alexametrics
vendredi 14 juin 2024
Heure de Tunis : 20:07
Dernières news
L’AMT dénonce de graves violations dans le traitement des dossiers des juges révoqués
27/05/2023 | 19:09
2 min
L’AMT dénonce de graves violations dans le traitement des dossiers des juges révoqués

 

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a publié, samedi 27 mai 2023, le texte de la motion de son conseil national au terme de la réunion de celui-ci. 

 

Après avoir rappelé les violations commises par le pouvoir en place contre les juges et magistrats depuis 2022, les juges révoqués notamment dont la réintégration n’a pas été opérée en dépit d’une décision de justice dans ce sens, l’AMT a réitéré son rejet de toutes les mesures qui visent à dépouiller le pouvoir judiciaire de son statut d’autorité indépendante et en faire une simple fonction, en référence aux dispositions de la constitution de 2022.  

L’AMT a condamné le blocage du mouvement dans le corps des magistrats. Celui-ci devait être opéré en 2022 mais rien n’a encore été annoncé. « Un précédent dangereux » dans l’histoire de la magistrature tunisienne. 

L’Association a dénoncé, également, l’ingérence de la ministre de la Justice dans le travail du ministère public accusant Leila Jaffel de tenter de mettre la main sur le pouvoir judiciaire à travers les menaces et l’intimidation. 

Elle a, dans ce sens, mis en garde contre les rumeurs selon lesquelles Leila Jaffel aurait opéré un mouvement partiel en nommant plusieurs juges dans de hauts postes appelant le Conseil supérieur provisoire de la magistrature à se prononcer sur cette affaire en apportant les clarifications nécessaires.  

L’AMT a, également, exigé du CSM provisoire de publier le projet du mouvement dans le corps des magistrats pour l’année 2023-2024 afin de permettre aux juges de jouir de leurs droits à la promotion et à la mutation. Notant que ce projet devrait inclure, également, les juges révoqués conformément à la décision du Tribunal administratif, l’association a appelé les juges en charge des dossiers des magistrats révoqués à accélérer leur examen. 

Elle a, par ailleurs, déploré le retard accusé dans la nomination du premier président de la Cour des comptes soulignant les répercussions que cela pourrait avoir sur le bon fonctionnement de la juridiction en question et la gestion des deniers publics.

L’AMT a indiqué avoir enregistré un ensemble de « graves » violations dans le traitement des dossiers des juges révoqués par les magistrats du ministère public sous l'autorité de la ministre de la Justice. 

L’Association a appelé à la reconstruction des fondements de la justice tunisienne et ses institutions exigeant la mise en place de mécanismes susceptibles de protéger les juges dans ce contexte marqué par des pressions et menaces croissantes et capables de préserver leur rôle dans la protection des droits et des libertés.

Exprimant son soutien aux magistrats révoqués, l’AMT a appelé les juges à serrer les rangs et ne pas céder à la pression notant que le bureau exécutif de l’association déterminera les plans d’action adéquats suivant la décision du comité de défense des juges révoqués et l’évolution de la situation.  

 

N.J

27/05/2023 | 19:09
2 min
Suivez-nous
Commentaires
A4
Pour toutes les "violations" commises par les "petits juges":
a posté le 28-05-2023 à 15:01
LE CHIEN
Ecrit par A4 - Tunis, le 01 Mars 2023

C'est un chien errant sans domicile fixe
Un répugnant chien bâtard né sous X
Il tend la patte, il se fait très docile
Prêt à suivre n'importe quel débile
Prêt à se montrer gentil et fidèle
A celui qui lui remplit sa gamelle

On ne l'a jamais vu montrer ses crocs
A celui qui lui jetait quelques os
Il obéissait à ses patronnesses
Et à ses patrons le tenant en laisse
Pour attaquer enfant ou garnement
Sur ordre de son maître du moment

Cependant, il peut être très changeant
Vu qu'il a la traîtrise dans le sang
Certains vous diront qu'ils l'ont déjà vu
Se montrer lâche, commettre des bévues
Mordre avec une haine meurtrière
Visage et mains de son maître d'hier

Il n'aboie pas, baisse souvent la tête
Tout prêt à ramper et faire des courbettes ...
N'est-ce pas pour ce comportement vilain
Que petits et grands de tout le patelin
Que les badauds et même les sans refuge
Ont finit par l'appeler "petit juge" ?
Zarzoumia
@ l'étourdi
a posté le 28-05-2023 à 13:47
Une politique judiciaire n'a jamais été la non application de décisions judiciaires. Une politique judiciaire n'est pas la fabrication d'affaires. Ce n'est pas la mise sous tutelle du pouvoir judiciaire. Même dans l'esprit de " l'indépendance de la FONCTION judiciaire " les pratiques de ce pouvoir est une hérésie qui tend à généraliser l'injustice et à domestiquer les juges pour avoir des décisions dans son intérêt.
De grâce, vous pouvez défendre ce pouvoir autant que vous voulez mais arrêter de toucher à des notions que vous ne maîtrisez pas. La confusion est dans votre tête.
Angel
Ou était l'AMT ?
a posté le 28-05-2023 à 03:38
Ah ette AMT, ou était elle quand Bhiti à viré bien plus de juges, sans motif valable sauf à déplaire à la nadha? Aux abonnés absents bien sur
Abidi
Magistrats
a posté le 27-05-2023 à 22:41
Est il possible qu'un magistrat condamne un autre bien sûr que non,et svp vous parlez d'indépendance,on voudrait connaître indépendance de qui et de quoi,en fin de compte vous êtes des fonctionnaires du ministère de la justice donc de l'état et si ni le ministère ni l'état ne peuvent vous contrôler qui est ce qui le fera, le cas échéant dites simplement que nous voulons constituer un état indépendant de l'état qui lui doit se contenter de nous verser nos salaires,satisfaire nos besoins et se plier à nos exigences donc le président et le ministre seront vos serviteurs et le peuple votre proie
Houcine
L'article rapporte des propos.
a posté le 27-05-2023 à 22:15
En tout cas, ce qu'il prétend.
Or, il se fait le porte-voix d'une association minoritaire, liée à Ennahdha, donc partisane.
Voilà des juges qui déclarent refuser une politique judiciaire normalement et en droit celle du gouvernement, que le Parquet est chargé de traduire par ses réquisitions.
La ministre de la justice est légitime à formuler auprès du Parquet la traduction de la politique du gouvernement.
Dans tout pays qui se respecte, il y a une politique judiciaire, pénale, civile.
Cela ne nuit aucunement à l'autonomie du Parquet.
Ces magistrats sont des fonctionnaires nommés, ils doivent assumer leur fonction en conformité aux lois.
Ils ne font pas la loi.
Ils ont la charge de la "dire".
Ils n'ont pas le pouvoir de nommer, écarter un juge.
Ils n'ont pas non plus pouvoir de décider de la politique du pays en matière de justice.
En agissant de la sorte, ils font montre d'opposition à cette politique.
Cela devrait leur valoir des mesures disciplinaires.
C'est cela le rôle du CSM.
Bref, en ce pays, depuis la séquence des bédouins, tout un chacun se prend pour le roi.
Et la confusion joue à plein.
Citoyen_H
OHHHHH, QUELLE SURPRISE
a posté le 27-05-2023 à 20:38
Ce n'est pas étonnant. Les chiens aboient et la caravane passe.
Cette cour des miracles est dans son droit de défendre ses membres, quel que soit l'objet du dossier concerné.
C'est son rôle, surtout quand les membres de cette association sont eux-mêmes concernés.
Dommage que Kaissoune ne soit pas une crapule.
D'autres, tels que l'ancien très provisoire marzoukiki le goumi, ou le abbou, ou la zoghlémi, ou le markhouif, n'auraient eu aucun scrupule à balancer les noms de tous ceux qui ne leur conviennent pas et le descriptif de la révocation.
Il parait que c'est gravé en lettres oxydées dans leur ADN.
La nature ne fait pas les choses à moitié.

"L'AMT a indiqué avoir enregistré un ensemble de « graves » violations dans le traitement des dossiers des juges révoqués par les magistrats du ministère public"

L'AMT détecte sans sourciller les pseudo-violations commises à l'égard de ses adhérents, mais reste complètement aveugle quand il s'agit des violations et des bavures commises par un florilège de ses membres.
Drôle de justice.





SALIM
NORMALEMENT L'AMT DEVRAIT ETRE DISSOUTE
a posté le 27-05-2023 à 20:01
Car elle ne reconnait pas la constitution qui est LA LOI SUPREME.L'AMT ,d'aprés ce communiqué, rejete le fait que la justice soit une fonction comme le stipule la constitution. Sachant que l'AMT ne represente que quelques juges POLITISES et proches de NAHDHA et qu'il y a le syndicat des magistrats qui est APOLITIQUE.