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Affaire de l’aéroport : la section de Tunis de l’Ordre des avocats menace de faire grève
27/01/2023 | 19:09
3 min
Affaire de l’aéroport : la section de Tunis de l’Ordre des avocats menace de faire grève

 

La section de Tunis de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat), a rendu public, ce vendredi 27 janvier 2023, un communiqué où elle réitère son refus catégorique des poursuites engagées contre des civils traduits devant les tribunaux militaires.

 

La section de Tunis de l’Ordre national des avocats considère, concernant l’affaire dite de l’aéroport, que la peine de l’interdiction d’exercer la profession d’avocat, prononcée à l’encontre des avocats Seif Eddine Makhlouf et Mehdi Zagrouba, est une ingérence manifeste dans les prérogatives du conseil de l’ordre et appelle, dans ce sens, le conseil à ne pas se plier aux jugements en question.

 

Les avocats annoncent aussi avoir décidé de ne plus répondre aux demandes de réquisition des avocats devant la justice militaire pour une durée d’une semaine dans un premier temps qui sera suivie par un boycott total des plaidoiries devant la justice militaire dans tous les tribunaux du Grand Tunis. On a également précisé, dans le même communiqué, que la section de Tunis se tient prête à toute forme de militantisme dont la généralisation du refus des réquisitions émanant des tribunaux de justice et le recours à la grève.   

 

Le comité de défense chargé de l’affaire dite de l’aéroport, a publié, mardi, un communiqué de presse pour répondre au parquet militaire qui, lui-même, avait rendu public un communiqué suite du verdict rendu par la chambre criminelle près la Cour d’appel militaire dans l’affaire de l'aéroport allant de la prison avec l’interdiction d’exercer le métier d’avocat jusqu’à l'acquittement.

Le comité de défense a commencé par souligner que le parquet militaire, en appelant à la nécessité de respecter les décisions judiciaires, la suprématie de la loi, et à éloigner la justice militaire de tout tiraillement politique, devrait l'exiger de celui qui a impliqué la justice militaire dans les conflits pour régler ses comptes politiques et poursuivre des civils devant les tribunaux militaires.

Il a souligné, concernant la question de l'autorité de la chose jugée, que le parquet nie la vérité et que la justice judiciaire est intervenue immédiatement après les faits, que les mêmes prévenus ont été entendus et les mêmes témoins convoqués par la justice militaire lorsqu'elle a pris connaissance de sa compétence plus de quatre mois après les faits, soit cinq jours après le coup d'État du 25 juillet 2021.

 

Le parquet militaire avait, rappelons-le, affirmé que les critères ne sont pas disponibles dans l’affaire en question dans la mesure où elle ne concerne pas les mêmes parties et les mêmes faits des accusés, ajoutant qu’à propos de l’interdiction de l’aggravation du sort des accusés, le parquet militaire avait fait appel du jugement de première instance ce qui permet à la cour d’appel d’approuver le jugement ou de le casser. 

Pour ce qui est de l’interdiction d’exercer, le comité de défense a estimé que les justifications du parquet militaire sont insensées, que les peines complémentaires ne peuvent être prononcées que dans le cadre de crimes qui nécessitent la peine de mort ou l'emprisonnement pour une durée supérieure à 5 ans, or dans le cas de l’affaire de l’aéroport les accusés ont été poursuivis pour des délits.

Le communiqué du parquet avait expliqué que cette peine est prévue par le Code pénal en tant que peine complémentaire, pouvant être infligée dans le cadre du processus pénal indépendamment des sanctions émises par les structures professionnelles dans le cadre du processus disciplinaire. 

 

M.B.Z

 

 

 

27/01/2023 | 19:09
3 min
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Commentaires
Ridha_E
SVP
a posté le 28-01-2023 à 21:38
Faites une grève illimitée et laissez nous tranquilles.
Les avocats et certains universitaires partisans, en Tunisie, sont devenus pire qu'ennahdha : ils sont partout et gangrènent toutes les sphères politiques, humanitaires, médiatiques (Sonia Dehmani, ...), etc, etc
Ils sont invasifs et nocifs avec leur jargons pseudo-juridiques, ils nous bernent en nous disant des choses et leurs contraires avec un aplomb inouï. Basta et allez au diable.
Exact
Sans aucun doute
a posté le à 13:48
Nous avons vu les merveilles qui nous furent offertes par ceux qui squattaient les bancs de l'assemblée nationale.
Il n'y a pas photo !!

IL FAUT DEFINITIVEMENT ADMETTRE
"que l'esprit cartesien "
a posté le 28-01-2023 à 15:22
est devenu depuis l'avènement de l'hiver arabe, une denrée très, très, très, très rare.
C'est le problème récurrent du bougnouluss tunisien de ces dix dernières années
Dès qu'un acte, une décision ou une disposition ne convient pas au désert stérile et aride, présent sous sa calotte crânienne, on l'entend aussitôt claironner : "Aux armes, citoyens".
Comment voulez-vous bâtir un état moderne avec ce néandertalien commun.
Le chemin à parcourir est encore très loin devant nous, approximativement, à des milliers d'années lumières.


Houcine
Corporatisme et activisme partisan.
a posté le 28-01-2023 à 12:53
Ce qui est présenté sous forme de défense des droits n'est qu'une énième opération inspirée par le corporatisme.
Par ailleurs, rien de surprenant qu'ils réagissent en soutien à un freluquet agitateur imbu de sa personne et fouteir de désordre.
Qu'ils soient capables de savoir que de tels agissements sont répréhensibles et qu'ils relèvent de procédés attentatoire aux autorités de sûreté de l'Etat, c'est évident.
Qu'ils persistent à les soutenir les situé dans une mouvance sans cesse portée à organiser le désordre et volontairement décidée recourir à toutes les menées pour reprendre le pouvoir me paraît illustrer leur posture.
Il n'est que lister les ex-députés et les activistes pour s'apercevoir que les avocats y sont surreprésentés et souvent occupent le rôle de leader.
On a vu apparaître, aussi, des professeurs d'université tout habillés des certitudes de leur "savoir" venir nous instruire de ce qu'il convient de comprendre, lire, savoir des choses et de la politique en général comme s'ils avaient à eux seuls la clé des solutions.
Tout cet assemblage porte une marque, l'allégeance à une vision du monde, et par leur statut et origine les intérêts d'une classe.
Parés de vertu, ils nous assènent de façon répétitive les mêmes slogans, diffusent la même prose, dictent la même vision.
Cela dessine une image claire de la classe politicienne où voisinent les verbeux, les nantis en compagnie des demi-savants manière d'habiller leurs choix d'une parure autorisée.
Il faut revenir aux faits, et dire que des agitateurs ont voulu, décidé, qu'ils étaient au-dessus des lois, qu'ils sont la loi, pour contraindre des fonctionnaires à enfreindre la loi.
Par ckbsesuent, on peut déclarer leur intervention illégitime, illégale, et la regarder comme un encouragement aux agitateurs et un soutien clair à des individus appartenant à une mouvance illibérale, autoritaire, coutumière du "coup de poing"
dans ses pratiques qu'elle couvre d'un discours verbeux référant à la démocratie.
Ce sont des factieux dans la mesure où ils agissent contre la loi en toute connaissance de cause.
cavalero
un ministre qui se déplace pour un fait divers
a posté le 28-01-2023 à 12:30
tant que le ministre lui-même se déplace sur place c'est qu'il a connu son émissaire et son indic et il est venu à son secours si c'était quelqun d'autres il ne serait pas déplacé
cavalero
que des salauds dans ce bled
a posté le 28-01-2023 à 12:29
des avocats à la con des minables ils veulent etre intouchables et ne seront jugés sur aucun de leurs actes meme ils ne veulent pas payer leur impot
veritas
un conseil
a posté le 28-01-2023 à 11:24
Faites une grève illimitée comme ça vous l'aurez dans le baba'?'vous n'êtes pas des fonctionnaires ou le salaire tombe tout soit vous travaillez soit crever de faim vous êtes de pénaliser comme toujours vos clients'?'.pour défendre leur confrères bandits au lieu de se désolidariser d'eux ils pénalisent de braves gens qui ont recours à eux par accident'?'.tous des lâches
Patriote
La loi
a posté le 28-01-2023 à 10:38
La loi 70-82 du 16 août 1982 stipule bien que les jugements de toute atteinte à un agent de la sûreté intérieure est du ressort du tribunal militaire et les avocats lls savent bien
Juste une mascarade de ces gauchistes associés au supposés syndicalistes qui veulent détruire le pays
BOUSS. KHOUK
J'AI APPRIS QUE LES MAGISTRATS
a posté le 28-01-2023 à 09:22
avaient le droit de transporter des caisses de fruits sec (( MARETH - GABES le 17 /01/2023 t.numerique )) --- pour le transport d'argent on le savait mais pour EL BONDIK WIL BOUFRIWA c'est nouveau !!! MABROUK ESSANAA .
Patriote
Loi depuis 1957
a posté le 28-01-2023 à 08:34
Le code de justice militaire n'est pas le seul à impliquer des civil·es. Selon l'article 22 de la loi 70 du 6 août 1982, les infractions impliquant des agent·es des Forces de Sécurité Intérieure 'à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions'?' ayant 'trait à leurs attributions dans les domaines de la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat ou au maintien de l'ordre'?', sont jugées 'devant les tribunaux militaires compétents'?'. Pour six députés Al Karama impliqués dans l'affaire de l'aéroport, c'est l'agression d'agents de la police des frontières en service qui leur vaut le défèrement devant la justice militaire

Des avocats qui se sont unis avec le destructeur de la Tunisie tabboubi contre le pays
Des avocats qui connaissent bien la loi des attributions des tribunaux militaires et que c'est une ancienne loi
ils sont au service des envahisseurs khouanjias qui veulent se permettre tout et rester sans punition

Raa
Le corporatisme aveugle
a posté le 28-01-2023 à 08:28
Arrêter vos mascarades
naoufel
parasites
a posté le 28-01-2023 à 08:14
Cet ordre des avocats de Tunis est un nid de khouanjis.