Dernières news
Affaire de l’aéroport : le comité de défense répond au parquet militaire
Le comité de défense chargé de l’affaire dite de l’aéroport, a publié, ce mardi 24 janvier 2023, un communiqué de presse pour répondre au parquet militaire qui, lui-même, avait rendu public un communiqué hier à la suite du verdict rendu par la chambre criminelle près la Cour d’appel militaire dans l’affaire de l'aéroport allant de la prison avec l’interdiction d’exercer le métier d’avocat jusqu’à l'acquittement.
Le comité de défense a commencé par souligner que le parquet militaire, en appelant à la nécessité de respecter les décisions judiciaires, la suprématie de la loi, et à éloigner la justice militaire de tout tiraillement politique, devrait l'exiger de celui qui a impliqué la justice militaire dans les conflits pour régler ses comptes politiques et poursuivre des civils devant les tribunaux militaires.
Il a souligné, concernant la question de l'autorité de la chose jugée, que le parquet nie la vérité et que la justice judiciaire est intervenue immédiatement après les faits, que les mêmes prévenus ont été entendus et les mêmes témoins convoqués par la justice militaire lorsqu'elle a pris connaissance de sa compétence plus de quatre mois après les faits, soit cinq jours après le coup d'État du 25 juillet 2021.
Le parquet militaire avait, rappelons-le, affirmé que les critères ne sont pas disponibles dans l’affaire en question dans la mesure où elle ne concerne pas les mêmes parties et les mêmes faits des accusés, ajoutant qu’à propos de l’interdiction de l’aggravation du sort des accusés, le parquet militaire avait fait appel du jugement de première instance ce qui permet à la cour d’appel d’approuver le jugement ou de le casser.
Pour ce qui est de l’interdiction d’exercer, le comité de défense a estimé que les justifications du parquet militaire sont insensées, que les peines complémentaires ne peuvent être prononcées que dans le cadre de crimes qui nécessitent la peine de mort ou l'emprisonnement pour une durée supérieure à 5 ans, or dans le cas de l’affaire de l’aéroport les accusés ont été poursuivis pour des délits.
Le communiqué du parquet avait expliqué que cette peine est prévue par le Code pénal en tant que peine complémentaire, pouvant être infligée dans le cadre du processus pénal indépendamment des sanctions émises par les structures professionnelles dans le cadre du processus disciplinaire.
M.B.Z
sur le fil
Dans la même Rubrique
Commentaires
souilem
La justice est au dessus de tous y compris les avocats
a posté le 25-01-2023 à 10:37
Il me semble que le parquet militaire n'a pas à répondre au comité de défense des arnaqueurs d'avocats. Ce comité défend l'indéfendable, des criminels qui ont agressé la douane et les services de sécurité à l'aéroport de Tunis Carthage, c'est ça la démocratie vue par cette mafia qui a détruit l'assemblée et l'économie de la Tunisie. La justice militaire est le principal organe de justice qui défend la patrie contre ces criminels. La sécurité du pays passe par les militaires, la police et la garde nationale en amont et en aval par la justice civile et militaire. Basta, plus d'une décennie dans l'horreur, l'assassinat, la corruption, le terrorisme, l'incompétence et l'envoi de nos jeunes dans les zones de guerre en Syrie. Plusieurs familles ont été sinistrés et détruites par ces samsaras de terreur.
SALIM
CE N'EST PAS UNE REPONSE .C'EST PLUTOT UN COMMUNIQUE POLITIQUE QUI N'A RIEN DE JURIDIQUE.
a posté le 24-01-2023 à 21:09
PREMIEREMENT
Le point fondamental dans le communiqué du parquet se trouve dans le 2éme paragraphe de l'article de B.N : Affaire de l'aéroport : les explications du parquet militaire.
publié par B.N le 23/01/2023 | 21:04
'Le parquet militaire indique que la question de la compétence est définitivement tranchée en vertu de l'arrêt de cassation n° 25593 en date du 7 décembre 2021'.
Donc, le comité de défense devra répondre à cette affirmation du parquet. IL Y A EU OU NON UN ARRETE DE CASSATION N° 25593 EN DATE DU 7 DECEMBRE 2021.
ET ,cet ARRETE, A QUI DONNE LA COMPETENCE , AU TRIBUNAL MILITAIRE, ou AU TRIBUNAL CANTONAL.
Le comité de défense devra répondre à une deuxieme question : Peut on contester UN ARRET DE CASSATION , ? oui ou non.
Donc, au lieu de répondre à ces questions FONDAMENTALES, le comité de défense s'est mis A TOURNER EN ROND, évoquant ,SANS PREUVES, des questions politiques ,tels que 'le coup d'état du 25 JUILLET 2021' ou 'kais saied a impliqué la justice militaire dans les conflits'.
DEUXIEMENT:
La 'réponse' du comité de défense ,au communiqué du parquet ,concernant l'interdiction d'exercer la profession d'avocat pour cinq ans , est RIDUCULE , puisque d'aprés la défense,(TEXTO) :'que les peines complémentaires ne peuvent être prononcées que dans le cadre de crimes qui nécessitent la peine de mort ou l'emprisonnement pour une durée supérieure à 5 ans'!!!.Je me demande si, pour un condamné à mort, l'interdiction d'exercice d'une profession est si importante !!!.
En plus , d'aprés l'ARTICLE 132 du code de justice militaire, et l'ARTICLE 5 du code pénal, les peines complémentaires ,s'appliquent pour les crimes, ET AU DELITS AUSSI:
Art.132 - Les juridictions Militaires appliquent, en matière de crimes et DELITS communs commis par des militaires ou autres*, les peines principales et complémentaires prévues dans les Codes répressifs particuliers.
(NOTEZ BIEN AUTRES, donc LES CIVILS.
Le code pénal, étant un code repressif particulier stipule dans son ARTICLE 5
CHAPITRE II
DES PEINES ET DE LEUR EXECUTION
Article 5 - (Modifié par la loi n°64 '34 du 2 juillet 1964, la loi n°66-63 du 5
juillet 1966 , la loi n° 89- 23 du 27 février 1989 et la loi n°99- 89 du 2 août 1999).
...........
b. Peines complémentaires :
7°- l'interdiction d'exercer les droits et privilèges suivants :
a - les fonctions publiques ou certaines professions telles que celles d'AVOCAT, officier
public, médecin, vétérinaire ou sage-femme, directeur ou employé à titre quelconque dans
un établissement d'éducation, notaire, d'être tuteur, expert ou témoin, autrement que pour
faire de simples déclarations,
Donc , ce qui est contenu dans le communiqué du PARQUET est conforme au code de la justice militaire et au code PENAL : dernier paragraphe de l'article de B.N 'Affaire de l'aéroport : les explications du parquet militaire. publié par B.N le 23/01/2023 | 21:04 (TEXTO):
'Quant à la peine de l'interdiction d'exercer la profession d'avocat, le communiqué indique qu'elle est prévue par le Code pénal en tant que peine complémentaire, pouvant être infligée dans le cadre du processus pénal indépendamment des sanctions émises par les structures professionnelles dans le cadre du processus disciplinaire.'
EN CONCLUSION : le comité de défense est tellement POLITISE ET MEME INFEODE A UN COURANT IDELOGIQUE, qu'Il ne pourrait pas etre OBJECTIF et RESPECTUEUX DE LA LOI ET DE L'ETHIQUE.
Le point fondamental dans le communiqué du parquet se trouve dans le 2éme paragraphe de l'article de B.N : Affaire de l'aéroport : les explications du parquet militaire.
publié par B.N le 23/01/2023 | 21:04
'Le parquet militaire indique que la question de la compétence est définitivement tranchée en vertu de l'arrêt de cassation n° 25593 en date du 7 décembre 2021'.
Donc, le comité de défense devra répondre à cette affirmation du parquet. IL Y A EU OU NON UN ARRETE DE CASSATION N° 25593 EN DATE DU 7 DECEMBRE 2021.
ET ,cet ARRETE, A QUI DONNE LA COMPETENCE , AU TRIBUNAL MILITAIRE, ou AU TRIBUNAL CANTONAL.
Le comité de défense devra répondre à une deuxieme question : Peut on contester UN ARRET DE CASSATION , ? oui ou non.
Donc, au lieu de répondre à ces questions FONDAMENTALES, le comité de défense s'est mis A TOURNER EN ROND, évoquant ,SANS PREUVES, des questions politiques ,tels que 'le coup d'état du 25 JUILLET 2021' ou 'kais saied a impliqué la justice militaire dans les conflits'.
DEUXIEMENT:
La 'réponse' du comité de défense ,au communiqué du parquet ,concernant l'interdiction d'exercer la profession d'avocat pour cinq ans , est RIDUCULE , puisque d'aprés la défense,(TEXTO) :'que les peines complémentaires ne peuvent être prononcées que dans le cadre de crimes qui nécessitent la peine de mort ou l'emprisonnement pour une durée supérieure à 5 ans'!!!.Je me demande si, pour un condamné à mort, l'interdiction d'exercice d'une profession est si importante !!!.
En plus , d'aprés l'ARTICLE 132 du code de justice militaire, et l'ARTICLE 5 du code pénal, les peines complémentaires ,s'appliquent pour les crimes, ET AU DELITS AUSSI:
Art.132 - Les juridictions Militaires appliquent, en matière de crimes et DELITS communs commis par des militaires ou autres*, les peines principales et complémentaires prévues dans les Codes répressifs particuliers.
(NOTEZ BIEN AUTRES, donc LES CIVILS.
Le code pénal, étant un code repressif particulier stipule dans son ARTICLE 5
CHAPITRE II
DES PEINES ET DE LEUR EXECUTION
Article 5 - (Modifié par la loi n°64 '34 du 2 juillet 1964, la loi n°66-63 du 5
juillet 1966 , la loi n° 89- 23 du 27 février 1989 et la loi n°99- 89 du 2 août 1999).
...........
b. Peines complémentaires :
7°- l'interdiction d'exercer les droits et privilèges suivants :
a - les fonctions publiques ou certaines professions telles que celles d'AVOCAT, officier
public, médecin, vétérinaire ou sage-femme, directeur ou employé à titre quelconque dans
un établissement d'éducation, notaire, d'être tuteur, expert ou témoin, autrement que pour
faire de simples déclarations,
Donc , ce qui est contenu dans le communiqué du PARQUET est conforme au code de la justice militaire et au code PENAL : dernier paragraphe de l'article de B.N 'Affaire de l'aéroport : les explications du parquet militaire. publié par B.N le 23/01/2023 | 21:04 (TEXTO):
'Quant à la peine de l'interdiction d'exercer la profession d'avocat, le communiqué indique qu'elle est prévue par le Code pénal en tant que peine complémentaire, pouvant être infligée dans le cadre du processus pénal indépendamment des sanctions émises par les structures professionnelles dans le cadre du processus disciplinaire.'
EN CONCLUSION : le comité de défense est tellement POLITISE ET MEME INFEODE A UN COURANT IDELOGIQUE, qu'Il ne pourrait pas etre OBJECTIF et RESPECTUEUX DE LA LOI ET DE L'ETHIQUE.
SAHLI
@Forza: bien vu et le grand tireur des ficelles en arrière plan c´est la France!
a posté le 24-01-2023 à 15:25
La junte militaire (3askar reste justement 3askar !) ne peut qu'étrangler le peuple de bétail qu´avec une "justice" militaire, que celle-ci existait avant et soit autorisée ou non !
L'arnaque et la grande tromperie du public se poursuivent. Tous avec @BN tirent également sur Kaiis Saied : pauvre homme au mauvais moment et au mauvais endroit, Lè Ibil Wè Lè i3il, il agit comme un BenouHilèl qui a obtenu un cheval du Bey (Arbi We3 Tah Ilbay 7saan !)..
Depuis 1956, les Putsches / coups d'Etat sont toujours perpétrés silencieusement par le 3askar.
1 - Bou-Petit-Cou a fait son Putsch avec El3askar contre le Bey.
2 - Le géneral Ben Ali a fait son Putsch contre Bou-Petit-Cou
3 - Le général Rachid Ben Ammar a fait son Putsch contre Ben Ali
4 - Aujourd'hui le Putsch d´El3askar contre la jeune démocratie tunisienne : Chars et militaires avant l'ARP !
L'arnaque et la grande tromperie du public se poursuivent. Tous avec @BN tirent également sur Kaiis Saied : pauvre homme au mauvais moment et au mauvais endroit, Lè Ibil Wè Lè i3il, il agit comme un BenouHilèl qui a obtenu un cheval du Bey (Arbi We3 Tah Ilbay 7saan !)..
Depuis 1956, les Putsches / coups d'Etat sont toujours perpétrés silencieusement par le 3askar.
1 - Bou-Petit-Cou a fait son Putsch avec El3askar contre le Bey.
2 - Le géneral Ben Ali a fait son Putsch contre Bou-Petit-Cou
3 - Le général Rachid Ben Ammar a fait son Putsch contre Ben Ali
4 - Aujourd'hui le Putsch d´El3askar contre la jeune démocratie tunisienne : Chars et militaires avant l'ARP !
veritas
ils n'en pas froid aux yeux ces avocats .
a posté le 24-01-2023 à 12:36
ils sont solidaires d'un bandit par ce qu'il est avocat cela en dit long sur le métier d'avocats en tunisie .
HEDI
Oui @veritas
a posté le à 15:45
J'ai un procès contre un avocat pour fraude et détournement de fonds daté d'octobre 2012 . Malgré des efforts actifs et intensifs de mes avocats, j'attends toujours que l'acte d'accusation soit admis !
Istènnè Yè Djèjè 7èttè Ijik Il9am7 Min Bèjè !
Istènnè Yè Djèjè 7èttè Ijik Il9am7 Min Bèjè !
The Mirror
Une décision de Justice ne se discute pas
a posté le 24-01-2023 à 12:11
D'abord,
L'excès de démocratie tue la démocratie, l'excès de la liberté d'expression tue l'expression.
Nous vivons un lourd malaise en Tunisie: on ne respecte plus rien.
Il suffit de hurler, il suffit d'écrire des saloperies, il suffît de s'agiter comme un singe dans une manif, pour faire croire qu'on a raison.
Et puis,
Je reviens au sujet pour faire deux remarques:
- ma première remarque va au parquet militaire. La Justice militaire n'a pas à justifier ses verdicts au public de la rue. Les concernés par les jugements peuvent faire recours dans le cadre de la loi.
- la deuxième remarque va aux milices qui ont été payées par Ennahdha pour crier au scandale, et faire croire que le criminel Seifeddine Makhlouf un héros national. Lui qui a tabassée la police des frontières pour faire voyager par la force une terroriste. Je dis à cette milice, stop, les tunisiens ont vomi votre lâcheté.
L'excès de démocratie tue la démocratie, l'excès de la liberté d'expression tue l'expression.
Nous vivons un lourd malaise en Tunisie: on ne respecte plus rien.
Il suffit de hurler, il suffit d'écrire des saloperies, il suffît de s'agiter comme un singe dans une manif, pour faire croire qu'on a raison.
Et puis,
Je reviens au sujet pour faire deux remarques:
- ma première remarque va au parquet militaire. La Justice militaire n'a pas à justifier ses verdicts au public de la rue. Les concernés par les jugements peuvent faire recours dans le cadre de la loi.
- la deuxième remarque va aux milices qui ont été payées par Ennahdha pour crier au scandale, et faire croire que le criminel Seifeddine Makhlouf un héros national. Lui qui a tabassée la police des frontières pour faire voyager par la force une terroriste. Je dis à cette milice, stop, les tunisiens ont vomi votre lâcheté.
Houcine
La casuistique comme refuge.
a posté le 24-01-2023 à 11:46
Peut-être faut-il rappeler que Makhlouf et sa bande agissaient en hors-la-loi, se targuant d'être la loi, le même Makhlouf voulut intime l'ordre aux agents de la Paf de laisser-passer une personne fichée, soupçonnée d'allégeance et complice du terrorisme.
Compte tenu des frasques de ce trublion qui se vantait d'être le défenseur des terroristes, usait et mésusait de don statut de député, faisait régner la terreur au sein de l'ARP, menaçait, insultant, crachait et frappait qui ne lui plaisait pas, inpunément, il n'avait plus de limites sinon ce que la loi pouvait lui opposer.
Ses déclarations, ses actes, ses complicités assumées étaient assez graves pour le conduire en geôle depuis longtemps.
Reste la question de la compétence du tribunal militaire, qui semble agacer notre monsieur Belhaj.
Je lui pose la question: que peut-il nous dire des usages en certains pays où l'on criminalise le séjour irrégulier ?
Le franchissement illégal des frontières y conduit en prison immédiatement, le mus en cause privé de liberté de circuler, il est jugé dans des conditions peu dignes, et souvent frappé de mesures d'interdiction et/ou expulsé manu militari.
En quoi, le crime de Makhlouf et sa bande serait plus doux et acceptable, cet mériterait d'être regardé en délit ?
En quoi la complicité avec les terroristes serait autorisée et conforlecau droit ?
Comment qualifier un individu qui entre en transe dans les locaux d'une institution, crache, vicifete, insulte, maltraite un ou des députés sans la moindre réaction des autorités du dit parlement?
Il serait intelligent, responsable et respectueux des lois de regarder le cas Makhlouf, ainsi que d'autres cas du même acabit, comme des faits attentatoire à la dignité de leur fonction d'avocats.
Mais de dignité ne de libérons plus, parlons de la loi.
Ce personnage mérite un dort bien plus funeste, il a toujours enfreint les règles les plus élémentaires de la civilité, insulté les institutions, outragé des citoyens, soutenu des terroristes et des violeurs d'enfants.
Que faut-il encore pour sa "défense"?
C'est un individu qui ne respecte rien ni personne, et rien que de ça fait, il mérite amplement d'être remis à sa place pour qu'en fin il revienne à des dispositions conformes aux règles de vie sociale civilisée.
Compte tenu des frasques de ce trublion qui se vantait d'être le défenseur des terroristes, usait et mésusait de don statut de député, faisait régner la terreur au sein de l'ARP, menaçait, insultant, crachait et frappait qui ne lui plaisait pas, inpunément, il n'avait plus de limites sinon ce que la loi pouvait lui opposer.
Ses déclarations, ses actes, ses complicités assumées étaient assez graves pour le conduire en geôle depuis longtemps.
Reste la question de la compétence du tribunal militaire, qui semble agacer notre monsieur Belhaj.
Je lui pose la question: que peut-il nous dire des usages en certains pays où l'on criminalise le séjour irrégulier ?
Le franchissement illégal des frontières y conduit en prison immédiatement, le mus en cause privé de liberté de circuler, il est jugé dans des conditions peu dignes, et souvent frappé de mesures d'interdiction et/ou expulsé manu militari.
En quoi, le crime de Makhlouf et sa bande serait plus doux et acceptable, cet mériterait d'être regardé en délit ?
En quoi la complicité avec les terroristes serait autorisée et conforlecau droit ?
Comment qualifier un individu qui entre en transe dans les locaux d'une institution, crache, vicifete, insulte, maltraite un ou des députés sans la moindre réaction des autorités du dit parlement?
Il serait intelligent, responsable et respectueux des lois de regarder le cas Makhlouf, ainsi que d'autres cas du même acabit, comme des faits attentatoire à la dignité de leur fonction d'avocats.
Mais de dignité ne de libérons plus, parlons de la loi.
Ce personnage mérite un dort bien plus funeste, il a toujours enfreint les règles les plus élémentaires de la civilité, insulté les institutions, outragé des citoyens, soutenu des terroristes et des violeurs d'enfants.
Que faut-il encore pour sa "défense"?
C'est un individu qui ne respecte rien ni personne, et rien que de ça fait, il mérite amplement d'être remis à sa place pour qu'en fin il revienne à des dispositions conformes aux règles de vie sociale civilisée.
veritas
Continuez à aboyer ..
a posté le 24-01-2023 à 11:28
Quand vous aurez votre état d'avocat qui vous tient à c'?ur vous pouvez dicter vos lois et bénéficier de toutes les impunités du monde aujourd'hui ce n'est pas le cas donc vous la fermez tous car vous êtes des vendus des traîtres des arrivistes des affamés des ruraux haineux .
Ancien '?lu de la république française
depuis longtemps je disais il y a deux justices en Tunisie
a posté le 24-01-2023 à 11:25
où est l'intérêt général dans tout ça, maintenant la guerre entre la justice militaire et la justice civile, le monde entier vous regarde franchement j'ai honte pour vous, aujourd'hui les choses vont commencer à être très claire pour le peuple tunisien surtout pour les oubliés de la république Tunisienne ( les pauvres et les plus démunis) maintenant nous avons compris pourquoi les criminels , ils ne seront jamais condamné par la justice tunisienne , depuis longtemps je disais il y avait deux justices en Tunisie, voilà la vérité est remontée à la surface
Forza
Kharif
a posté le 24-01-2023 à 11:24
Ce sont les militaires qui ont fait le coup d'?tat pour le compte de Saied. Ils sont l'exécutif et sont le noyau dur du pouvoir en place. La "justice militaire est un outil du pouvoir contre l'opposition comme du temps de Bourguiba et Ben Ali.
La faute de l'opposition actuelle est qu'elle n'a pas annulé les cours militaires pour les civils alors qu'elle avait la majorité parlementaire, peut-être Ennahdha voulait aussi l'utiliser contre ses adversaires. On ne peut construire une démocratie et des institutions sans de vrais démocrates.
La faute de l'opposition actuelle est qu'elle n'a pas annulé les cours militaires pour les civils alors qu'elle avait la majorité parlementaire, peut-être Ennahdha voulait aussi l'utiliser contre ses adversaires. On ne peut construire une démocratie et des institutions sans de vrais démocrates.
Pépites
Annulation des festivités du pèlerinage de la Ghriba
19/04/2024
7
Le taux de remplissage des barrages baisse à 35,8%
19/04/2024
10
Certains oublient que la roue tourne
19/04/2024
6
