
Le professeur en droit constitutionnel, Slim Laghmani, a publié ce mercredi 3 février 2021, un post sur les réseaux sociaux où il explique que juridiquement parlant, seul le président de la République, Kaïs Saïed, peut interpréter la constitution et que c’est à lui que revient ainsi le « dernier mot ».
« La théorie réaliste en général (Realistic Jurisprudence) et la théorie réaliste de l'interprétation en particulier (Michel Troper) est un anti-normativisme radical. Elle ne dit pas que celui qui a la compétence d'interpréter - compétence qui, dans le cas tunisien est, elle-même, le résultat de l'interprétation de l'article 72 de notre Constitution - est l’interprète authentique. Elle dit que l'interprète authentique est celui qui interprète en dernier ressort. L’interprète authentique est celui qui a le dernier mot. En l'occurrence c'est Kaïs Saïed parce que c'est lui qui nomme » a-t-il précisé.
Slim Laghmani confirme ainsi que le chef de l’Etat est en droit de priver les ministres récemment nommés par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, de prêter serment.
M.B.Z
il faudrait faire preuve d'un peu d'humilité et de pédagogie au lieu de nous balancer des phrases incompréhensibles.
A ceux qui connaissent le droit, sachez que d'éminents juristes et enseignants ont démontré le caractère erroné de cette approche interprétative qui repose sur trois propositions :
- le véritable auteur d'une norme n'est pas l'auteur du texte (lorsque la norme procède d'un texte), mais l'interprète ultime de ce dernier
- l'interprétation de chaque norme par son interprète souverain est un acte qui, en droit, est totalement libre: un acte de pure volonté et non de connaissance.
- La liberté de l'interprète est néanmoins enserrée dans des « contraintes juridiques ».
A lire M. Etienne PICARD, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne : "CONTRE LA TH'?ORIE R'?ALISTE DE L'INTERPR'?TATION JURIDIQUE" qui a expliqué la fausseté de cette approche et sa dangerosité.
Avant la révolution des acacias de 2011, ils avaient tous prétendu à l'unanimité qu'ils étaient capables de faire mieux que ZABA le magnanime.
- Pour ghannouchi, vous avez dit que c'était un grand cheikh or Il s'est avéré qu'il était le parrain des parrains, mille fois plus puissant que le parrain des Clan des Corleonesi.
- Pour marzougui le crétin, vous avez dit que c'était un grand médecin, donc selon votre débilité, une intelligence supérieure. Tout compte fait, il s'est avéré être le porte parole exclusif de la honte du pays.
- Pour K.S vous avez dit que c'était un grand professour assistant en droit constitutionnel. A ce jour, il s'est avéré être une IA, dénué de toute trace d'algorithme. Malgré plusieurs redémarrages (reboot), la situation est inchangée.
Je crois qu'il est grand temps que la populace replonge dans son hibernation collective, avant qu'elle ne provoque un déluge.
On ne pourra jamais faire des bourricots, des chevaux de courses.
Bagrallah fi zar3allah.
Si a chaque fois on change des ministres le pays se met à l'arrêt c'est du n'importe quoi! meme le con ne le fera pas
Même le Coran est lu et interprété par chaque Ommar Bezouir dans tous les cafés du pays.
Qu'est-ce qu´il y a de si difficile à comprendre dans ces textes ?
Inconcevable qu'il faille une intelligence particulière pour le comprendre aussi !
M. Slim Laghmani ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas stupide. Vous êtes juste malchanceux dans votre façon de penser !
Si ce dernier ne paraphe pas la nomination des ministres souhaité par le chef du gouvernement, il a tous les droits de ne pas accepter cette nomination, donc il est où le mal.
seule une cour a un pouvoir interpretatif et un pouvoir créatif restreint ...il devrait revoir son cours de philosphie de droit
Donc garant de la constitution c'est du blbla.
Souvent on laisse le principal pour discuter des futilités. Dans notre cas ici KS est obligé de passer le sermon à ces ministres donc il n'a pas à interpréter la constitution qui est claire.
Quant on a un problème on demande à ces professeurs et on est sûr d'avoir 4 réponses différentes pour le même problème.
La mauvaise volonté est claire de la part de certaines parties pour empêcher l'édification de cette Cour Constitutionnelle;
Pourtant,en tant que Citoyen lambda et non de formation juridique,je persiste à croire que notre Constitution tunisienne de 2014 a été bien pensée afin de préserver l'équilibre entre les 3 pouvoirs,législatif,exécutif et judiciaire,pourvu qu'elle soit appliquée de bonne foi entre tous les responsables politiques;
Cette Constitution avait même prévu un litige pouvant intervenir entre les deux têtes de l'exécutif,sachant que le gouvernement et à sa tête son président n'émanaient pas de la seule volonté du président de la République mais devaient être nécessairement confortés par une majorité au Parlement,même courte.
Ce que l'on vit aujourd'hui est un Faux problème,réglé à la minute dans un pays qui disposerait d'une Cour ou d'un Conseil Constitutionnel;
La dernière réunion à l'ARP ayant pour ordre du jour le vote des 4 membres choisis par le Parlement a été sabotée par certains députés qui empêchèrent le vote d'avoir lieu;
De telles pratiques dont sont nostalgiques tous ceux qui regrettent 2011 me rappellent ce condamné des Travaux forcés ,longtemps maintenu au cachot,et qui ,une fois libéré et aveuglé par la lumière du jour crie à qui veut l'entendre que cette lumière lui fait mal et qu'il veut retrouver la douce obscurité de son cachot....
Lisez bien entre les lignes! cela m'étonne de la part BN!
C'est tellement flagrant! il dit le président nomme les ministres c'est pour le critiquer et lui rappelle ses limites selon le destour!
Le peuple Tunisien dhakhlouh fel hella!
mais où était il le jour ou on a écrit la "meilleures constitution de l'univers"?
trop tard !!!!
Le seul véritable et authentique régime présidentiel est celui des Etats-Unis d'Amérique.D'un point de vue historique, les régimes présidentiels sont fidèles aux principes d'équilibre des pouvoirs définis par Montesquieu (1689-1755).
Le president preside,le gouvernement gouverne,le parlement legifere et controle les actions du gouvernement,Une cour constitutionnelle chargée d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'?tat de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle, et l indépendance de la justice comme condition essentielle de Etat de droit . Le peuple Tunisien ne peut evoluer que dans ces conditions c est a dire sortir de ce systeme politique batard et de ce chaos constitutionnel....imposes par le couple Ghannouchi/Marzouki et leurs sponsorts..
MPP.
(*) Par la seule (mauvaise) volonté (maléfique) des islamistes. . . cela va sans dire !
Toute institution n'a d'autre fondement que la créance.
S'inspirant de cette donne, on pourrait l'élargir à toute tentative d'imposer Une norme.
Quant aux interprétations légitimes, en démocratie tout au moins, elles valideraient celle du Président au regard de sa légitimité première conférée par le suffrage universel.
Mais, débattre à ce niveau avec des fanatiques c'est se battre contre les moulins à vent. C'est se ranger à leur échelle.
le pere etait respecté mais le fils et son livre vont directement dans le poubelle et/ou aux hamass
Jamais un Intellectuel ne se contente d'un seul avis ni d'une seule logique. Sinon, pourquoi on étudie toute notre vie en lisant les livres des autres!!!
Même le livre Saint du Coran, est interprété différemment par une myriade de Savants Oulémas de l'Islam. Comment pourrait-on donc être débile jusqu'à prétendre que : «seul Kaïs Saïed peut interpréter la constitution tunisienne»?
Honte et damnations aux lèche-bottes, qui nous font reculer aux temps macabres de «guèfla etsir» et de «Sayèd Lassiyèd», afin d'en profiter pour leurs profits personnels!!!
Le Président de la République est le Chef de l'?tat et le symbole de son unité. Il garantit son indépendance et sa continuité et veille au respect de la Constitution.
Le Président de la République et non K.S
Et quelle est la couleur du cheval blanc d'Henri IV ?
T'es pas cap d'y répondre !
Pourquoi ? Parce que t'es supérieurement intelligent. . . un surdoué !
MPP.
KS ou le gourou?
Un peu de respect
Il va falloir installer la cour constitutionnelle sinon on a encore plus que trois années avec les sorties de Kais Saied.
Appeler à l'installation de la Cour constitutionnelle alors qu'ils ont empêché toutes les tentatives allant dans ce sens ?
On n'a pas encore tout vu de la perversité.
Il faut se rendre à l'évidence que ces gens ont un rapport à la réalité, aux faits et aux autres fort surprenants.
La seule Cour à édifier est à venir, une Cour pénale pour leur faire rendre compte de tous leurs méfaits.
Leurs troupes de fidèles et suiveurs en qualité de complices ou exécutants.
Nous attendrons.
Le seul membre qui a été votée est la candidate de Nidaa, c.à.d. Ennahdha a joué fairplay et a voté la candidate de Nidaa. Les autres dont Nidaa et ses fractions et Machrou ont bloqué la candidature de Ayachi Hammami, un vrai militant de gauche.
Lorsque vous ne connaissez rien de l'histoire de la cour constitutionnelle, ne racontes des salades, mais je n'attends rend d'autre s'un pdliste. Aya aradli fi doura.
Plus de 70% du peuple pour KS...
Tu n'as pas encore compris ?....
....CQFD.....
Désolée Forza mais 144 députés / sur 2017 députés ne sont pas représentatifs de tout un peuple or KS est le président DE TOUS LES TUNISIENS
Par ailleurs les professeurs Ben Achour sont ceux qui en 2011 ont dirigé la "Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique" et ont imposé des élections à la proportionnelle intégrale « aux plus forts restes » aboutissant au résultat que l'on a aujourd'hui de l'ingouvernabilité de l'ANC et du pays. Ils sont aussi à l'origine de cette ISIE honnie de tous aujourd'hui car totalement inféodée aux islamistes!
L'enfer est pavé de bonnes intentions !!!
Concernant professeur Ben Achour, il a influencé le mode électoral en 2011 pour limiter la présence d'ennahda a la constituante. C'était une bonne idée pour avoir une pluralité des courants politiques au sein de la constituante et c'est important pour avoir une grande représentativité de la constitution. Mr. Ben Achour n'est pas responsable de la loi électorale actuelle qui doit être reformée. La loi était bonne pour la constituante mais pas pour un parlement régulier.
l'ISIE elle, a démontré sa neutralité et sa transparence. C'est un des acquis de la révolution. En 2014 Nidaa a remporté les élections. En 2019 Abir Moussi est entrée au parlement. L'ISIE est correcte. Qu'il y'a ici ou là des dépassements comme l'attaque des hordes rcdistes contre l'ex président Marzouki lors de son vote en 2014, c'est possible mais ça ne change pas les résultats.
Saied est un projet de despote si on le laisse faire et Mr. Loghmani l'encourage dans sa voie de despote. J'espère qu'il le fait par principe car il est convaincu par le système présidentiel et non pas pour se positionner pour la cour constitutionnelle. Le président désigne 4 membres autant que le parlement donc 4 des 12 vont être kaisistes.

