La juge et présidente d'honneur de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi, est revenue, mardi 30 mai 2023 sur l’évolution de la situation du pouvoir judiciaire. Elle a évoqué, dans ce cadre, l’absence d’un mouvement dans le corps des magistrats et dans le sillage des rumeurs sur d’éventuelles nominations et mutations de hauts magistrats opérées par la ministre de la Justice Leila Jaffel pour combler certaines vacances.  

Invitée de Borhen Bsaies dans la Matinale de radio IFM, la juge a noté que ces rumeurs étaient une des manifestations de l’absurdité de la situation de la justice tunisienne. Rappelant que la nomination de hauts magistrats doit répondre à une procédure bien déterminée de par leur rôle, elle a expliqué que ces nominations devraient être examinées par le Conseil supérieur de la magistrature évoqué dans la loi 67-29 du 17 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature. Or, celui-ci a été dissout par le président de la République Kaïs Saïed et remplacé par une structure provisoire qui, en plus, englobe la justice judiciaire, administrative et financière. 

Évoquant l’affaire des deux jeunes étudiants arrêtés à Nabeul pour une chanson satirique, la juge a affirmé que les retards accusés dans le mouvement dans le corps des magistrats étaient à l’origine de plusieurs problématiques. Si certains hauts postes sont vacants jusqu’aujourd’hui, selon elle, c’est parce que ce mouvement n’a pas été opéré depuis la révocation des 57 juges en juin 2022 par décret présidentiel. 

Que des nominations ou des mutations soient opérées par la ministre de la Justice dans un contexte d’urgence pour pallier les répercussions des vacances de postes importants dans certaines juridictions est une prérogative extrêmement exceptionnelle, selon la juge. « On parle de réforme de la justice, le mouvement dans le corps des magistrats doit, donc, se faire en toute transparence », a-t-elle indiqué, notant que le pouvoir exécutif ne doit pas interférer dans la nomination, promotion ou mutation des magistrats. « Un juge indépendant est d’abord indépendant du pouvoir exécutif », a-t-elle signalé. 

Raoudha Karafi a ajouté que, conformément aux dispositions du décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, la ministre de la Justice n’avait nullement de prérogative dans ce sens, sauf un pouvoir de recommandation et de proposition, soulignant que la justice tunisienne est aujourd’hui sans repères. 

La semaine dernière, l’Association des magistrats tunisiens a publié un communiqué dénonçant les atteintes du pouvoir en place contre les juges et magistrats depuis 2022. Elle a évoqué les violations commises contre les juges révoqués notamment dont la réintégration n’a pas été opérée en dépit d’une décision de justice dans ce sens, et a réitéré son rejet de toutes les mesures qui visent à dépouiller le pouvoir judiciaire de son statut d’autorité indépendante et en faire une simple fonction, en référence aux dispositions de la constitution de 2022.  

Elle a, également, condamné le blocage du mouvement dans le corps des magistrats. Celui-ci devait être opéré en 2022 mais rien n’a encore été annoncé. « Un précédent dangereux » dans l’histoire de la magistrature tunisienne. 

N.J.