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Kaïs Saïed crée par décret un conseil supérieur provisoire de la magistrature
Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, ce samedi 12 février 2022, la cheffe du gouvernement Najla Bouden, de retour à Tunis après son déplacement à Brest (France) dans le cadre du Sommet One Ocean. Une visite à laquelle était également présente la ministre de la Justice Leila Jaffel, d’après un communiqué de Carthage publié dans la soirée du samedi 12 au dimanche 13 février après minuit.
Le chef de l’Etat qui a évoqué, à cette occasion, son attachement à « l’indépendance de la justice et à l’importance de la séparation entre les fonctions, afin de garantir leur équilibre », a annoncé avoir signé un décret relatif à la création d’un conseil supérieur provisoire de la magistrature, remplaçant le conseil supérieur de la magistrature (CSM) dissous.
Le président de la République, Kaïs Saïed, avait annoncé, lors du conseil ministériel du 10 février 2022, que le CSM sera remplacé prochainement par décret, après avoir décidé sa dissolution le 5 février courant, dans un communiqué publié lui aussi très tard dans la soirée, dépassant minuit.
S.T
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Commentaires
Arnaud
Réponse
a posté le 13-02-2022 à 19:55
Félicitations, il est plus que temps de faire de même en France où la corruption en est à un niveau inimaginable. Une véritable institution. Quatre décennies de nivellement par le bas.
Zend
Qu'attendez vous
a posté le 13-02-2022 à 13:51
Il n'y a rien de provisoire. Dans quelques jours cette affaire sera dernière nous. Les magistrats et les opposants vont rentrer dans le bercail comme les moutons. KS va déclencher une autre affaire et roule la poule . Bhiri du passé, CSM du passé, le parlement du passé. Il peut toujours dire que ce que je fais c'est du provisoire.
Des voix vocales ex AMT comme Kalthoum Kannou a annoncé il y a quelques semaines ( KS n'a pas dissous) le CSM. Il n'a fait que supprimer leurs avantages.
Depuis, on ne l'entend plus .. Alors que sa remplaçante dans l' AMT a affiché sa position.
'?a vous dit sur la profond malaise qui existe dans cette institution et ses membres
Des voix vocales ex AMT comme Kalthoum Kannou a annoncé il y a quelques semaines ( KS n'a pas dissous) le CSM. Il n'a fait que supprimer leurs avantages.
Depuis, on ne l'entend plus .. Alors que sa remplaçante dans l' AMT a affiché sa position.
'?a vous dit sur la profond malaise qui existe dans cette institution et ses membres
Jamal
Lire le texte
a posté le 13-02-2022 à 13:26
Le texte comporte plusieurs page et ne se limite pas uniquement à énoncer la composition du Conseil provisoire, il comporte plusieurs dispositions intéressantes et permettant de mettre fin aux fonctions des magistrats hors-la-loi. Voici un lien pour accéder au texte:
https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php/topic,6730.0.html
https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php/topic,6730.0.html
Houcine
Il y en a qui l'ont mauvaise.
a posté le 13-02-2022 à 13:07
Considérant tous les torts et manquements que plus grand nombre n'ose tenir pour l'invention des "fachos" ou des "ennemis de l'islam",
Considérant tous les éléments factuels avérés, les mensonges de certains hauts magistrats,
Considérant les prises de position politiques et l'affichage d'un esprit partisan défiant l'Etat,
Considérant toutes les charges qui pèsent contre les hoberaux de cette institution dévoyée par eux et utilisée au profit de leurs tuteurs,
Considérant l'état de la justice haïe et rejetée par une bonne frange de la population,
Le Président a décrété la fin de la mascarade.
Le citoyen applaudit, et l'homme se réjouit d'un possible
retour du Droit dans le traitement des différends.
Il s'étonne, faute d'autre moyen d'expression de sa colère, que d'autres citoyens continuent à crier au coup d'Etat.
Car, en vérité, il y avait un '?tat dans l'Etat qui avait nom CSM.
Et cela porte un nom:forfaiture.
Considérant tous les éléments factuels avérés, les mensonges de certains hauts magistrats,
Considérant les prises de position politiques et l'affichage d'un esprit partisan défiant l'Etat,
Considérant toutes les charges qui pèsent contre les hoberaux de cette institution dévoyée par eux et utilisée au profit de leurs tuteurs,
Considérant l'état de la justice haïe et rejetée par une bonne frange de la population,
Le Président a décrété la fin de la mascarade.
Le citoyen applaudit, et l'homme se réjouit d'un possible
retour du Droit dans le traitement des différends.
Il s'étonne, faute d'autre moyen d'expression de sa colère, que d'autres citoyens continuent à crier au coup d'Etat.
Car, en vérité, il y avait un '?tat dans l'Etat qui avait nom CSM.
Et cela porte un nom:forfaiture.
Abir
@ KS, votre dictature ne passera pas!
a posté le 13-02-2022 à 12:02
Ya si KS: de quel droit, vous bloquez une citoyenne Tunisienne à l'aéroport et l'empêcher de rentrer dans son pays! De quelle démocratie parlez vous! Cette femme est propre comme votre altesse, elle n'est pas ni terroriste ni corrompue ne emta3et jihèd enika7, ok ! Révisez vous, vous êtes entrain de déraper complètement, vous et ceux qui vous conseillent !
Jamel
Quel rapport
a posté le à 13:27
Aucun rapport avec l'article, à croire que les gens disent maintenant n'importe quoi et que sans aucun contrôle on le leur permet même dans des revues en ligne qui aspirent au respect.
Un citoyen
Tres bonne décision
a posté le 13-02-2022 à 11:32
Il était grand temps de nettoyer ce nid de frelons de la secte même si la manière n'est pas forcément la plus démocrate mais quand le fruit est pourrit par le ver il faut le jeter !
Gg
Absolument!
a posté le à 12:18
Il ne pouvait tout de même pas reconduire le nid de frelons!
Tardi
Tadhrbouli âl tayara
a posté le 13-02-2022 à 09:01
"Je suis bien installé dans mon fauteuil,j'agis par décret,je signe ce que je veux,je fais ce que je veux,vous êtes mes sujets,vous n'avez pas été foutus d'instaurer la seule instance régalienne Cour Constitutionnelle à même de freiner mes ardeurs,aussi bien dans ce CSM défunt que je viens de décapiter qu'à cette ARP devenue le Cirque Amar à la TV aujourd'hui surgelée ,donc tawa tadhrbouli âl tayara;
Et j'ajouterai que j'ai tout mon temps jusqu'au prochain soulèvement populaire qui n'est pas,vu ma cote de popularité,pour demain,Qui suis-je?"
Et j'ajouterai que j'ai tout mon temps jusqu'au prochain soulèvement populaire qui n'est pas,vu ma cote de popularité,pour demain,Qui suis-je?"
The economist
Vocabulaire juridique
a posté le 13-02-2022 à 02:09
"Marsoum" en arabe c'est un décret-loi et ce n'est nullement un décret ("amr" en arabe).
Vous vous trompez ici et dans tous vos articles, et cette confusion est fort embarrassante à la lecture.
Un peu de culture juridique ne serait pas inutile.
Vous vous trompez ici et dans tous vos articles, et cette confusion est fort embarrassante à la lecture.
Un peu de culture juridique ne serait pas inutile.
Jamel
Bien vu
a posté le à 13:30
On ne le dira jamais assez. La facilité de publier qu'ont certains ne conjuguent pas toujours avec la facilité d'écrire malheureusement. Mais, à force de le signaler on finira bien un jour d'avoir des journalistes méritant le respect.
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