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Un décret gouvernemental inédit pour le cas Olfa Hamdi
03/03/2021 | 08:25
1 min
Un décret gouvernemental inédit pour le cas Olfa Hamdi

 

Jamais un PDG de la compagnie nationale Tunisair n’aura été limogé aussi rapidement après sa nomination. Olfa Hamdi n’aura passé que quelques semaines à la tête de la compagnie, du 4 janvier 2021 au 22 février de la même année.

Cette situation a posé un problème d’ordre juridique puisque la dame a été limogée avant même que le décret gouvernemental de sa nomination n’ait été publié.

Qu’à cela ne tienne ! Le gouvernement a innové en pondant un décret inédit dans l’histoire administrative de la Tunisie : Le décret 141 de l’année 2021. Selon ce décret, Olfa Hamdi est nommée directrice générale de Tunisair à partir du 7 janvier 2021 jusqu’au 21 février 2021. Le même décret porte donc la nomination et le limogeage en faisant passer le tout pour un simple contrat à durée déterminée. De l’avis de plusieurs connaisseurs, jamais un pareil décret n’a été publié en Tunisie.

 

S.F

03/03/2021 | 08:25
1 min
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Commentaires
A__Zut !
Le Diable est dans les détails__3(Fin)
a posté le 05-03-2021 à 22:00
3__Les décrets à caractère individuel que le Chef du Gouvernement prend ne peuvent être signés qu'après délibération en Conseil des ministres.

C'est ainsi dit dans la Constitution (article 94). Et c'est, entre autres, le cas pour ceux qui concernent la matière, propre à la sphère gouvernementale (article 92), des "nominations aux emplois civils supérieurs et leurs cessations".

La fonction de P.-D.G. d'entreprise publique fait partie de ces emplois, fixés par une loi d'application du 17 août 2017 (No 2017_33) qui articule en son article 3 l'essentiel de la procédure, en ajoutant, au passage, le cas du maintien en activité.

Aux termes de cet article, "la NOMINATION aux emplois civils supérieurs ... et leur CESSATION ou MAINTIEN se fait par décret gouvernemental, conformément à la règlementation en vigueur, sur PROPOSITION du ministre intéressé et après D'?LIB'?RATION DU CONSEIL des ministres. Le Président de la République en est INFORM'?."

Selon la circulaire du Chef du Gouvernement du 17 mars 2017 No 8, relative à l'élaboration des textes juridiques (iii), l'information du Président de la République doit intervenir après la signature du décret mais avant sa publication. Et elle s'opère sans qu'elle soit mentionnée dans les visas du décret.

On ne peut donc, s'agissant du décret du 1er mars concernant Mme Olfa Hamdi, que supposer que ladite information a bien eu lieu. Sans susciter de réaction, pour autant, quant à cette insolite nomination "à durée déterminée" opérée par le décret.

Quant à la soumission du projet du dit décret au Conseil des ministres pour délibération, on eût dû en trouver normalement la trace dans les communiqués publiés à la suite des réunions du Conseil.

'?tant donné qu'il englobe la décision de révocation intervenue le 22 février, il aurait fallu pouvoir en trouver la trace de sa mise en délibéré à la réunion du Conseil du 25 février, pour être conséquemment signé le 1er mars et publié au Journal Officiel du 2 mars.

Mais le communiqué du Conseil, consultable sur le site officiel de la Présidence du Gouvernement, n'en comporte aucune trace. Ce qui est d'autant plus étonnant que le même communiqué mentionne, en revanche, un autre (projet de) décret à caractère individuel, inscrit en point 12 du communiqué (supposé être le point de même rang dans l'ordre du jour du Conseil). Il concerne, lui, la nomination de certains membres de la Commission indépendante de délivrance de la carte de journaliste professionnel.


Reste une énigme: qu'est-ce qui avait empêché la nomination de Mme Hamdi bien avant sa révocation.

Ce sont les ultimes détails où, probablement, le Diable se niche !
A__Zut !
Le Diable est dans les détails__2.
a posté le 05-03-2021 à 21:58
2__Le décret en question porte nomination "à partir du ... et jusqu'au ..."; ce qui en fait pratiquement une "nomination à durée déterminée" qui n'est effectivement pas sans rappeler le contrat de travail du même nom, évoqué dans cet article de Businessnews.

'? notre connaissance, et sauf le cas de recrutement par un tel contrat (où il n'y a, par définition, ni nomination ni acquisition de la qualité de fonctionnaire public), il n'existe pas de nomination "à durée déterminée" dans la réglementation de la fonction publique.

Le fonctionnaire se trouve, en effet, dès sa nomination, dans une position réglementaire --et non contractuelle__, et ce, pour une durée par définition indéterminée qui trouve sa justification dans le principe de continuité du service public.

Nommé par voie réglementaire, le P.-D.G. d'entreprise publique, même venant de l'extérieur de l'administration publique, acquiert automatiquement le statut de fonctionnaire public. Dans cette entreprise, il est d'ailleurs le seul dans cette position, le reste du personnel étant soumis au droit commun du travail par le texte de création même de l'entreprise.

Le décret fusionne, en réalité, et à notre sens indûment, deux actes distincts et séparés dans le recrutement des fonctionnaires publics.

Notons de plus, à cet égard, que la circulaire du Chef du Gouvernement du 17 mars 2017 précitée, abordant la possibilité de fixer la durée des effets des textes juridiques, a évoqué les lois et règlements mais évité les décrets à caractère individuel.

Rien n'obligeait, au demeurant, à faillir au respect de la distinction séparative des actes de nomination et de révocation, ni n'empêchait de promulguer et de publier deux décrets suivis. Ce qui aurait été en tout état de cause une solution plus correcte.
'? suivre ...

A__Zut !
Le Diable est dans les détails__1.
a posté le 05-03-2021 à 21:57
«Madame Olfa Hamdi est nommée président-directeur général (i) de la Société Tunis Air (ii), et ce à partir du 7 janvier 2021 jusqu'au 22 février 2021 (iii)»

Tel est l'énoncé du texte publié de ce décret, à plus d'un titre insolite.

Pris pour officialiser, après sa révocation même, la nomination d'un.e haut fonctionnaire et fusionnant, dans une étonnante formule, deux actes distincts et séparés dans le processus d'exercice de la fonction publique, il n'a laissé, de plus, aucune trace publique de son délibéré en Conseil des ministres, pourtant prévu par la loi.

1__Daté du 1er mars 2021, ce décret révèle que, dans un '?tat censé être "de droit", l'on peut allègrement accéder à une haute fonction publique et y exercer sans y avoir été préalablement nommé suivant les règles de droit en vigueur. Et qu'il suffit, en attendant patiemment cette nomination, que le ministre de tutelle du secteur d'activité dont relève l'intéressé.e annonce la "désignation" de celui.celle-ci et, à la rigueur, préside pratiquement à son installation dans ses fonctions pour "légitimer" cet exercice.

En effet, Mme Hamdi, dont la désignation avait été annoncée dès le lundi 4 janvier (iv), prit effectivement ses fonctions sous les auspices du ministre de tutelle Moez Chakchouk jeudi 7 janvier 2021 (v) ... Pour en être "évincée" le 22 février (vi) __ officieusement pour un sérieux différend avec le S.G. de l'UGTT; officiellement à cause de l'accumulation d'une série d'erreurs bouclée par une violation du devoir de réserve par fuitage de documents internes (vii).

Rapprochées de celle de la signature de ce décret de "nomination" (1er mars), ces dates ont amené un organe d'information en ligne à titrer avec sarcasme: "Olfa Hamdi limogée avant même d'être nommée" (viii).

Ce qui était, matériellement, littéralement vrai.

Techniquement parlant, si l'on peut dire, cela signifie qu'aucun des actes de l'intéressée n'avait de base légale avant la promulgation de ce décret __qui vient ainsi les couvrir.

Une vieille circulaire de l'ancien Premier Ministre feu Hédi Baccouche, datant du 28 janvier 1988 __et remplacée depuis par celle du Chef du Gouvernement datée du 17 mars 2017 (iii), qui ne contient pas d'équivalent de l'extrait qui suit__ attirait déjà l'attention, en ces termes, sur les vices d'une mesure prise et mise à exécution sans que les textes y afférents aient été préalablement pris dans les formes:

«Il est arrivé que certains responsables aient annoncé par voie de presse et d'autres moyens d'information des mesures par eux proposées et aient même procédé à leur exécution AVANT QUE LES TEXTES RELATIFS '? CES MESURES AIENT '?T'? SIGN'?S ET PUBLI'?S.
«Or, la signature d'un décret par le Président de la République, ou le visa d'un arrêté par le Premier Ministre et la publication au Journal Officiel NE DOIVENT JAMAIS '?TRE CONSID'?R'?S COMME [des opérations] ACQUISES OU SUPPOS'?ES; ELLES CONSTITUENT en elles-mêmes DES PR'?ROGATIVES du Président de la République ou du Premier Ministre, selon le cas, SANS LESQUELLES LA MESURE N'A PAS D'EXISTENCE JURIDIQUE ET NE PEUT RECEVOIR APPLICATION.»

'? suivre ...
______________
(i) Rien n'empêchait de féminiser l'intitulé de cette fonction en écrivant "Présidente-Directrice Générale". La "meilleure Constitution au monde" ne l'interdit.

(ii) '? notre connaissance, la dénomination officielle (statutaire) est "Société Tunisienne de l'Air", "Tunis-Air" étant son "nom commercial". D'habitude, ce dernier est mentionné à la suite du premier.

(iii) Une circulaire du Chef du Gouvernement du 17 mars 2017 No 8, relative aux règles d'élaboration des textes juridiques préconisant la concision (qui signifie: un minimum de mots pour un maximum de clarté), il suffisait de formuler "...du ... au... " au lieu de l'expression plus littéraire de " à partir du ... et jusqu'au ..."

(iv) Cf "Tourmag" du 06 janvier 2021. Lien:
https://www.tourmag.com/Olfa-Hamdi-nommee-PDG-de-Tunisair_a106628.html

(v) Cf "Réalités" du 07 janvier 2021. Lien:
https://www.google.com/amp/s/www.realites.com.tn/2021/01/officiel-olfa-hamdi-prend-ses-fonctions-a-la-tete-de-tunisair-photos/amp/

(vii) Cf Businessnews du 22-02-2021 à 08:41, rapportant une déclaration du ministre le jour même à la radio "Shems FM". Lien:
https://www.businessnews.com.tn/moez-chakouk-explique-les-raisons-du-limogeage-de-olfa-hamdi,520,106120,3

(viii) Cf "Webdo" du 03 mars 2021. Lien:
https://www.webdo.tn/2021/03/03/tunisair-olfa-hamdi-limogee-avant-meme-detre-nommee/

Bechir Bhar
Decret
a posté le 03-03-2021 à 23:31
La forme et le fond revètent au-dit decret la légalité recquise. On avait souvent recour à cette forme d'arrêté ou
de decret de régularisation et ce en place d'un decret de nomination et d'un autre de mise fin de la fonction .pour preuve il suffit de consulter les jorts des années 2012/13/14/15/16/17/18 comportant des decrets de régularisation fixant la date début et la date fin des emplois fonctionnels ou de chargés de mission exercés lors du mandat d'un
gouvernement précédent ( certains ministres incapables de tenir un troupeau de moutons ne respectent pas les procedures légales pour ce genre d'emplois)
GZ
@ Gg
a posté le 03-03-2021 à 18:30
Bonjour .
Elle est belle, dites vous . Soit .
" La beauté sauvera le monde " . Peut-être . En attendant elle a ruiné mon amitié avec @ abouali pour un malentendu absurde . Et il n'y a eu ni plus ni affinités . J'en suis inconsolable depuis ce funeste jour où j'ai commenté son portrait. Ce jour là j'aurais mieux fait d'avoir du miel des Vosges - bien sûr - dans les yeux .
Bien à vous .
Kamel
Beauté
a posté le à 00:09
De quelle beauté vous parlez noir et blanc. Je pense que vous ne voyez pas avec tes yeux mais par des caméras
Citoyen_H
ON S'EN FICHE DE CE SCOOP
a posté le 03-03-2021 à 17:46
de décret gouvernemental inédit.
De toute façon, depuis la maudite année 2011, tout ce qui nous arrive est inédit.
Qui aurait dit, qu'un jour, on serait gouverné (officieusement) par des malades mentaux et des terroristes?

L'essentiel est qu'on ait mis hors course une menace équivalente à celle de ses sponsors et de ses semblables, à savoir les béni-hillél bagla-liha brouettistes. Point final.
On ne va pas passer le restant de nos jours à spéculer sur ce qui a été fait ou sur ce qui aurait dû être fait.
Allez, du vent.
ili ché7 yilbiss !!!!
Au suivant



Jaouadi
Décret de nomination
a posté le 03-03-2021 à 16:21
Juridiquement la nomination du Pdg de Tunis Air est nommé par simple lettre du ministre du transport étant donné que Tunisair est une Société anonyme et inscrite à la Bourse de Tunis. Le juriste qui a conseillé au C. G de signer un décret , n'a aucune connaissance sur le régime juridique ni de Tunis Air , ni du régime des décrets de nomination dans les entreprises publiques et les offices.
Rationnel
Olfa est pressée et veut brûler les étapes
a posté le 03-03-2021 à 13:59
Olfa Hamdi est une femme pressée qui veut brûler les étapes. Son futur politique est garanti. On doit se rappeler de son "cousin" Hachemi Hamdi, propriétaire d'une station a Londres et qui a surpris tout le monde avec son parti Mahabba qui a eu comme député le fameux Gassas.
Olfa peut raviver ce parti, changer son nom en mouvement Tajdid ... et elle pourra récolter les voix des régions ou sa tribu et son aarch sont influents, le centre de Sidi Bouzid a Gafsa.
Elle sera l'intermédiaire incontournable entre Nahdha et le PDL et arrachera des voix a Nahdha.
Elle a une stratégie intelligente qui marche, rester a Tunis Air serait une perte de temps pour elle. L'objectif est d'être connue du grand public ce qui est chose faite. Maintenant il faut qu'elle travaille avec son cousin Hachemi Hamdi pour raviver le parti Mahabba et en prendre les reines et elle peut commencer sa campagne électorale.
Flying Ftira
Il y en a qui doivent partir...
a posté le 03-03-2021 à 10:01
On devrait éditer un décret pour limoger ceux qui sont en train de reléguer la Tunisie au niveau du quart-monde depuis qu'ils sont à leur poste. Pas difficile de deviner qui....
Tunisino
Une ligne de CV
a posté le 03-03-2021 à 09:48
Est-ce que Olfa Hamdi, qui a été parachuté arbitrairement par Nakba dans Tunisair pour la préparer à une éventuelle vente au Qatar ou à la Turquie, puisse ajouter une ligne dans ce CV pour dire qu'elle était PDG d'une société de transport aérien? Probablement non, la durée est si courte pour envoyer systématiquement à un handicap de gestion! Nakba s'est confirmé qu'elle est trop bête pour gouverner, comme d'ailleurs tout parti idéologique.
Gg
Son état des lieux
a posté le 03-03-2021 à 09:28
En tous cas, ils devraient considérer sérieusement l'état des lieux qu'elle a transmis au Président de la République.
Personne avant elle n'avait accompli un tel bilan, objectif, factuel, et un vrai programme de redressement.
Finalement, un aussi gros travail en si peu de temps pour 6 semaines de salaire, c'est une performance pas cher payée!
observator
Elle un eu mandat et non un CDD
a posté le 03-03-2021 à 08:53
@S F.
C'est faux . On ne peut pas parler de contrat de travail dans son cas.
Un pdg est un mandataire et non un salarié et donc il révocable add nutum.
Il peut-être démis de ses fonctions à tout moment.
Gg
C'était cousu de fil blanc
a posté le 03-03-2021 à 08:43
Madame Hamdi avait tout pour être clouée au pilori dans cette société de machos crapules et incapables :
- Femme
- Instruite
- Belle
La seule question qui vaille est: comment a t- elle pu tomber dans ce piège grossier?
Patriotisme naïf, ego hypertrophié?
Allez, ce n'est pas grave pour elle...
Sixtus
Olfa
a posté le à 20:11
Si elle était aussi incompétente que les machistes se complaisent à juger, pourquoi ne pointe-t'on pas du doigt les responsables d'autant plus incompétents qui l'ont recrutée à ce poste ?