
Depuis son annonce du 25 juillet 2021, et voire même bien avant, le président de la République Kaïs Saïed fait fixation sur le pouvoir judiciaire. Un pouvoir qui n’en est pas un selon lui et qu'il a toujours essayé de réduire en une simple fonction au service de l’Etat.
En suspendant le Parlement et en annulant la quasi-totalité de la Constitution, Kaïs Saïed avait mis la main sur tous les pouvoirs, ou presque. Il s’accorde le pouvoir de gouverner par décrets présidentiels au nom des mesures exceptionnelles, sous couvert « du péril imminent menaçant l’intégrité de l’Etat ». Toutefois, et jusqu’à quelques jours, il ne pouvait rien faire face aux magistrats. Leurs parcours professionnels et les procédures disciplinaires étaient sous le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature. Une instance constitutionnelle qui le défiait et avait même osé émettre un avis négatif concernant le projet de la réconciliation pénale, qui lui tenait tellement à cœur et qu’il considère comme la solution pour débarrasser le pays de la pauvreté, relancer l’économie et impulser le développement régional !
La solution ultime face à cet organe désobligeant, la dissolution ! Kaïs Saïed a pris la décision de dissoudre le conseil supérieur de la magistrature tard dans la nuit. Une annonce qu’il a faite depuis le ministère de l’Intérieur, après minuit. Un choix arbitraire ou symbolique ? Un choix très probablement bien étudié puisque le président de la République choisit méticuleusement ses termes, ses références…
Cette décision a soulevé une vive polémique aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. D’ailleurs, le G7, l’UE et le Haut-Commissariat des droits de l’Homme ont rapidement réagi, faisant part de leurs préoccupations. Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell est allé encore plus loin en assurant que l’Europe était en train d’étudier l’arrêt du déboursement des aides macro-financières destinées à la Tunisie.
Face à cette vague d’inquiétude, d’indignation et de rejet, le chef de l’Etat a campé sur ses positions, avançant droit vers la concrétisation de son projet. Il a mis en place un conseil supérieur provisoire de la magistrature. Faut-il encore rappeler, que le chef de l’Etat avait assuré que sa démarche n’avait d’objectif que la réforme du secteur judiciaire et l’assainissement du pays pour répondre aux revendications du peuple tunisien. Il avait, également, assuré qu’il n'allait pas s’ingérer dans la justice et que les magistrats seront indépendants dans l’exercice de leur fonction.
Cependant, le décret n°11 paru ce dimanche 13 février 2022, dans une édition spéciale du journal officiel, n’est point rassurant quant aux garanties de l’indépendance de la magistrature. Bien au contraire, il consacre la mainmise de l'Exécutif sur le pouvoir judiciaire. Un pouvoir que le président ne reconnait pas, bien qu'il soit défini par la Constitution. Cette dernière étant suspendue, sommes-nous finalement face au poisson qui se mord la queue ?
Ainsi, on relève d’une première lecture du décret concernant le CSM provisoire, que ce conseil « provisoire » n’est pas limité dans le temps. Il est possible, donc, qu’il reste en place durant des mois ou des années.
Les membres de ce conseil devront prêter serment sur la Constitution : « Je jure par Dieu Tout-Puissant de sauvegarder l’indépendance de l’autorité judiciaire, conformément aux dispositions de la constitution et de la loi, d’œuvrer, en toute impartialité et honnêteté et m’engage à ne jamais divulguer le secret du délibéré ». Or quelle Constitution devront-ils respecter, celle de 2014, ou les deux chapitres maintenus en vertu du décret 117, concernant les droits et libertés? Si l'ont retient la deuxième option, le droit à la grève est garanti conformément à ce qui reste de la Constitution, mais le décret sur le CSM ôte le droit à la grève aux magistrats.
Si dans certains pays, les magistrats n’ont en effet pas droit à observer des grèves - en France par exemple - le présent décret va plus loin et interdit toute action organisée pouvant entraver le bon déroulement du travail dans les tribunaux. De ce fait, les juges n’auront plus le droit à porter le brassard rouge ou d'observer des sit-in par exemple.
D’autre part, le président de la République aura la latitude de désigner neuf membres du conseil provisoire parmi les magistrats retraités honnêtes, intègres et indépendants ne pratiquant aucune autre fonction. Au-delà du fait que le président va désigner plus d’un tiers du conseil, constitué de 21 membres, il aura la possibilité de désigner des membres parmi les magistrats qui n’ont même pas déposé leurs candidatures à la présidence du gouvernement. Un air de déjà vu si l'on se rappelle la nomination d’Elyes Fakhfakh et de Hichem Mechichi pour le poste de chef de gouvernement !
S’arrête-t-on là ? Non bien évidemment ! Le président de la République aura un droit de regard sur le parcours professionnel des magistrats. En effet, il a le droit d’appeler à la révision des nominations des magistrats et de procéder à un mouvement partiel dans le corps des magistrats, et c’est à lui de ratifier le mouvement et de s’y opposer sur la base d’un rapport du chef du gouvernement ou du ministre de la Justice. Si le conseil provisoire s’abstient de nommer ou de remplacer les juges faisant l’objet de l’opposition, c’est au président de la République de le faire.
Plus encore, le président de la République a le droit de demander le limogeage de tout magistrat ayant failli à ses missions sur la base d’un rapport du chef du gouvernement ou du ministre de la Justice. Dans ce cas, le conseil provisoire doit suspendre le magistrat en question immédiatement et examiner la demande de limogeage dans un délai n’excédant pas un mois. Si les délais ne sont pas respectés, le chef du gouvernement ou le ministre de la Justice se charge du dossier pour procéder aux enquêtes nécessaires durant 15 jours avant de le soumettre au président de la République qui aura le pouvoir de limoger.
Il est clair que ce décret ne consacre point l’indépendance de la magistrature. Et si le président de la République avait maintenu le conseil supérieur de la magistrature, ce n’était uniquement qu’une démarche pour contenir la colère et les réserves nationales, mais surtout internationales. Ce décret est une porte grande ouverte permettant au chef de l’exécutif et du législatif de s’ériger à la tête du pouvoir judiciaire.
Sarra HLAOUI


vous parlez de mettre en place une usine à gaz pour réparer une usine a gaz, et pourquoi?
Quelle légitimité a cette "consultation populaire"?
ZERO, nada, Zitch. Qu i ca représente? les sondages au moins suivent des méthodes statistiques éprouvées. La c'est juste une vaste blague qui fait pitié. Quel est le crétin qui y a pensé et imaginé qu'un "sondage twitter" serais une bonne idée? qui sont les imbécile qui ont dépensé de l'argent pour un truc qui ne vaux pas plus qu'un sondage sur facebook? La Tunisie est tombé aussi bas intellectuellement?
La faillite de l'Etat tunisien est désormais toute proche : ce sera a la fois une situation de faillite financière, dans laquelle l '?tat n'est plus en mesure de régler les intérêts de sa dette ; et une situation d 'un '?tat défaillant, au sens où il ne parvient plus à assurer ses fonctions régaliennes.
L'intelligence visionnaire de Mr Saed serait d'une puissance telle que nous sommes incapables, pauvres débiles que nous sommes ,de faire le lien direct entre les mesures du décret 11 et la capacité de notre Etat a rembourser sa dette.
Heureusement que l'équipe présidentielle veille au grain
2. L'université tunisienne vit actuellement un calme étonnant, pour la simple raison que la bataille idéologique à l'université en exploitant les pauvres étudiants, s'est transformée en une bataille au niveau de l'Etat, en exploitant les pauvres tunisiens, du présent et du futur.
3. Bourguiba a relativement servi les tunisiens car il considérait la Tunisie une propriété personnelle, Ben Ali a relativement servi les tunisiens par peur de soulèvements, alors que le traitre Ghannouchi n'a rien fait sauf de magouiller pour coloniser les tunisiens. Saied n'est qu'un produit des magouilles de Ghannouchi, ainsi les islamistes traitres sont chassés du pouvoir et les communistes borgnes ont pris leur place.
4. De la dictature des centristes, à l'imbécilité des islamistes, à l'anarchie des communistes, les tunisiens ont tout essayé durant 65 ans d'indépendance. Le facteur commun des trois échecs est que les trois expériences ont été menées toutes par des littératures. On ne peut pas avancer par des gens incapables de se projeter dans le futur, on ne peut pas avancer avec des gens faibles mentalement, de formation, et d'expérience, et on ne peut pas avancer sans planification stratégique.
De la dictature des centristes, à l'imbécilité des islamistes, à l'anarchie des communistes, les tunisiens ont tout essayé durant 65 ans d'indépendance. "
bien résumé!!
et pendant ce temps la, les gens qui travaillent se barre en Europe dégoutés à vie
Oui pour sortir les VRAIS dossiers des khommejs nahdhaoui.
Oui pour le "provisoire".
Si après avoir nettoyer le pays des khommejs nahdhaouis et autres islamistes, le "provisoire" durera, là, là on pourra parler de véritable dictature qui ne servira pas le pays.
C'est très très dur de se prononcer maintenant ; je ne sais quoi dire d'autres.
On était à 90% heureux qu'il nous débarrasse des islamistes (décidément) qui nous faisaient peur par leurs violences.
Après et venu le tour des autres...
Si un type peux faire ce qu'il fait sans limite, qui vous garantie qu'il ne va pas continuer? sa droiture morale? vous êtes son fils pour lui accorder une confiance aveugle
Si Saed se débarasse des islamistes et des corrompus comme cela, alors une seule certitude, nous serons tous les prochains, comme avec Ben Ali.
Wallahi c'est bien fait pour notre peuple. Parce que c'est un peuple stupide. Alaghaleb.
Alors, qui continue à soutenir ce malade du pouvoir ? Mdrrr
Vraiment on a atteint le top du top.
Ma7leha fikom wallah! On vous avait prévenus.... :)))
Maintenant l'Europe va vous couper les vivres. Les Européens que vous adorez! Lol
vous n'aves as compris on dirais....
Il n'y a plus de séparation des pouvoirs en Tunisie.
Alors qui va organiser et contrôler et compter les votes à votre avis en 2024?
Les juges LOL, la police LOL, l'ISIE LOL
Il n'y aura pas d'élections libres ni en 2024 ni en 2022 mon ami. LE président décidera de l'organisation, des candidats, des règles et des controles.
Vous commencez à comprendre ou pas encore?
Vous allez comprendre prochainement lorsque votre pension sera réduite de 20% M. RCDiste demokratie.
Aujourd'hui, les tribunaux militaires ont condamnés des jeunes pour des posts internet...
et demain vous pensez qu'un juge donnera tort à Mr Saed
C'est fini et comme un poulet sans tete qui court encore, la Tunisie ne s'en rend pas compte...
L'article 80 parle du retour au fonctionnement régulier, pas le fonctionnement parfait ou meilleur, l'application de l'article est supposé être une urgence, un danger imminent, et n'est jamais l'occasion pour faire des réformes (destructions!) en absence du parlement et du cours constitutionnelle... supposant que le danger existe vraiment. Le but de l'article 80 est toujours le retour en arrière !
Les juges ne doivent jamais relâcher cette légitimité solide (par élections!), avec son décret il cherche à vous piéger en créant des scissions à l'intérieur du corps juridique et attirer plusieurs vers des postes. Mais avec une légitimité fragile ou il peut faire tout, manipuler et insulter comme il veut et changer par une parole et par d'autres décret ! Lui n'est qu'une 20% du pouvoir exécutive, la justice est un pouvoir entier, et indépendant de l'exécutive. C'est un rang très honorable que cette révolution a offert à la justice et aux juges, restez unis c'est le monde qui vous regarde , et c'est l'histoire qui enregistre !
Saaid va créer une double légitimité, c'est un acte irresponsable et nocif, qui mène facilement a des grandes instabilités. Plus qu'il procède dans ce chemin plus qu'il sera difficile de corriger.
à sa place, une poule serait plus rentable ...
Avant la révolution de la brouette vous rouliez pour la clique régnante et personne n'a rien à vous reprocher car nous avons tous, d'une manière ou d'une autre, cautionné le régime.
Après la révolte du prolétariat et le saccage du pays, vous avez roulé pour les anti islamistes, pour Beji and co et, assez clairement, pour une partie des femmes et hommes d'affaires, justifiant ainsi le titre de votre journal.
Aujourd'hui qu'en est-il ? Fini l'anti islamisme, on se concentre sur les lobbies financiers. Et là je dois dire que vous faites fort. C'est un peu trop « obvious » diraient nos amis ricains.
Nous avons un Président qui a 10000 défauts mais il a le mérite d'essayer de nettoyer ce pays de la racaille qui l'a mis à sac. Vous souhaitiez le changement et la fin des islamistes, je pense qu'il est sur cette voie. Maintenant, que certains de vos financeurs n'y trouvent pas leur compte c'est normal, ils sont tous corrompus ou ont a minima quelque chose à se reprocher (revenus à l'étranger non déclarés, fuite de capitaux, comptes bancaires à l'étranger non déclarés, TVA IRPP IS et j'en passe).
Maintenant, qu'en est-il de votre côté ? N'est-ce pas le moment de faire du vrai journalisme ? De l'investigation en lieu et place du commentaire sorti de nulle part ou encore de la reprise de communiqués laconiques ?
Vous avez une opportunité en or pour sortir grandis de cette situation en opérant un vrai virage journalistique vers : davantage de professionnalisme, davantage d'objectivité, davantage de travail d'investigation et enfin, davantage d'honnêteté envers vos lecteurs.
Je suis dur avec vous mais c'est parce que vous êtes le seul journal francophone potable dans ce pays et que malgré cela, je trouve que vous êtes très loin du compte.
Bien à vous,
Ortho
les pro saed ici semble être très jeune et avoir oublié comment nous avons eu Ben Ali...
Il y'a un décret que le facho ne pourra jamais pondre ,c'est le décret d'abondance !!!
C'est bien fait pour la gueule de tous ceux qui ne se sont pas présentés au portail de la maison du peuple, un 25 juillet !!!
Reside un dictateur en chacun d´eux, comme le Putschiste en chef !

