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Décret sur le CSM provisoire : des aberrations à la pelle !
13/02/2022 | 14:39
5 min
Décret sur le CSM provisoire : des aberrations à la pelle !

 

Depuis son annonce du 25 juillet 2021, et voire même bien avant, le président de la République Kaïs Saïed fait fixation sur le pouvoir judiciaire. Un pouvoir qui n’en est pas un selon lui et qu'il a toujours essayé de réduire en une simple fonction au service de l’Etat.

 

En suspendant le Parlement et en annulant la quasi-totalité de la Constitution, Kaïs Saïed avait mis la main sur tous les pouvoirs, ou presque. Il s’accorde le pouvoir de gouverner par décrets présidentiels au nom des mesures exceptionnelles, sous couvert « du péril imminent menaçant l’intégrité de l’Etat ». Toutefois, et jusqu’à quelques jours, il ne pouvait rien faire face aux magistrats. Leurs parcours professionnels et les procédures disciplinaires étaient sous le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature. Une instance constitutionnelle qui le défiait et avait même osé émettre un avis négatif concernant le projet de la réconciliation pénale, qui lui tenait tellement à cœur et qu’il considère comme la solution pour débarrasser le pays de la pauvreté, relancer l’économie et impulser le développement régional !

 

La solution ultime face à cet organe désobligeant, la dissolution ! Kaïs Saïed a pris la décision de dissoudre le conseil supérieur de la magistrature tard dans la nuit. Une annonce qu’il a faite depuis le ministère de l’Intérieur, après minuit. Un choix arbitraire ou symbolique ? Un choix très probablement bien étudié puisque le président de la République choisit méticuleusement ses termes, ses références…

Cette décision a soulevé une vive polémique aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. D’ailleurs, le G7, l’UE et le Haut-Commissariat des droits de l’Homme ont rapidement réagi, faisant part de leurs préoccupations. Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell est allé encore plus loin en assurant que l’Europe était en train d’étudier l’arrêt du déboursement des aides macro-financières destinées à la Tunisie.

 

Face à cette vague d’inquiétude, d’indignation et de rejet, le chef de l’Etat a campé sur ses positions, avançant droit vers la concrétisation de son projet. Il a mis en place un conseil supérieur provisoire de la magistrature. Faut-il encore rappeler, que le chef de l’Etat avait assuré que sa démarche n’avait d’objectif que la réforme du secteur judiciaire et l’assainissement du pays pour répondre aux revendications du peuple tunisien. Il avait, également, assuré qu’il n'allait pas s’ingérer dans la justice et que les magistrats seront indépendants dans l’exercice de leur fonction.

 

Cependant, le décret n°11 paru ce dimanche 13 février 2022, dans une édition spéciale du journal officiel, n’est point rassurant quant aux garanties de l’indépendance de la magistrature. Bien au contraire, il consacre la mainmise de l'Exécutif sur le pouvoir judiciaire. Un pouvoir que le président ne reconnait pas, bien qu'il soit défini par la Constitution. Cette dernière étant suspendue, sommes-nous finalement face au poisson qui se mord la queue ?

 

Ainsi, on relève d’une première lecture du décret concernant le CSM provisoire, que ce conseil « provisoire » n’est pas limité dans le temps. Il est possible, donc, qu’il reste en place durant des mois ou des années.

Les membres de ce conseil devront prêter serment sur la Constitution : « Je jure par Dieu Tout-Puissant de sauvegarder l’indépendance de l’autorité judiciaire, conformément aux dispositions de la constitution et de la loi, d’œuvrer, en toute impartialité et honnêteté et m’engage à ne jamais divulguer le secret du délibéré ». Or quelle Constitution devront-ils respecter, celle de 2014, ou les deux chapitres maintenus en vertu du décret 117, concernant les droits et libertés? Si l'ont retient la deuxième option, le droit à la grève est garanti conformément à ce qui reste de la Constitution, mais le décret sur le CSM ôte le droit à la grève aux magistrats.

 

Si dans certains pays, les magistrats n’ont en effet pas droit à observer des grèves - en France par exemple - le présent décret va plus loin et interdit toute action organisée pouvant entraver le bon déroulement du travail dans les tribunaux. De ce fait, les juges n’auront plus le droit à porter le brassard rouge ou d'observer des sit-in par exemple.

 

D’autre part, le président de la République aura la latitude de désigner neuf membres du conseil provisoire parmi les magistrats retraités honnêtes, intègres et indépendants ne pratiquant aucune autre fonction. Au-delà du fait que le président va désigner plus d’un tiers du conseil, constitué de 21 membres, il aura la possibilité de désigner des membres parmi les magistrats qui n’ont même pas déposé leurs candidatures à la présidence du gouvernement. Un air de déjà vu si l'on se rappelle la nomination d’Elyes Fakhfakh et de Hichem Mechichi pour le poste de chef de gouvernement !

 

S’arrête-t-on là ? Non bien évidemment ! Le président de la République aura un droit de regard sur le parcours professionnel des magistrats. En effet, il a le droit d’appeler à la révision des nominations des magistrats et de procéder à un mouvement partiel dans le corps des magistrats, et c’est à lui de ratifier le mouvement et de s’y opposer sur la base d’un rapport du chef du gouvernement ou du ministre de la Justice. Si le conseil provisoire s’abstient de nommer ou de remplacer les juges faisant l’objet de l’opposition, c’est au président de la République de le faire.

 

Plus encore, le président de la République a le droit de demander le limogeage de tout magistrat ayant failli à ses missions sur la base d’un rapport du chef du gouvernement ou du ministre de la Justice. Dans ce cas, le conseil provisoire doit suspendre le magistrat en question immédiatement et examiner la demande de limogeage dans un délai n’excédant pas un mois. Si les délais ne sont pas respectés, le chef du gouvernement ou le ministre de la Justice se charge du dossier pour procéder aux enquêtes nécessaires durant 15 jours avant de le soumettre au président de la République qui aura le pouvoir de limoger.

 

Il est clair que ce décret ne consacre point l’indépendance de la magistrature. Et si le président de la République avait maintenu le conseil supérieur de la magistrature, ce n’était uniquement qu’une démarche pour contenir la colère et les réserves nationales, mais surtout internationales. Ce décret est une porte grande ouverte permettant au chef de l’exécutif et du législatif de s’ériger à la tête du pouvoir judiciaire.

 

Sarra HLAOUI

13/02/2022 | 14:39
5 min
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Commentaires
Mansour Lahyani
Un peu de patience, Sarra...
a posté le 15-02-2022 à 13:53
...On soumettra ce foutu brouillon à un véritable connaisseur en matière de Droit Constit ! Ces amateurs n'ont vraisemblablement pas fini de foutre en l'air notre ordonnancement juridique !
souilem
KS est le seule sauveur de la Tunisie
a posté le 14-02-2022 à 15:24
Bien que le texte du CSM provisoir contienne des imprécisions, ce n'est pas grave, c'est déjà un grand pas vers l'organisation rationnelle de la justice. Pour ce qui concerne de la plateforme électronique de consultation, ce n'est pas à la porté de tout le monde et c'est très mal réfléchie car l'internet n'est pas géréralisé dans toutes les régions et l'accès même à la plateforme et répondre aux questions pose certaines difficultés car l'accompagnement en ligne n'existe pas. Pour vulgariser son utilisation,il faut que les gouverneurs et les délégués économiques de chaque gouvernorat bougent et fassent la promotion et invitent les gens soit dans les centre d'affaires, soit dans les directions régionales pour consulter la plateforme en mettant à disposition des salles dec onsultations et des PC. Cette consultation n'est autre qu'un moyen parmi les autres pour sonder l'avis des citoyens sachant que la consultation avec les organismes telles que l'UGTT, l'UTICA, la connect, les associations et les organismes privés devraient avoir lieu en plus. Au niveau de l'étranger, il faut traduire cette plateforle en anglais et en français et sensibiliser le corps diplomatiques de la Tunisie (ambassades et consultats) pour informer et sensibiliser les tunisiens à accéder à cette plateforme.
riri
pathetique
a posté le à 12:15
IL y a déja un systeme organisé pour demander l'avis des tunisiens : ca s'appel le vote.

vous parlez de mettre en place une usine à gaz pour réparer une usine a gaz, et pourquoi?

Quelle légitimité a cette "consultation populaire"?

ZERO, nada, Zitch. Qu i ca représente? les sondages au moins suivent des méthodes statistiques éprouvées. La c'est juste une vaste blague qui fait pitié. Quel est le crétin qui y a pensé et imaginé qu'un "sondage twitter" serais une bonne idée? qui sont les imbécile qui ont dépensé de l'argent pour un truc qui ne vaux pas plus qu'un sondage sur facebook? La Tunisie est tombé aussi bas intellectuellement?
Nephentes
Une mesure visant a lutter directement contre la faillite économique
a posté le 14-02-2022 à 14:46
Et de manière collatérale, a la prolifération du poisson-lapin a queue tronquée au large du golfe de Gabes

La faillite de l'Etat tunisien est désormais toute proche : ce sera a la fois une situation de faillite financière, dans laquelle l '?tat n'est plus en mesure de régler les intérêts de sa dette ; et une situation d 'un '?tat défaillant, au sens où il ne parvient plus à assurer ses fonctions régaliennes.

L'intelligence visionnaire de Mr Saed serait d'une puissance telle que nous sommes incapables, pauvres débiles que nous sommes ,de faire le lien direct entre les mesures du décret 11 et la capacité de notre Etat a rembourser sa dette.

Heureusement que l'équipe présidentielle veille au grain
Tunisino
Des remarques générales
a posté le 14-02-2022 à 13:25
1. La consultation populaire de Saied n'a attiré qu'environ 200 milles participants alors que le corps électoral est de l'ordre de 6 millions, ce qui confirme que les tunisiens ont des priorités autres que l'installation d'une Jamahiria. Saied veut maintenant utiliser le ministère de l'éducation pour la propagande, alors que Ghannouchi utilisait le ministère des affaires religieuses.
2. L'université tunisienne vit actuellement un calme étonnant, pour la simple raison que la bataille idéologique à l'université en exploitant les pauvres étudiants, s'est transformée en une bataille au niveau de l'Etat, en exploitant les pauvres tunisiens, du présent et du futur.
3. Bourguiba a relativement servi les tunisiens car il considérait la Tunisie une propriété personnelle, Ben Ali a relativement servi les tunisiens par peur de soulèvements, alors que le traitre Ghannouchi n'a rien fait sauf de magouiller pour coloniser les tunisiens. Saied n'est qu'un produit des magouilles de Ghannouchi, ainsi les islamistes traitres sont chassés du pouvoir et les communistes borgnes ont pris leur place.
4. De la dictature des centristes, à l'imbécilité des islamistes, à l'anarchie des communistes, les tunisiens ont tout essayé durant 65 ans d'indépendance. Le facteur commun des trois échecs est que les trois expériences ont été menées toutes par des littératures. On ne peut pas avancer par des gens incapables de se projeter dans le futur, on ne peut pas avancer avec des gens faibles mentalement, de formation, et d'expérience, et on ne peut pas avancer sans planification stratégique.
riri
bien dis
a posté le à 12:18
+10000
De la dictature des centristes, à l'imbécilité des islamistes, à l'anarchie des communistes, les tunisiens ont tout essayé durant 65 ans d'indépendance. "

bien résumé!!

et pendant ce temps la, les gens qui travaillent se barre en Europe dégoutés à vie
Carthage Libre
Si cela permettra aux "nouveaux" juges de foutre en prison les Terroristes khommejs nahdhaouis, sans intervention de Ghannouchi-Khriji, on est d'accord pour le mpot "provisoire".
a posté le 14-02-2022 à 10:48
Car en maintenant un "pouvoir judiciaire" tel que mis en place par les islamistes nahdhaouis et autres fous de la religion, AUCUN Khamej nahdhaoui, impliqué dans de graves affaires de Terrorisme et de vols en masse des deniers de l'Etat et de meurtres ne sera mis en accusation et en prison.

Oui pour sortir les VRAIS dossiers des khommejs nahdhaoui.

Oui pour le "provisoire".

Si après avoir nettoyer le pays des khommejs nahdhaouis et autres islamistes, le "provisoire" durera, là, là on pourra parler de véritable dictature qui ne servira pas le pays.

C'est très très dur de se prononcer maintenant ; je ne sais quoi dire d'autres.
riri
Ben ali bis
a posté le à 12:20
ca me rappel l'arivée de Ben Ali en 1987/

On était à 90% heureux qu'il nous débarrasse des islamistes (décidément) qui nous faisaient peur par leurs violences.

Après et venu le tour des autres...

Si un type peux faire ce qu'il fait sans limite, qui vous garantie qu'il ne va pas continuer? sa droiture morale? vous êtes son fils pour lui accorder une confiance aveugle

Si Saed se débarasse des islamistes et des corrompus comme cela, alors une seule certitude, nous serons tous les prochains, comme avec Ben Ali.
Hamza Nouira
Yalla!
a posté le 14-02-2022 à 09:03
Je suis mort de rire :))))
Wallahi c'est bien fait pour notre peuple. Parce que c'est un peuple stupide. Alaghaleb.

Alors, qui continue à soutenir ce malade du pouvoir ? Mdrrr

Vraiment on a atteint le top du top.
Ma7leha fikom wallah! On vous avait prévenus.... :)))

Maintenant l'Europe va vous couper les vivres. Les Européens que vous adorez! Lol
Warrior
vite un psy ....................
a posté le à 12:23
il aurait subi une opération chirurgicale sur le cerveau ....
retraité
c'est une analyse non objective
a posté le 14-02-2022 à 08:44
Madame donnez nous un seul exemple de la réussite de ce CSM et de la justice en général depuis la confiscation du pouvoir politique par les islamistes et leurs differents alliés , le président de la république élu démocratiquement au suffrage universel à 73 % a le droit et le devoir de sauver le pays et sa population du désastre dans tous les domaines y compris judiciaire de la gestion catastrophique du pays et sa population pendant 10 ans de règne islamiste c'est vrai il dirige seul le pays pour une période provisoire d'un an et demi tirant de sa légitimité que personne ne la conteste mais c'est une parenthèse d'une durée limitée les hommes et les femmes de bonne volonté de tout bord peuvent l'aider à faire les réformes nécessaires de la mauvaise constitution 2014 dont le peuple n'est pas consulté ainsi la loi électorale et la loi des partis politiques , des associations et des institutions constitutionnelles qui n'ont pas été à la hauteur des espérances de la population et du pays de toute façon les réformes ne seront légales que lorsque le peuple les approuve par référendum, de toute façon si les citoyens ne sont pas satisfaits de son action et de son rendement il aurait un score faible comme le guide des frères musulmans dans les sondages d'opinion qui se suivent et se ressemblent et il ne sera pas élu s'il est candidat à la prochaine élection présidentielle de 2024 .
riri
Quelles elections? c'est fini ca !
a posté le à 12:23
Quelle elections en 2024?

vous n'aves as compris on dirais....

Il n'y a plus de séparation des pouvoirs en Tunisie.
Alors qui va organiser et contrôler et compter les votes à votre avis en 2024?

Les juges LOL, la police LOL, l'ISIE LOL

Il n'y aura pas d'élections libres ni en 2024 ni en 2022 mon ami. LE président décidera de l'organisation, des candidats, des règles et des controles.

Vous commencez à comprendre ou pas encore?
RCD
OUI.
a posté le à 11:14
Et donnez nous un seul exemple de la réussite de ce CSM et de la justice avant le 11. 01.2011 !
Vous allez comprendre prochainement lorsque votre pension sera réduite de 20% M. RCDiste demokratie.
Ajoula
Bravo Ortho
a posté le 13-02-2022 à 22:56
Tout est très bien dit, bravo à vous Ortho
Abidi
Csm
a posté le 13-02-2022 à 21:13
Mme avec tout le respect du monde donnez nous un seul bienfait de ce csm et dites nous il sert à quoi et puis la vraie aberration c'est ce csm, et je pense que tout les pouvoirs réunis chez un seul dirigeant sera meilleur que le pouvoir éparpillé durant 10 ans entre les mains de L'ARP ou l'association de malfaiteurs et les lobbies qui ont mis le pays à sec
riri
ca va etre pire maintenant
a posté le à 12:25
Mr Marzouki président et Mr Essebsi président ont tout les deux perdu des procès pour diffamation intenté contre des citoyens.

Aujourd'hui, les tribunaux militaires ont condamnés des jeunes pour des posts internet...

et demain vous pensez qu'un juge donnera tort à Mr Saed

C'est fini et comme un poulet sans tete qui court encore, la Tunisie ne s'en rend pas compte...
Jilani
Mur de lamentation
a posté le 13-02-2022 à 21:00
L'aberration est que des plumes fonctionnent à l'ancre du dollar du shikh
VR
Libération de Bhiri pour bientôt ?
a posté le 13-02-2022 à 20:52
Je parie que Bhiri sera libéré pendant les deux prochaines semaines, parce que le but et le sens de son enlèvement était de neutraliser une obstruction possible de Bhiri lors de à la dissolution du CSM !
Hager
Et ?
a posté le 13-02-2022 à 20:30
Il est libre il a l aval de la majorité du peuple pour nettoyer, c est quoi votre problème ? Après ce CSM provisoire qui va ouvrir les dossiers , il y aura un élu, c est tout !
Hermès
Warrior!
a posté le 13-02-2022 à 19:29
Mettez vous à la place de la poule, et montrez nous, est ce vous allez pondre où bien mettre bas
Laiila
Unis contre ce fléau !
a posté le 13-02-2022 à 18:47
Les décrets n'ont aucune valeur juridique et aucune légitimité, les citoyens dans une république ou démocratie, ne doivent respecter que les lois examinées et votées par eux même a travers leurs représentants élus !

L'article 80 parle du retour au fonctionnement régulier, pas le fonctionnement parfait ou meilleur, l'application de l'article est supposé être une urgence, un danger imminent, et n'est jamais l'occasion pour faire des réformes (destructions!) en absence du parlement et du cours constitutionnelle... supposant que le danger existe vraiment. Le but de l'article 80 est toujours le retour en arrière !


Les juges ne doivent jamais relâcher cette légitimité solide (par élections!), avec son décret il cherche à vous piéger en créant des scissions à l'intérieur du corps juridique et attirer plusieurs vers des postes. Mais avec une légitimité fragile ou il peut faire tout, manipuler et insulter comme il veut et changer par une parole et par d'autres décret ! Lui n'est qu'une 20% du pouvoir exécutive, la justice est un pouvoir entier, et indépendant de l'exécutive. C'est un rang très honorable que cette révolution a offert à la justice et aux juges, restez unis c'est le monde qui vous regarde , et c'est l'histoire qui enregistre !

Saaid va créer une double légitimité, c'est un acte irresponsable et nocif, qui mène facilement a des grandes instabilités. Plus qu'il procède dans ce chemin plus qu'il sera difficile de corriger.

EL OUAFI
Quelle aberration
a posté le à 21:35
ne doivent respecter que les lois examinées et votées par eux même a travers leurs représentants élus,vous dites(lois examinées par les '?LUS, des voyous, des contrebandiers oui,si c'était à l'époque du combattant suprême, toutes ces brandes de racailles seraient déportées à EL-H'Wereb.
Abdou
Bhiri
a posté le 13-02-2022 à 17:57
Depuis 11 ans le CSM est sous la Gouverne de bhiri et Enahdha, quoi qu'en dise la malhonnête de Bouzakher. si cette prise en main présidentielle permet de mettre a jour les dossiers enfouis par le parti islamiste alors pourquoi pas. l'objectif avoue de nombre de tunisiens dont je fais partis est la fin du parti islamiste en Tunisie avec son chef en prison.
Warrior
Chicken and eggs ..........................
a posté le 13-02-2022 à 17:41
que sait-il faire à part pondre des decrets ?
à sa place, une poule serait plus rentable ...
Nour
Moutou bighaidhikoum
a posté le à 19:09
.
Ortho
Pour qui roulez-vous ?
a posté le 13-02-2022 à 16:40
Je vais poser une question simple et j'espère que vous aurez l'honnêteté de laisser passer mon commentaire : pour qui roulez-vous ?

Avant la révolution de la brouette vous rouliez pour la clique régnante et personne n'a rien à vous reprocher car nous avons tous, d'une manière ou d'une autre, cautionné le régime.

Après la révolte du prolétariat et le saccage du pays, vous avez roulé pour les anti islamistes, pour Beji and co et, assez clairement, pour une partie des femmes et hommes d'affaires, justifiant ainsi le titre de votre journal.

Aujourd'hui qu'en est-il ? Fini l'anti islamisme, on se concentre sur les lobbies financiers. Et là je dois dire que vous faites fort. C'est un peu trop « obvious » diraient nos amis ricains.

Nous avons un Président qui a 10000 défauts mais il a le mérite d'essayer de nettoyer ce pays de la racaille qui l'a mis à sac. Vous souhaitiez le changement et la fin des islamistes, je pense qu'il est sur cette voie. Maintenant, que certains de vos financeurs n'y trouvent pas leur compte c'est normal, ils sont tous corrompus ou ont a minima quelque chose à se reprocher (revenus à l'étranger non déclarés, fuite de capitaux, comptes bancaires à l'étranger non déclarés, TVA IRPP IS et j'en passe).

Maintenant, qu'en est-il de votre côté ? N'est-ce pas le moment de faire du vrai journalisme ? De l'investigation en lieu et place du commentaire sorti de nulle part ou encore de la reprise de communiqués laconiques ?

Vous avez une opportunité en or pour sortir grandis de cette situation en opérant un vrai virage journalistique vers : davantage de professionnalisme, davantage d'objectivité, davantage de travail d'investigation et enfin, davantage d'honnêteté envers vos lecteurs.

Je suis dur avec vous mais c'est parce que vous êtes le seul journal francophone potable dans ce pays et que malgré cela, je trouve que vous êtes très loin du compte.

Bien à vous,
Ortho
Jamal
Une excellente initiative
a posté le 13-02-2022 à 16:00
Bravo au Président. Il restera dans l'histoire comme étant celui qui a été le plus intègre de tous les présidents que la Tunisie aura connus depuis l'indépendance et ce grâce à ses actions clairvoyantes et sa main de fer face à la corruption et aux faisant semblant de démocratie. Quand le ver est dans le fruit, le mieux est de le jeter et d'attendre la prochaine récolte, dans l'intervalle toute solution est la bienvenue dès lors qu'on aura écraser les vers et les vers des vers ... N'est-ce pas M. Le Secrétaire général d'un parti qui pris la main dans le sac, qui a reconnu son infraction par écrit mais qui, in fine a pu être blanchi par une justice corrompue. Bravo président.
MH
Faux !!
a posté le à 22:27
En 1957 Habib Bourguiba était le président le plus intègre de la république tunisienne de l'histoire, jusqu'en 1987 où un autre président encore plus honnête que lui vint, j'ai nommé en la personne de Zine Abedine Ben Ali. Aujourd'hui, Kais Saied est plus intègre que ses prédécesseurs, certes, mais le restera-t-il après 30 ou 23 ans de pouvoir ? Si vous connaissez l'histoire de votre pays, vous connaissez la réponse.
riri
EBn Ali bis repetita
a posté le à 12:28
LOL merci,

les pro saed ici semble être très jeune et avoir oublié comment nous avons eu Ben Ali...

nazou de la chameliere
Le facho
a posté le 13-02-2022 à 15:56
A chaque fois qu'il va dans les chiottes, il pond un décret !!!
Il y'a un décret que le facho ne pourra jamais pondre ,c'est le décret d'abondance !!!

C'est bien fait pour la gueule de tous ceux qui ne se sont pas présentés au portail de la maison du peuple, un 25 juillet !!!
AN
Ce que nous avons écrit sur @BN en moi de juillet!
a posté le à 20:09
"C'est bien fait pour la gueule de tous ceux qui ne se sont pas présentés au portail de la maison du peuple, un 25 juillet !"
Nour
Moutou bighaidhikoum
a posté le à 19:15
.
Bbaya
Hh hata enti mechi etmout! Bel jahel bel fa9er bel koffa...
a posté le à 23:22
Hh kolna mechi enmoutou! ;)
VR
les magistrats retraités honnêtes du RCD ou PSD ?
a posté le 13-02-2022 à 15:22
A ma connaissance, il n´ya aucun magistrat tunisien qui n´a pas grandit et a profité de la Dictature !

Reside un dictateur en chacun d´eux, comme le Putschiste en chef !