Le Conseil du marché financier (CMF) a rappelé aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers qu'ils sont tenus de respecter rigoureusement les obligations prévues par la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019.

Dans un communiqué publié le jeudi 30 janvier 2025, le gendarme de la Bourse a souligné, en particulier, l’obligation de déclarer sans délai toute transaction ou opération suspecte à la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) via l’application goAML, sous peine des sanctions prévues par les dispositions légales régissant le marché financier.

Cette obligation de déclaration s’applique même après la réalisation de la transaction ou de l’opération, si de nouvelles informations révèlent qu’elle appartient à la catégorie des transactions ou opérations suspectes.

Un jour auparavant, le CMF avait annoncé la création d’une nouvelle structure dédiée à la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes, et cela dans le cadre du renforcement des efforts nationaux, et afin de promouvoir l’intégrité du secteur financier tunisien.

I.N