
Après l’adoption de la loi relative à la Cour constitutionnelle mardi dernier par les députés, le président de la République a jusqu’à samedi 8 mai pour promulguer cette loi. A défaut, il se met en position de violation de la constitution. C’est ce qu’ont indiqué plusieurs députés et juristes qui se basent sur l’alinéa 4 de l’article 81 de la constitution. D’autres députés parlent de recours devant l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, mais ces recours ne sont légalement pas possibles puisqu’il n’y a pas eu de recours, à la suite de la première lecture.
L’alinéa 4 de l’article 81 de la Constitution dispose de ce qui suit :
« Le Président de la République promulgue les lois et ordonne leur publication au Journal officiel de la République tunisienne, dans un délai n’excédant pas quatre jours à compter :
4- De l’adoption sans amendement par l’Assemblée en seconde lecture et après renvoi, d’un projet de loi n’ayant pas fait l'objet d’un recours en inconstitutionnalité à l'issue de la première adoption ou ayant été déclaré conforme à la Constitution ou ayant été transmis obligatoirement au Président de la République conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l’article 121 ».
A priori, le président de la République ne va pas promulguer la loi en question. Son frère Naoufel Saïed, réputé être son plus proche conseiller et sans disposer d’aucun titre officiel, a bien expliqué le sujet en démontrant comment la loi en question est inconstitutionnelle. Vu que les députés n’ont pas changé une virgule entre la première et la seconde lecture, et vu que le président a rejeté, pour inconstitutionnalité, la première version, il n’y a donc aucune raison pour que Kaïs Saïed change d’avis.
Le président de la République rappelle que la constitution a ordonné la création de la Cour constitutionnelle dans un délai d’un an à partir des élections de 2014. La créer maintenant, avec un retard de six ans, est inconstitutionnel à ses yeux. L’unique instance capable de trancher est justement la cour constitutionnelle. Pour pouvoir la créer, il faut donc changer la constitution. Or pour changer la constitution, il faut créer la cour constitutionnelle d’abord.
Les députés voulaient dépasser cette impossibilité en créant quand même la cour, chose que le président refuse, sans toutefois proposer de solution alternative.
Son refus de promulgation de la loi va conduire à accentuer davantage la crise politique en cours. Les islamistes ont menacé le président au cas où « il lui viendrait à l’idée de ne pas promulguer la loi », sans toutefois dire quelles seraient les représailles.
Vraisemblablement, d’après ce qu’ils répètent dans les couloirs, ils envisagent de faire actionner l’article 88 de la Constitution qui dispose de ce qui suit : « Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple peuvent, à la majorité, présenter une motion motivée pour mettre fin au mandat du Président de la République en raison d’une violation grave de la Constitution. La motion doit être approuvée par les deux-tiers des membres de l’Assemblée. Dans ce cas, l’affaire est renvoyée devant la Cour constitutionnelle qui statue à la majorité des deux-tiers de ses membres. En cas de condamnation, la Cour constitutionnelle ne peut prononcer que la destitution, sans préjudice, le cas échéant, des poursuites pénales. La décision de destitution prive le Président de la République du droit de se porter candidat à toute autre élection. »
Il se trouve que la destitution du président, pour qu’elle puisse être envisageable, ne peut être prononcée que si la Cour constitutionnelle l’approuve avec la majorité des deux-tiers de ses membres.
R.B.H.

Lui là, il joue sans savoir jouer .
Hé oui, la politique c'est un métier. Elle n'est pas faite pour les amateurs.
Pourquoi n annonce t il pas la dissolution de cette foutue arp? Pourquoi s acharné t il à garder cette guerre d institutions alors qu il a le pouvoir d y mettre un terme en déclenchant de nouvelles élections législatives. Pourquoi ne déclenche t il est pas la 3ème république en annulant la CONstitution de 2 sous que la secte a mis en place. Pourquoi pourquoi et pourquoi? Une gagnante de tout ça: Mme Moussi. M. Ks a gagné. On le sait il est indelogeable de cette place mais n enterré t il pas cette arp ?
Toutefois l'éternelle question demeure sans réponse « qui est venu en premier l'?uf ou la poule? »
En tout cas, faut plus garder Netflix ou lire Guy Decart, on est bien servi avec le feuilleton politique tunisien...
Le désarroi rend philosophe!
Ceux qui n'ont aucun égard pour la Loi, ni respect pour la dignité humaine, qui ont corrompu la justice et installé la médiocrité sur un piédestal se présentent sous les allures de vertueux défenseurs du texte de la constitution.
N'importe qui d'entre-eux se fait interprète et tenant le texte ils croient tout tenir de la vie.
Ils oublient de regarder où nous a conduit leur savoir, et leurs tripatouillages peu dignes qui font du Parlement une sorte club privé d'où l'on exclut à discrétion sont la preuve.
Ceux qui ne respectent rien, ni les personnes ni la vie se font exégètes faute de forcer le destin. Ils ne supportent ni l'argument, ni la contradiction, ils ont une fâcheuse tendance à l'autisme leur monde étant unipolaire, univoque, tout y est déjà prévu et tout doit y être conforme.
Ils ont des mots à eux pour dire le monde, nommer les choses et surtout pour définir les personnes.
Ils sont psychorigides, ils parlent de dialogue alors que cela leur est étranger.
La parole du guide est leur vérité que nul ne peut discuter sous peine d'être écarté. Alors, le grand écart les connaît. On l'a vu, un jour telle option est soutenue qui devient caduque aussitôt qu'une autre est venue prendre sa place.
On le voit, l'inconstance est la règle, les petits calculs la méthode et l'aplomb la forme. Ils soutiendront cette nouvelle vérité avec la même hargne et l'ardeur ne leur fait pas défaut pour le mensonge.
Tout cela est désormais connu, compris de tous.
Il va falloir trouver autre chose pour espérer nous convaincre que vous avez raison contre tout le monde.
Et c'est là, devant la foule masquée réunie place Ibn Khaldoun, que le président de la République fait un discours au Tunisiens et prononce sa célèbre phrase-clé :
" Je vous ai compris"
Votre scénario est très séduisant. . .
Comme le pire n'est jamais sûr, une issue heureuse est toujours possible.
MPP.
Quelle sale mentalité, et de toutes manières lorsqu'ils sont d'accord (à propos de la Cour Constitutionnelle et lors du consensus Nahdha-Nida),ils ne veulent pas la faire (Rékhnè hèl hèm méch nhotouhè tohkom mâanè) et lorsqu'ils ne sont pas d'accord (Comme c'est le cas actuellement),certaines voix s'élèvent pour dire que dans une telle atmosphère de désaccord, il serait prudent de surseoir l'installation de cette Cour Constitutionnelle!
CONCLUSION: Avec un tel état d'esprit, Mieux vaut s'éloigner de la Politique et des Politiciens,
Si ce ne sont pas ces derniers qui cherchent à nous faire tourner en Bourriques, De vraies Bourriques parmi ceux qui prétendent comprendre quelque chose à la politique sont là pour faire le boulot.
N'acceptez pas les manigances des traîtres islamistes!
La majorité du peuple est derrière eux, sondage et réalité dans la rue le confirment.
Le Président fait ce qu il veut
Rached Ghannouchi fait ce qu il veut
Hichem Mechichi fait ce qu il veut
Les Tunisiens font ce qu ils veulent
Vive la Tunisie qui tient debout jusqu a aujourd'hui
MPP.
Alors sans Cour constitutionnelle, le dernier mot est à KS.
Les islamistes actionneraient l'article qu'ils voudront, mais le président KS est le seul interprète en l'absence de cette Cour.
Tout le reste, ce n'est que des intimidations, menaces et chantage comme d'habitude.
KS est hardi, il gagnera contre les magouilleurs et traîtres.
La constitution a pour but de réaliser une vie confort pour le peuple non pas pour bloquer le président depuis son arrivé au pouvoir malgré que les constitutions se sont que des lois crées par les êtres humains qui sont sensés de commettre les erreurs car la constitution ce n'est pas du coran le seul qui n'admettra pas de promulgation normalement un président pourra prendra les décisions qu'il juge pouront améliorer la situation sociale sécuritaire ou autre
si son frère Naoufel Sayéd s'ingère pour aider son frère c'est quelque chose de normale comment voulez vous son frère reste bras croisé et son frère le président noyé dans les faux problèmes qui se répercutent directement sur la gestion de l'état par mes respects il y a certains qui sont entrain ( ykalhou ) au président on se justifiant que ce président est entrain de violer la constitution et de l'accuser que son frère le conseille sans justification( c'est pour tuer son chien on l'accuse de la rage ) hier c'est les fils de Trablsy et leilla Trablsy et maintenant c'es Naoufel Sayéd . Grosse au modo l'actuel président s'il continu dans cette situation la certitude que les cinq ans seront comme années blanches .
Dix longues années, les plus longues de l'histoire du pays, passées à cumuler des pertes sèches, et détruire ce que nos pères avaient édifié en 60 années d'indépendance. Notre soit disant "révolution" au lieu de nous propulser vers l'avant nous a mené vers le gouffre Et l'abîme. Yehlek min kèn sbab, Boujalgha et ses compagnons..
Sinon il aurait nommé une personne du tayar ( qui ne tayer rien ) ou une personne d'escroc tounes .
Et comme la cour constitutionnelle est la seule a pouvoir arbitrer.
Il bloque la création de la cour constitutionnelle
Et RE LOL !!!
RE RE LOL !!!!!!!
Quelles sont les articles de la constitution qui réglementent cette création.
Pour dire est-ce que la nouvelle loi votée par l'ARP respecte respecte la Constitution?
Le Président de la République ancien universitaire en droit constitutionnel doit justifier son refus de promulguer ladite loi.
Il convient de redire que ce sont ces gens qui ne respectent rien. Ils violent textes, lois, règlements, et achètent sous la menace le vote de députés sans courage et sans honneur.
Ils terrorisent les veules, ont instauré un climat plus que détestable dans une ARP devenue un bouge où violences et trafics sont ordinaires au vu et du de tout le pays.
Ce sont ces brigands, par ailleurs complices des égorgeurs d'enfants et de leurs violeurs qui veulent nous faire la morale.
Leur présence en ces lieux, savoir qu'ils peuvent voter des lois est en soi une insulte au droit, une honte et un blasphème contre la démocratie.
Je sais, il y a les suiveurs, les inconditionnels et les partisans à peine déguisés de la terreur qui hurleront à me lire.
C'est la fierté et ma joie de les savoir impuissants à me déclarer la guerre et de déclamer leur fatwa contre l'ennemi que je suis.
Oui, je suis, serai et si possible autant qu'il me sera donné de vivre, toujours debout face ces terroristes veules et sans honneur, pour leur dire que leur existence en ce pays est une erreur.
Pour éviter qu'elle ne devienne une plaie, nous sommes nombreux à décider que nous ne vous céderons rien.
Il faut que vous le sachiez, nous ne vous laisserons pas faire.
Je peux déjà vous dire, et je vous prie de me croire à 100%, que KS ne ratifiera JAMAIS cette loi scélérate !
Sinon pour aller plus vite, les fascislamistes devraient lui envoyer un flingue ou une corde en chanvre, de toute urgence et par porteur spécial qui se présentera séance tenante au Palais de Carthage. . .avec en sus, un gracieux petit mot "comminatoire" du genre "on vous laisse le choix". . . ou vous vous flinguez ou vous vous pendez. . .
Alors mourir pour mourir, autant y passer sans perdre la face !
Sans compter qu'il lui reste l'atout-maître, l'Armée Nationale !
MPP.
Plus lâche, tu meurs!
à sa place, je ne le signerais pas avant que Qalb Tounes nomme un nouveau président qui confirme ce vote.
- le Président ne peut pas, et ne doit pas promulguer une Cour constitutionnelle caduque. Le Sommet de l'Etat doit respecter la Constitution. Or, celle-ci donne un délai d'un an au Parlement pour instituer la Cour constitutionnelle. Ce délai est LARGEMENT DEPASSE.
- le jour où le troupeau du parlement aura l'idée de destituer le Président, eh bien, le Président aura déjà envoyé tout ce beau monde chacun à son bled, et l'état d'urgence sera décrété.
le troupeau du parlement sait parfaitement bien que le Président a la latitude de fermer le bordel du Bardo (parlement) à tout moment, alors, le troupeau aura intérêt à faire profil bas devant le Président, pour ne pas dire aller supplier Kais Saïd de ne pas fermer la boutique de prostitution politique (Parlement).
la Cour constitutionnelle, c'est pour la prochaine fois, c'est-à-dire en 2024.
citoyennement votre, Troupeau du Parlement.
Hé couillon, j'ai un crédit que je n'ai pas payé à l'échéance prévue, alors ainsi je vais dire à mon créancier que "ynèjjém inèfkhou ou yochrob mèh";
Ah Chouette ,The Mirror président....des couillons qui lui ressemblent.
Tàbaraka Allah 3lieh ouè Taouel fi 3omrou !
Tounis Ouillèdè barcha !
Pense à changer de pseudo à chaque fois...
Amitiés
Alors comme ça le ciel va tomber sur la tête des tunisiens si elle est créée maintenant ?
Je rêve !!!
Et que ceux qui parlent d'élections.
Feraient bien de racler leurs fonds de tiroir !!!
Et ils devront se preparer a voir des cadavres morts du covid et de faim d'ici là !!!
Ya pas plus con que les nationalistes ma parole !!!
Si ! les buveurs et les buveuses de pisse de chamelle. . .
MPP.
mise aux arrêts de cette secte de traîtres et vendus pour intelligence avec puissance étrangère,
changement de cette constitution scélérate et
nomination d'un nouveau chef de gouvernement indépendant avant de nouvelles élections libres et sous supervision internationale !
L'imbroglio constaté pour ce cas de figure (mais pour d'autres situations ubuesques également) et généré par la mauvaise foi, les fourberies et les tours de passe-passe rédactionnels, ne pourra jamais être levé, même par une procédure de révision. La solution réside dans l'élaboration d'une Loi Fondamentale autre, la troisième, par une nouvelle Assemblée Constituante qui doit se substituer à l'ARP actuelle, dont la dissolution devient ainsi incontournable.
Mais ceci reste bien entendu tributaire du mode de gouvernance politique que les tunisiens seront amenés à choisir pour parer aux abus et aux dépassements du régime parlementaire, largement perverti et instrumentalisé par les islamistes, et qui, à moins de soumission, de complicité ou de renoncement, ne peut que provoquer l'immobilisme et les frustrations.
Vaste chantier, qui paraît, dans l'état actuel des choses, des hommes et des forces en présence, difficile, sinon impossible à entamer. Nous ne serons donc pas sortis de l'auberge de sitôt !
Cette date est aujourd'hui largement dépassée.
Cette faute n'est pas celle de Kaïs Saïed mais de ceux qui subitement s'empressent aujourd'hui de vouloir la création de la Cour après l'avoir des années durant bloquée et négligée , à savoir les Nahdaouis et leurs alliés successifs.
Ignorer le délai fixé par la Constitution , passer outre et créer aujourd'hui cette Cour serait une violation flagrante d'une disposition Constitutionnelle. Et, on ne peut créer une Cour Constitutionnelle sur des bases juridiques bancales et contestables.
Les fondements juridiques de cette Cour se doivent absolument d'être irréprochables.
Alors, que faire ? rester sans ? Ce n'est pas acceptable. Cette Cour est plus que jamais nécessaire et indispensable.
Aussi, à mon sens , il n'y a qu'une seule porte de sortie de cette impasse ; Le Peuple .
Un référendum pour interroger clairement le peuple : '?tes vous , oui ou non d'accord, pour créer aujourd'hui la Cour Constitutionnelle malgré le dépassement de la date fixée par la Constitution ?
En apparence ça peut sembler inutile puisqu'il est fort probable qu'une large majorité de nos concitoyens répondent oui, tant notre pays a besoin de cette Cour., mais ce Référendum aura l'avantage indéniable de donner a la Cour Constitutionnelle la légitimité incontestable qu'elle ne peut plus tenir de la Constitution.
1. Le référendum n'est pas gratuit, il coûtera environ 150 millions de dinars à l'Etat d'où aux citoyens, environ 15 dinars par citoyen!
2. Les citoyens sont manipulables, la scène politique et gouvernée actuellement par des irresponsables, des traîtres, et des opportunistes, qui arriveront à les arnaquer d'une manière ou d'une autre.
3. Les citoyens sont majoritairement incapables de prendre les bonnes décisions, ils sont mal informés et mal encadrés.
La solution est verticale, dégager la classe politique actuelle et instaurer une troisième république, proche de la première et sans répéter ses erreurs.