L’ancien bâtonnier, Abderrazek Kilani, a fait l’objet, hier 2 mars 2022, d’un mandat de dépôt émis par le juge d’instruction près du tribunal militaire de Tunis. Il est accusé de « participer à un groupe qui trouble l’ordre public dans l'intention de s’opposer à l'application de la loi ou pour porter atteinte à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, en proférant des menaces verbales et en usant de menaces et de bobards pour empêcher un individu ou un groupe de travailler ». Dans les faits, l’ancien ministre et ambassadeur avait fait un scandale devant l’hôpital régional de Bizerte quand il a été empêché par les forces de l’ordre de rendre visite au leader d’Ennahdha, Noureddine Bhiri, qui est toujours en résidence surveillée à l’hôpital.

Business News s’est procurée une copie du procès-verbal établi par la police et adressé au procureur de la République près du tribunal militaire de Tunis. Voici, selon la police, les propos proférés par Abderrazek Kilani à l’endroit des sécuritaires présents sur place et qui lui valent de passer la nuit en prison : « Vous vous exposez au danger ainsi que votre avenir et vos familles. Monsieur Charfeddine (ministre de l’Intérieur, ndlr) vous défendra ? Qui, malheureusement, ne comprend rien à la loi ? Et Kaïs Saied vous défendra-t-il ? Il n’y a que la loi qui puisse vous défendre. Regardez vos chefs, aujourd’hui ils font pitié. Vos chefs sont déférés devant des chambres spécialisées avec leurs familles, leurs enfants et leurs réputations. Pourquoi vous vous exposez ainsi aux poursuites ? Nous avons fait la meilleure constitution du monde et il en a fait un torchon. Elle stipule que la police est républicaine, que l’armée est républicaine et que la police doit être à égale distance de tout le monde…Selon la loi, vous ne pouvez pas empêcher un citoyen d’entrer à l’hôpital sauf si c’est le directeur de l’hôpital qui le demande ».

Sur la base de ces propos, Abderrazek Kilani a été déféré devant le tribunal militaire de Tunis. Le juge d’instruction a estimé qu’il représentait une menace telle qu’il fallait émettre un mandat de dépôt à son encontre.

Pour rappel, selon la justice tunisienne, l’emprisonnement est l’exception et le maintien en liberté est la règle. Trois cas, uniquement, peuvent justifier l’émission d’un mandat de dépôt : menace sur le déroulement de l’enquête, le risque de récidive et le risque de fuite. Aucune de ses trois possibilités ne s’applique à Abderrazek Kilani qui s’est présenté spontanément devant le tribunal dès qu’il a été convoqué. Il est vrai que son statut d’ancien bâtonnier, d’ancien ministre et ambassadeur, ne lui confère aucun égard supplémentaire au regard de la loi. Toutefois, son activisme ne doit pas, non plus, faire qu’il soit jugé différemment de n’importe quel citoyen tunisien.

Les adversaires de Kaïs Saïed ont vite fait le lien entre l’émission d’un mandat de dépôt contre un ancien bâtonnier et le fait qu’il ait procédé à la dissolution du conseil supérieur de la magistrature. La nouvelle formule proposée par le président pour ce conseil comporte des nominations directes de sa part. Beaucoup y ont vu une mainmise totale sur la justice et interprètent la décision du juge d’instruction près du tribunal militaire de Tunis comme la matérialisation de cette hégémonie. Les opposants de Kaïs Saïed, particulièrement ceux qui sont proches des cercles islamistes, estiment que la justice, particulièrement militaire, est désormais une arme entre les mains du président de la République qui va l’utiliser pour « liquider » ses opposants.

Ahmed Néjib Chebbi a évoqué, à ce propos, dans un post Facebook, des souvenirs datant de dizaines d’années, où le tribunal militaire est mobilisé à des fins politiques. Si cela est avéré, la Tunisie aura, en effet, fait un saut dans le passé à l’époque des tribunaux spéciaux et du harcèlement judiciaire des opposants et des dissidents. En plus, cette théorie semble cohérente si l’on regarde comment Kaïs Saïed a gelé le parlement et mis la main sur le gouvernement. Il n’est pas interdit de penser, dans cette configuration, que le juge, craignant d’être happé par la machine Kaïs Saïed, a choisi d’exécuter les ordres et de faire ce que l’autorité apprécierait.

Cependant, un autre son de cloche existe dans les cercles proches, cette fois, de Kaïs Saïed et de la présidence de la République.L’émission de ce mandat de dépôt serait une peau de banane jetée par les juges sur le chemin que Kaïs Saïed s’est tracé. Le juge serait parfaitement conscient du caractère impopulaire et menaçant pour les droits et les libertés d’une telle décision. Il l’aurait prise pour porter atteinte au président de la République et faire en sorte qu’il apparaisse dans l’habit du dictateur qui s’ingère dans la justice pour mettre ses opposants derrière les barreaux. On pourrait même aller jusqu’à dire que la justice se défende de l’hégémonique Kaïs Saïed en lui balançant une décision impopulaire dans les pieds. Une décision judiciaire dont le président paiera le prix politique aux niveaux nationale et international. C’est aussi une décision qui enlève toute crédibilité aux propos du chef de l’Etat selon lesquels il ne s’ingérerait pas dans le travail de la justice et continuerait à préserver les droits et libertés des citoyens. Si cela est avéré, il serait clair que Kaïs Saïed ne maitrise pas son sujet et qu’il peine à imposer ses volontés et ses directives. Ce serait là un grave aveu d’incompétence, en tout état de cause.

Sommes-nous devant un président dictateur qui n’hésite pas à instrumentaliser la justice pour mettre ses opposants en prison ou sommes-nous devant un président isolé et victime de manipulations qui lui font porter le chapeau de l’impopularité ? Que ce soit l’une ou l’autre, la Tunisie n’a pas besoin de cela aujourd’hui. Aussi important que puisse être la défense des droits et des libertés, la Tunisie n’avait pas besoin, en ce moment, d’une affaire Abderrazek Kilani. Le dossier économique, en premier lieu, et son corollaire social, sont actuellement la vraie menace qui plane sur la Tunisie. Des sujets qui n’ont jamais été qualifiés de « péril imminent » alors que si la Tunisie devait sombrer, ce serait par cette brèche-là.

Marouen Achouri