L'entreprise pétrolière Zenith Energy a annoncé l'entame d'une série de procédures judiciaires en vue d'un dédommagement à hauteur de 48 millions de dollars contre la Tunisie. Il s’agit du montant global exigé par l’entreprise dans un ensemble de plaintes.

Dans un communiqué du 7 juin 2023, l’entreprise a annoncé officiellement déposer une demande d'arbitrage auprès du "International Centre For Settlement Of Incestment Disputes" (ICSID) qui se trouve à Wahington aux États-Unis d'Amérique.

La demande d'arbitrage repose sur l'accord signé entre le gouvernement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord et le gouvernement tunisien en 1989. Le recours à l'arbitrage a eu lieu en raison d'une série de « mesures prises au détriment des intérêts commerciaux de l'entreprise, y compris, entre autres, des obstructions déraisonnables et aléatoires liées au développement des concessions de Sidi El Kilani et d'Ezzaouia », lit-on dans le même communiqué.

L'entreprise accuse le gouvernement tunisien d'avoir pris des décisions contraires aux dispositions de la licence d'exploitation des concessions, mais aussi d'entraves injustifiées au procédé de vente de pétrole. Zenith Energy a assuré avoir essayé de trouver un terrain d'entente avec les autorités tunisiennes avant d'entamer le processus d'arbitrage. Elle s'est retrouvée dans l'obligation d'entamer la procédure d'arbitrage afin de préserver ses intérêts commerciaux.

L’entreprise a indiqué que le cabinet Gide Lorette Nouel la représentera durant la procédure d'arbitrage. Elle a estimé que l'arbitrage aboutira à un résultat positif ou à un règlement à l'amiable en temps voulu.

S.G