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Slim Laghmani : Kaïs Saïed a le dernier mot pour interpréter la constitution
03/02/2021 | 18:13
1 min
Slim Laghmani : Kaïs Saïed a le dernier mot pour interpréter la constitution

 

Le professeur en droit constitutionnel, Slim Laghmani, a publié ce mercredi 3 février 2021, un post sur les réseaux sociaux où il explique que juridiquement parlant, seul le président de la République, Kaïs Saïed, peut interpréter la constitution et que c’est à lui que revient ainsi le « dernier mot ».

 

« La théorie réaliste en général (Realistic Jurisprudence) et la théorie réaliste de l'interprétation en particulier (Michel Troper) est un anti-normativisme radical. Elle ne dit pas que celui qui a la compétence d'interpréter - compétence qui, dans le cas tunisien est, elle-même, le résultat de l'interprétation de l'article 72 de notre Constitution - est l’interprète authentique. Elle dit que l'interprète authentique est celui qui interprète en dernier ressort. L’interprète authentique est celui qui a le dernier mot. En l'occurrence c'est Kaïs Saïed parce que c'est lui qui nomme » a-t-il précisé.

 

 

Slim Laghmani confirme ainsi que le chef de l’Etat est en droit de priver les ministres récemment nommés par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, de prêter serment.

 

M.B.Z

03/02/2021 | 18:13
1 min
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Commentaires
BOBBY
Manque de pédagogie et cette approche reste contestée...
a posté le 04-02-2021 à 19:18
Un manque de pédagogie sur cette question, et cette approche reste très contestée...
il faudrait faire preuve d'un peu d'humilité et de pédagogie au lieu de nous balancer des phrases incompréhensibles.
A ceux qui connaissent le droit, sachez que d'éminents juristes et enseignants ont démontré le caractère erroné de cette approche interprétative qui repose sur trois propositions :
- le véritable auteur d'une norme n'est pas l'auteur du texte (lorsque la norme procède d'un texte), mais l'interprète ultime de ce dernier
- l'interprétation de chaque norme par son interprète souverain est un acte qui, en droit, est totalement libre: un acte de pure volonté et non de connaissance.
- La liberté de l'interprète est néanmoins enserrée dans des « contraintes juridiques ».
A lire M. Etienne PICARD, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne : "CONTRE LA TH'?ORIE R'?ALISTE DE L'INTERPR'?TATION JURIDIQUE" qui a expliqué la fausseté de cette approche et sa dangerosité.

Citoyen_H
ILS SE PRENNENT TOUS POUR DES EINSTEIN DE LA POLITIQUE,
a posté le 04-02-2021 à 18:46
alors qu'en réalité, il s'est avéré qu'ils étaient tous, sans exception aucune (presque) des nazes, des bouffons, des novices, des amateurs, des pingouins, des charlatans en politique.

Avant la révolution des acacias de 2011, ils avaient tous prétendu à l'unanimité qu'ils étaient capables de faire mieux que ZABA le magnanime.

- Pour ghannouchi, vous avez dit que c'était un grand cheikh or Il s'est avéré qu'il était le parrain des parrains, mille fois plus puissant que le parrain des Clan des Corleonesi.
- Pour marzougui le crétin, vous avez dit que c'était un grand médecin, donc selon votre débilité, une intelligence supérieure. Tout compte fait, il s'est avéré être le porte parole exclusif de la honte du pays.
- Pour K.S vous avez dit que c'était un grand professour assistant en droit constitutionnel. A ce jour, il s'est avéré être une IA, dénué de toute trace d'algorithme. Malgré plusieurs redémarrages (reboot), la situation est inchangée.

Je crois qu'il est grand temps que la populace replonge dans son hibernation collective, avant qu'elle ne provoque un déluge.
On ne pourra jamais faire des bourricots, des chevaux de courses.
Bagrallah fi zar3allah.


Forza
Position de professeur Ben Achour
a posté le 04-02-2021 à 18:24
https://www.youtube.com/watch?v=MJYr4q4_XM8
BI
Et ils n'ont même pas honte!
a posté le 04-02-2021 à 16:17
Soubhana Rabbi! Pour eux toute la justice tunisienne est corrompue et hors la loi ?
Suchen
Cherche-t-il une ligne de touche lucrative?
a posté le 04-02-2021 à 16:12
Cherche-t-il les environs de Kais Saiid et se recommande-t-il comme consultant à Carthage?
Bbaya
Ben achour vient affirmer que KS en train de deconer et dire n'importe quoi
a posté le 04-02-2021 à 16:03
On doit croire le maitre ou l'élève KS
Si a chaque fois on change des ministres le pays se met à l'arrêt c'est du n'importe quoi! meme le con ne le fera pas
BI
C´este tellemnt difficile à comprendre.?!.
a posté le 04-02-2021 à 14:19
Ce M. Slim Laghmani parle comme si notre constitution est écrit en un dialecte chinois ou très ancienne Schèl7è Tounsia, que nous ne comprenons pas.

Même le Coran est lu et interprété par chaque Ommar Bezouir dans tous les cafés du pays.
Qu'est-ce qu´il y a de si difficile à comprendre dans ces textes ?

Inconcevable qu'il faille une intelligence particulière pour le comprendre aussi !

M. Slim Laghmani ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas stupide. Vous êtes juste malchanceux dans votre façon de penser !
Raad
LE RESPECT DE LA HI'?RARCHIE
a posté le 04-02-2021 à 14:16
LA constitution certe, mais le Président de la république applique ce droit, qui est la hiérarchie sur le plan exécutif.
Si ce dernier ne paraphe pas la nomination des ministres souhaité par le chef du gouvernement, il a tous les droits de ne pas accepter cette nomination, donc il est où le mal.
juriste
la Théorisation de la dictature
a posté le 04-02-2021 à 11:52
la Théorisation de la dictature ...
seule une cour a un pouvoir interpretatif et un pouvoir créatif restreint ...il devrait revoir son cours de philosphie de droit
Bizertin
Non c'est faux
a posté le 04-02-2021 à 11:41
Ces professeurs sont plus bêtes que leurs souliers pour la simple raison que le président peut un être un ouvrier agricole, un ingénieur, un médecin, un caporal en retraite que sais-je '?'et 'pas forcement quelqu'un n qui a fait le droit.
Donc garant de la constitution c'est du blbla.
Souvent on laisse le principal pour discuter des futilités. Dans notre cas ici KS est obligé de passer le sermon à ces ministres donc il n'a pas à interpréter la constitution qui est claire.
Quant on a un problème on demande à ces professeurs et on est sûr d'avoir 4 réponses différentes pour le même problème.
Koura
Détail important:en l'absence d'une cour constitutionnelle.
a posté le 04-02-2021 à 10:21
En l'absence d'une Cour Constitutionnelle,le dernier mot revient au président de la République;

La mauvaise volonté est claire de la part de certaines parties pour empêcher l'édification de cette Cour Constitutionnelle;

Pourtant,en tant que Citoyen lambda et non de formation juridique,je persiste à croire que notre Constitution tunisienne de 2014 a été bien pensée afin de préserver l'équilibre entre les 3 pouvoirs,législatif,exécutif et judiciaire,pourvu qu'elle soit appliquée de bonne foi entre tous les responsables politiques;

Cette Constitution avait même prévu un litige pouvant intervenir entre les deux têtes de l'exécutif,sachant que le gouvernement et à sa tête son président n'émanaient pas de la seule volonté du président de la République mais devaient être nécessairement confortés par une majorité au Parlement,même courte.

Ce que l'on vit aujourd'hui est un Faux problème,réglé à la minute dans un pays qui disposerait d'une Cour ou d'un Conseil Constitutionnel;

La dernière réunion à l'ARP ayant pour ordre du jour le vote des 4 membres choisis par le Parlement a été sabotée par certains députés qui empêchèrent le vote d'avoir lieu;

De telles pratiques dont sont nostalgiques tous ceux qui regrettent 2011 me rappellent ce condamné des Travaux forcés ,longtemps maintenu au cachot,et qui ,une fois libéré et aveuglé par la lumière du jour crie à qui veut l'entendre que cette lumière lui fait mal et qu'il veut retrouver la douce obscurité de son cachot....
Hannibal
Il n y a que les imbeciles qui persistent dans l erreur..
a posté le à 11:51
Dans le royaume des aveugles ,le borgne est roi.....
bbaya
Lisez bien entre les lignes!!
a posté le 04-02-2021 à 09:49
C'est ironique de la part de ce prof. de droit.
Lisez bien entre les lignes! cela m'étonne de la part BN!
C'est tellement flagrant! il dit le président nomme les ministres c'est pour le critiquer et lui rappelle ses limites selon le destour!
Le peuple Tunisien dhakhlouh fel hella!
Kraiem Youssef
Kais Saied et le respect de la constitution
a posté le 04-02-2021 à 08:19
Kais Saied est seul habilité à interpréter la constitutition puisqu'il nomme les ministres mais il ne faut pas perdre de vue que lui aussi a prêté serment et qu'il se doit d'être sincère dans son interprétation.Permettes moi d'en douter.
Forza
il ne respecte pas la constitution car
a posté le à 08:59
Il veut designer les ministres. Ce n'est pas son travail. Selon la constitution, il n'a pas le droit de nommer les ministres, même pas ceux de la défense et des affaires étrangères. Seulement pour ces deux ministères, le chef de gouvernement doit le consulter et avoir son accord. Dans son travail quotidien, Saied ne respecte pas la constitution, comment peut-il être son protecteur ? Même l'épisode de la démission de Fakhfakh est anticonstitutionnel. Beaucoup d'analystes pensent que la motion de censure contre Fakhfak précédait la démission de Fakhfakh et cette démission avait juste pour objectif de donner de nouveau à Saied le droit de désigner de la personne la plus apte à former le gouvernement. Kais Saied ne respecte pas la constitution, il se moque même d'elle comme dans sa phrase "qoda ala maqass'.
bahrila
S Laghmani
a posté le 04-02-2021 à 08:14
Bravo à cette compétence ,
mais où était il le jour ou on a écrit la "meilleures constitution de l'univers"?
trop tard !!!!
Hannibal
Le chaos constitutionnel made in Ghannouchi
a posté le à 10:05
Tous les pays a qui on a impose une constitution pratiquement dictee et imposee de l etranger sont dans la merde jusqu au coup et ne vivent que des moments de dsaccord et de chaos complet......Le Liban avec sa constitution de la rencontre de Taief en Arabie saoudite et imposee par la Saoudie et Hassen II du Maroc.....l Irak avec sa constitution imposee par l administrateur americain de l irak Paul Bremer...la Tunisie avec sa constitution imposee par la constituante a majorite absolue d Ennahdha de Ghannouchi et Moncef Marzouki deux fideles agents sous controle du Qatar et aujourd hui ils veulent imposer une constitution a la Syrie et a la Lybie ,redigees a Geneve par des "extras terrestres "...pour imposer a tous ces pays un chaos constitutionnel,et une culture d un desaccord permanent pour epuiser ces peuples ,les demotiver,et les radicaliser ...la secte des freres musulmans est le moteur principal pour mener ce desastres complet.....La seule solution aussi bien pour la Tunisie que pour les pays que je viens de citer....c est de revoir radicalement le systeme politique actuel et de faire le choix d un regime presidentiel représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'?tat (le président), généralement élu au suffrage universel.De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs.L'expression "régime présidentiel" est une source d'ambigüités, car elle laisse entendre que le chef de l'exécutif aurait une prééminence sur les autres pouvoirs dans l'organisation politique et administrative de l'Etat, ce qui n'est pas le cas.
Le seul véritable et authentique régime présidentiel est celui des Etats-Unis d'Amérique.D'un point de vue historique, les régimes présidentiels sont fidèles aux principes d'équilibre des pouvoirs définis par Montesquieu (1689-1755).
Le president preside,le gouvernement gouverne,le parlement legifere et controle les actions du gouvernement,Une cour constitutionnelle chargée d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'?tat de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle, et l indépendance de la justice comme condition essentielle de Etat de droit . Le peuple Tunisien ne peut evoluer que dans ces conditions c est a dire sortir de ce systeme politique batard et de ce chaos constitutionnel....imposes par le couple Ghannouchi/Marzouki et leurs sponsorts..
R.T.
Naïfs ? Très intelligent ? Ou bien bêtes ?
a posté le 04-02-2021 à 08:14
Je ne comprend rien dans le droit constitutionnel ;mais ma question est la suivante : De quelle application de procédure juridique ou bien administratif parle -t-on ? Quand le pays est en péril est ce que le commandant à bord doit attendre les ordres ou bien il est tenu d'appliquer les procédures légales en priorité ? Ou bien sauver d'abord le navire du naufrage et d'urgence et avec tous les moyens possibles ? Celui qui n'est pas d'accord avec moi sur l'exemple ;n'a aucune conscience ni sens de responsabilité vis à vis ceux qui sont sous sa gouvernance !.....................
Mêmepaspeur
Logique !
a posté le 04-02-2021 à 00:59
Etant donné que le Président de la République est le garant et le protecteur de la Constitution, et en l'absence d'un quelconque Conseil Constitutionnel qui tarde à voir le jour(*), il est logique que LE SEUL haut personnage de l'Etat à dire le droit (constitutionnel) et à interpréter la Loi Suprême, c'est le Président de la République en exercice. . . à l'exclusion de tout autre, quel qu'il soit et qui cela pourrait être !
MPP.
(*) Par la seule (mauvaise) volonté (maléfique) des islamistes. . . cela va sans dire !
Houcine
Théories.
a posté le 03-02-2021 à 21:35
En clair, la théorie réaliste pose que la norme n'a pas de fondement indiscutable.
Toute institution n'a d'autre fondement que la créance.
S'inspirant de cette donne, on pourrait l'élargir à toute tentative d'imposer Une norme.
Quant aux interprétations légitimes, en démocratie tout au moins, elles valideraient celle du Président au regard de sa légitimité première conférée par le suffrage universel.
Mais, débattre à ce niveau avec des fanatiques c'est se battre contre les moulins à vent. C'est se ranger à leur échelle.
zba
bonne repilique pour les ben achour
a posté le 03-02-2021 à 21:29
les ben achour ne veulent que la ruine du pays que ce soit par cette revolution avortée et cette constiturion tres mal faite auquelle iyadh ben achour a participé.
le pere etait respecté mais le fils et son livre vont directement dans le poubelle et/ou aux hamass
AHMED
Said
a posté le 03-02-2021 à 21:26
Il a raison de ne pas accepter des voleurs il ya assez comme ca
DHEJ
De là...
a posté le 03-02-2021 à 21:11
Quelles sont les PR'?ROGATIVES du Président de la République ?
Abel Chater
C'est quoi ça comme résignation de lèche-bottes !!!
a posté le 03-02-2021 à 20:48
Cet homme fait honte aux Intellectuels et aux Universitaires.
Jamais un Intellectuel ne se contente d'un seul avis ni d'une seule logique. Sinon, pourquoi on étudie toute notre vie en lisant les livres des autres!!!
Même le livre Saint du Coran, est interprété différemment par une myriade de Savants Oulémas de l'Islam. Comment pourrait-on donc être débile jusqu'à prétendre que : «seul Kaïs Saïed peut interpréter la constitution tunisienne»?
Honte et damnations aux lèche-bottes, qui nous font reculer aux temps macabres de «guèfla etsir» et de «Sayèd Lassiyèd», afin d'en profiter pour leurs profits personnels!!!
DHEJ
Pour Slim LOGHMANI
a posté le 03-02-2021 à 20:26
Article 72 :
Le Président de la République est le Chef de l'?tat et le symbole de son unité. Il garantit son indépendance et sa continuité et veille au respect de la Constitution.


Le Président de la République et non K.S
Mêmepaspeur
KS et l'actuel Président de la République ne sont-ils pas la même personne ?
a posté le à 19:59
Haj Moussa n'est-il pas la même et seule personne que Moussa Haj ?

Et quelle est la couleur du cheval blanc d'Henri IV ?

T'es pas cap d'y répondre !
Pourquoi ? Parce que t'es supérieurement intelligent. . . un surdoué !
MPP.
Ridha_E
Qui est qui ?
a posté le à 23:47
OK, c'est le chef de l'Etat qui est le garant du respect de la constitution. Mais qui est le président de la République en ce moment ?
Angel
Ah bon
a posté le à 22:09
Et qui est le président de la république actuellement selon toi?
KS ou le gourou?
DHEJ
Et ce juriste commet une erreur
a posté le 03-02-2021 à 20:22
Il ne s'agit pas de K.S mais du Président de la République Kaies SAIED !

Un peu de respect
Forza
Ses positions étaient toujours proches de la présidence
a posté le 03-02-2021 à 19:40
comme Mr. Mahfoudh aussi. Ils étaient aussi très proches des positions de feu BCE dans ses conflits avec Mr. Echahed. Je pense que les deux sont pour un système présidentiel donc leurs positions. De l'autre côté, ce n'est pas l'avis des professeurs Ben Achour et Iyadh Ben Achour est le professeur tunisien de droit constitutionnel le plus réputé a l'international. Professeur Ben Achour a proposé l'utilisation des 'ijraat moustahila' pour laisser les ministres entamer leur travail bloqué par Kais Saied. '?a démontre un haut grade de despotisme de Kais Saied de penser être plus important que le vote de 144 députés (un des nouveaux ministres a reçu 144 votes positifs). Le c'?ur de n'importe quelle démocratie digne de ce nom est le parlement.
Il va falloir installer la cour constitutionnelle sinon on a encore plus que trois années avec les sorties de Kais Saied.
Houcine
Et encore ?
a posté le à 21:12
A vouloir forcer le destin on fait naufrage. La barque islamiste a pris l'eau, et vous n'avez pas même de quoi colmater les brèches.
Appeler à l'installation de la Cour constitutionnelle alors qu'ils ont empêché toutes les tentatives allant dans ce sens ?
On n'a pas encore tout vu de la perversité.
Il faut se rendre à l'évidence que ces gens ont un rapport à la réalité, aux faits et aux autres fort surprenants.
La seule Cour à édifier est à venir, une Cour pénale pour leur faire rendre compte de tous leurs méfaits.
Leurs troupes de fidèles et suiveurs en qualité de complices ou exécutants.
Nous attendrons.
Forza
Houcine tu es un grand menteur
a posté le à 22:07
et hram fik le nom de Houssine, le nom de quelqu'un qui s'est battu pour la justice, toi tu te battes pour la dictature que veut imposer le PDL et ta maitresse.
Le seul membre qui a été votée est la candidate de Nidaa, c.à.d. Ennahdha a joué fairplay et a voté la candidate de Nidaa. Les autres dont Nidaa et ses fractions et Machrou ont bloqué la candidature de Ayachi Hammami, un vrai militant de gauche.
Lorsque vous ne connaissez rien de l'histoire de la cour constitutionnelle, ne racontes des salades, mais je n'attends rend d'autre s'un pdliste. Aya aradli fi doura.
Larry
GUIGNOL !...
a posté le à 21:03
144 votes d'islamistes pourris !....
Plus de 70% du peuple pour KS...
Tu n'as pas encore compris ?....
Forza
C'est toi l'iganre
a posté le à 21:42
Ennahda a maintenant 144 députes ? chez l'ignare larry oui, barra koul tibnik ourqoud.
Larry
Réponse de BOURRICOT
a posté le à 23:12
@Forza .... Tu confirmes dans ta médiocrité....
....CQFD.....
Angel
Fais l'imbécile, ça te va bien!
a posté le à 22:11
Fais l'imbécile, ça te va bien!
Angel
L'enfer est pavé de bonnes intentions !!!
a posté le à 20:54
"Ca démontre un haut grade de despotisme de Kais Saied de penser être plus important que le vote de 144 députés"
Désolée Forza mais 144 députés / sur 2017 députés ne sont pas représentatifs de tout un peuple or KS est le président DE TOUS LES TUNISIENS

Par ailleurs les professeurs Ben Achour sont ceux qui en 2011 ont dirigé la "Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique" et ont imposé des élections à la proportionnelle intégrale « aux plus forts restes » aboutissant au résultat que l'on a aujourd'hui de l'ingouvernabilité de l'ANC et du pays. Ils sont aussi à l'origine de cette ISIE honnie de tous aujourd'hui car totalement inféodée aux islamistes!
L'enfer est pavé de bonnes intentions !!!
Forza
Kais Saied n'est pas plus représentatif des tunisiens que les députés
a posté le à 21:59
Au contraire, les députés représentent directement leurs régions. Lui, il a été élu (son vrai score est 18.5%, les 72%, il les a eus avec l'aide de tous les partis qui s'opposaient à Karoui) et eux aussi sont elus. Il n'est pas au-dessus du parlement. Au fond, les députés étaient en compétition contre des milliers de candidats. Lui était seul contre Karoui emprisonné (donc handicapé dans sa compagne) puis attaqué par les médias avec l'histoire de lobbyiste israélien. Sans les électeurs d'Ennahda qui ont trahi Mourou au premier tour, Saied ne serait pas passé au second tour.
Concernant professeur Ben Achour, il a influencé le mode électoral en 2011 pour limiter la présence d'ennahda a la constituante. C'était une bonne idée pour avoir une pluralité des courants politiques au sein de la constituante et c'est important pour avoir une grande représentativité de la constitution. Mr. Ben Achour n'est pas responsable de la loi électorale actuelle qui doit être reformée. La loi était bonne pour la constituante mais pas pour un parlement régulier.
l'ISIE elle, a démontré sa neutralité et sa transparence. C'est un des acquis de la révolution. En 2014 Nidaa a remporté les élections. En 2019 Abir Moussi est entrée au parlement. L'ISIE est correcte. Qu'il y'a ici ou là des dépassements comme l'attaque des hordes rcdistes contre l'ex président Marzouki lors de son vote en 2014, c'est possible mais ça ne change pas les résultats.
Saied est un projet de despote si on le laisse faire et Mr. Loghmani l'encourage dans sa voie de despote. J'espère qu'il le fait par principe car il est convaincu par le système présidentiel et non pas pour se positionner pour la cour constitutionnelle. Le président désigne 4 membres autant que le parlement donc 4 des 12 vont être kaisistes.
The Mirror
Lorsque le Professionnel parle, les charlatans doivent écouter
a posté le 03-02-2021 à 18:36
Bravo Prof. Laghmani pour ces précisions, et n'hésitez pas à éclairer l'opinion publique, quand la situation l'exige.