Il ressort de l’examen de la cinquième édition de « Paiement d’impôts », publication spécialisée dans les législations et les statistiques sur les impôts dans 183 pays que la Tunisie est classée à la 58ème place dans le tableau de la rapidité de s’acquitter de ses impôts et à la 155ème place dans le tableau des ratios de bénéfices allant dans les taxes et les obligations légales.
La Tunisie est toutefois première de la classe en termes d’évolution dans sa législation fiscale et ses techniques de perception des impôts. Laquelle comparaison est faite avec l’ancienne édition de 2006 du rapport « Paiement d’impôts » élaboré conjointement par la Banque mondiale et la Société financière internationale (SFI), réalisé à partir de données rassemblées par le projet « Doing Business » sur les modes et les montants payés en impôts à travers 183 pays dans le monde.

L’étude a montré que, selon les données de Doing Business, de 2005 et de 2011, la Tunisie a bénéficié le plus de l’introduction de l’électronique dans le système de paiement des impôts. Elle a réduit de manière substantielle le temps perdu pour calculer et payer le fisc. Il est vrai que ladite période coïncide avec de nouvelles législations fiscales et des améliorations introduites aux techniques de la fiscalité dans le réseau tunisien.
La Tunisie est talonnée par le Cap Vert, Sao Tomé et Principe ainsi que le Canada. Mais, en faisant la part des choses, ces systèmes de paiement électronique existent déjà dans les systèmes fiscaux des pays développés auxquels la Tunisie a emprunté le pas avec succès.
Avec cette réforme, la Tunisie se situe désormais au 58ème rang mondial en termes de facilités pour calculer et payer ses taxes. Elle est toutefois la 1ère en Afrique du Nord et la 9ème en Afrique.

Les mêmes réformes ont permis de réduire le nombre de taxes à 15, le nombre de pointage annuel à huit et le temps annuel nécessaire au paiement à 144 heures, soit au 41ème rang mondial, à quelques places de la France, 35ème avec 132 heures, mais loin devant l’Allemagne, 84ème avec 215 heures ou, encore le Maroc, 145ème avec 358 heures nécessaires pour payer ses impôts.
Ces ratios mettent en valeur l’efficacité de la législation fiscale introduite en Tunisie, entre les années 2005 et 2007, ayant permis de réduire le temps d’exécution et de la placer bien devant les moyennes mondiales de 30 taxes et de 282 heures pour les réaliser.
L’étude montre certes que le nombre d’impôts a été réduit et que l’on met moins de temps à les exécuter. Mais, elle a montré aussi qu’avec 62,8 % des bénéfices commerciaux qui vont dans les impôts et les obligations légales, les entreprises tunisiennes paient un pourcentage plus élevé, comparativement aux pays de la région et aux moyennes internationales qui se limitent à 47,8 %.

A titre d’exemple, une entreprise jordanienne paie 31, 2 %, celle marocaine 41,7 %, la portugaise 43,3 %, turque 44,5 %, roumaine 44,9 %, américaine 47,2 %, allemande 48,2 %, japonaise 48,6 %, suédoise 54,6 %, espagnole 56,5 %, etc.
Il est toutefois vrai que d’autres paient plus. Une entreprise indienne paie 63,3 %, chinoise 63,5 %, française 65,8 %, italienne 68,6 %, ou encore algérienne avec 72 %.
Par ailleurs, le rapport fait ressortir une baisse générale des impôts qui a influé sur le paysage économique d’une manière significative et jamais observée auparavant. Il ressort également que, d’une part, tous les gouvernements, de petites ou grandes économies, sont en perpétuel conflit avec leurs politiques fiscales. D’autre part, les entreprises contestent, de plus en plus, la crédibilité de l’usage des ressources de la fiscalité.

L’importance de cette étude ne se limite pas à montrer le volume des impôts collectés mais son impact sur le milieu des affaires et sur les réalisations citoyennes. Cette évaluation faite à partir de données de six ans dans 183 pays, permet aussi de faire les comparaisons dans le même groupe de pays ou entre des pays voisins.
Des exemples dans cette étude montrent comment les gouvernements l’utilisent pour montrer l’impact du paiement des impôts sur le développement des bonnes pratiques et l’obtention de bons résultats.

Les impôts sont certes importants pour l’économie et le développement social. Il est important que les gouvernements, les milieux des affaires et la société civile favorisent le système fiscal le plus adaptable pour tous.

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