
En refusant d’organiser la cérémonie de prestation de serment et de publier les décrets nommant les nouveaux ministres du gouvernement Mechichi II, le président Kaïs Saïed viole-t-il la constitution ?
La formule est lancée, ces dernières heures, par de nombreux islamistes et députés qui, d’après eux, Kaïs Saïed viole gravement la constitution. L’accusation n’est pas gratuite, elle renvoie directement à l’article 88 de la constitution où il est question de motion de censure contre le président de la République.
Cet article indique ce qui suit : « Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple peuvent, à la majorité, présenter une motion motivée pour mettre fin au mandat du Président de la République en raison d’une violation grave de la Constitution. La motion doit être approuvée par les deux-tiers des membres de l’Assemblée. Dans ce cas, l’affaire est renvoyée devant la Cour constitutionnelle qui statue à la majorité des deux-tiers de ses membres. En cas de condamnation, la Cour constitutionnelle ne peut prononcer que la destitution, sans préjudice, le cas échéant, des poursuites pénales. La décision de destitution prive le Président de la République du droit de se porter candidat à toute autre élection ».
Ce n’est pas la première fois que les députés évoquent, directement ou implicitement, l’article 88 de la constitution. Le premier à l’avoir brandi est le député de Qalb Tounes (proche des islamistes) Iyadh Elloumi.
Cela présage d’un débat à venir sur la scène publique politique pour déterminer si oui ou non Kaïs Saïed viole la constitution. Les constitutionnalistes sont unanimes à ce sujet, la réponse est négative, le président de la République est dans son droit.
Concrètement, les députés frondeurs peuvent-ils aller jusqu’au bout de leurs idées, déposer une motion de censure et faire destituer le président de la République ?
Aucune chance pour cela puisqu’il faut réunir 109 signatures pour déposer la motion puis 145 signatures pour l’approuver. Ces chiffres sont impossibles à atteindre au vu de la disparité actuelle au parlement. Il faut ensuite renvoyer l’affaire de la Cour constitutionnelle qui n’existe toujours pas, par la faute de ces mêmes députés.
En clair, en ce qui concerne cette question de prestation de serment, nous sommes dans une véritable impasse.
Ci c'est pour dire pareilles âneries, baddel ismek ahcen...hakkeka twally ismek "Korza" mouch Forza !!
1- Lors de la désignation de la personne la plus apte à former le gouvernement : Il n'a pas respecté l'esprit de la constitution. Au lieu de mener des pourparlers comme dans tous les pays démocratiques, il s'est limité à un exchange par lettre pour designer dans les deux cas une personne non proposée par les partis qui ont la majorité au parlement donc il n'a pas cherché le maximum de chance pour réussir la formation du gouvernement 8l'esprit de la constitution).
2- Aussi bien avec Mr. Fakhfakh qu'avec Mr. Mechichi, il a désigné des ministres (les ministres du président) contrairement à la constitution. Tout le problème réside dans son refus d'accepter ses prérogatives et ses man'?uvres d'étendre son pouvoir a travers un premier ministre.
3- Lors de la première crise avec le gouvernement Fakhfakh, la plupart des analystes avancent que la présentation de la motion de retrait de confiance de Mr. Fakhfakh a précédé la démission pour ne pas aggraver la situation, les partis ont accepté la man'?uvre.
4- Il parle politique dans les casernes et devant les sécuritaires, en contradiction avec la constitution d'un état civil
5- Dans tous ses monologues, il ne respecte pas la constitution. Il dit par exemple 'Ils ont comploté pour faire sortir une constitution assortie a leurs besoins', sa phrase pas exemple de 'Qoda ala maqas' montre bien qu'il n'a pas digéré la constitution et il ne l'accepte pas cette constitution. C'est un signe de despotisme car il n'accepte pas une constitution qui a été vote par plus de 200 des députés de la constituante, presque un plébiscite. Il voit son avis d'assistant de droit constitutionnel comme supérieur au travail de députés et de ses propres professeurs. En même temps, il ne fait aucune initiative conformément à la constitution pour proposer des changements. Il utilise les monologues juste pour inciter contre le parlement et les députés.
Quant à vous, vous vous êtes limité à mal recopier ce que vous avez mal lu et mal compris !
MPP.
Ces candidats aux postes de ministre devraient se retirer pour réfuter tout ce qui a été dit sur eux pour ne pas être des jouets aux mains des partis politiques et être victimes des tiraillements.
Un "bon ministre" ne doit accepter un poste que quand il a des objectifs définis et la latitude de travailler dans un gouvernement avec un programme clair dont le seul objectif est l'intérêt national.
Le seul véritable et authentique régime présidentiel est celui des Etats-Unis d'Amérique.D'un point de vue historique, les régimes présidentiels sont fidèles aux principes d'équilibre des pouvoirs définis par Montesquieu (1689-1755).
Le president preside,le gouvernement gouverne,le parlement legifere et controle les actions du gouvernement,Une cour constitutionnelle chargée d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'?tat de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle, et l indépendance de la justice comme condition essentielle de Etat de droit . Le peuple Tunisien ne peut evoluer que dans ces conditions c est a dire sortir de ce systeme politique batard et de ce chaos constitutionnel....imposes par le couple Ghannouchi/Marzouki et leurs sponsorts..
Quandd il était dans l'opposition F. Mitterrand n'avait pas de mots assez durs au sujet de la Constitution du 4 octobre 1958 . C'était disait-il " le coup d'Etat permanent ".
Ce qui ne l'a pas empêché de s'en accommoder quand il a accédé au pouvoir en mai 1981 pour deux septennats . Nonobstant les réformes successives , le président en France reste toujours celui dont tout procède et vers qui tout remonte . Ce n'est pas sans excès et ne laisse pas d'en excéder beaucoup qui appellent à une Vl ème République .
Pour rappel ,
La V ème République en France naquit des désordres
du régime parlementaire exacerbé par un mode de scrutin proportionnel et une instabilité politique due à la guerre d'Algérie .
Bien à vous .
C'est d'ailleurs probablement ce qui aurait dû avoir lieu au moment de la décolonisation, cela aurait évité à la Tunisie de perdre un temps précieux avec 55 ans de régime autoritaire.
Dans tous les pays démocratiques ou supposés tels, il y a des dissensions au sein des instances gouvernementales et le rôle des dirigeants est bel et bien de faire fi de leurs désaccords pour trouver des solutions. C'est cela qui manque en ce moment en Tunisie et qui est inquiétant et cela n'a rien à voir avec la constitution.
membres de l'ARP manquant à l'édification de cette Cour Constitutionnelle et puis revenez poser la question.
« Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu'ils en chérissent les causes. » Bossuet.


