Le président de la Cour des comptes, Néjib Ketari, a indiqué, dans une déclaration accordée ce jeudi 6 janvier 2022, à la Tap, que les infractions et délits électoraux notamment la publicité politique et la violation du silence électoral, sont punis d’amendes, en vertu des articles 154 et 155 du Code électoral.
L’article 154 du Code électoral stipule que toute infraction aux dispositions de l’article 57 relatif à l'interdiction de la publicité politique est passible d’une amende allant de cinq mille à dix mille dinars. L’article 155 de la même loi prévoit que toute infraction aux dispositions de l’article 69, qui interdit toute forme de publicité pendant la période de silence électoral, est passible d'une amende de trois mille à vingt mille dinars.
Néjib Ketari a expliqué que le ministère public près la Cour des comptes a, depuis janvier 2021, notifié le ministère public compétent des dossiers de violations électorales pouvant constituer un crime ou un délit, figurant dans le rapport publié à l’issue du contrôle mené sur le financement des campagnes électorales législatives et présidentielle anticipées de 2019.
Hier, le bureau de communication du Tribunal de première instance de Tunis a annoncé, par voie de communiqué, que 19 personnes devraient être déférées devant le Tribunal de première instance de Tunis pour délits électoraux.
Il s’agit, selon le communiqué de : Nabil Karoui, Youssef Chahed, Abdelkrim Zbidi, Rached Ghannouchi, Rabiâa Ben Amara, Slim Riahi, Safi Saïd, Hamadi Jebali, Hamma Hammami, Selma Elloumi, Mouhamed Sghir Ennouri, Moncef Marzouki, Néji Jalloul, Hechmi Hamdi, Elyes Fakhfakh, Mehdi Jomâa, Mongi Rahoui, Lotfi Mrayhi et Saïd Aïdi.
Les accusés ont été déférés devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis pour des délits liés à la violation de l'interdiction de la publicité politique, à l'utilisation de la propagande illégale à travers les réseaux sociaux et de publicité au cours de la période du silence électoral.
Le bureau de communication du Tribunal de première instance indique qu’il n’a pas été possible de déférer d’autres personnes devant le tribunal pour des raisons liées à la mise en mouvement de l’action publique, en rapport avec leur statut de contrevenant et l’achèvement des enquêtes.
M.B.Z
