alexametrics
Dernières news

Que prévoit la Constitution tunisienne en cas de vacance du pouvoir?

Temps de lecture : 1 min
Que prévoit la Constitution tunisienne en cas de vacance du pouvoir?
 
Les articles 84, 85 et 86 de la Constitution tunisienne prévoient les mesures à prendre en cas de décès du président de la République.
 
L’article 84 mentionne qu’en cas de décès, la Cour constitutionnelle se réunit sans délai, constate la vacance définitive et en informe le Président de l’Assemblée, qui est sans délai, investi des fonctions de président de la République par intérim, pour une période de 45 jours au moins et de 90 jours au plus. En clair, l’élection présidentielle doit obligatoirement avoir lieu avant le 24 octobre 2019, alors qu’elle était prévue initialement pour le 17 novembre.
 
L’article 85 de la constitution stipule qu’en cas de vacance définitive, le président de la République par intérim prête le serment constitutionnel devant l’ARP, et le cas échéant, devant le bureau de l’Assemblée, ou devant la Cour constitutionnelle, en cas de dissolution de l’assemblée. 
 
L’article 86 stipule qu’au cours de la vacance définitive, le président de la République par intérim exerce les fonctions présidentielles. Il ne peut prendre l’initiative d’une révision de la Constitution, recourir au référendum ou dissoudre l’assemblée.
 
 
R.B.H.

Votre commentaire

(*) champs obligatoires

Conditions d'utilisation

Les commentaires sont envoyés par les lecteurs de Business News et ne reflètent pas l'opinion de la rédaction. La publication des commentaires se fait 7j/7 entre 8h et 22h. Les commentaires postés après 22h sont publiés le lendemain.

Aucun commentaire jugé contraire aux lois tunisiennes ou contraire aux règles de modération de Business News ne sera publié.

Business News se réserve le droit de retirer tout commentaire après publication, sans aviser le rédacteur dudit commentaire

Commentaires (3)

Commenter

Professeur de droit
| 25-07-2019 14:27
signer des lois que son prédécesseur n'avait pas signé, c'est reparti pour la tourmente...

amel
| 25-07-2019 12:38
Bonjor,
juste pour dire qu'on ne peut pas écrire que :"le décès du président est prévu par..."

Hamilcar le Démocrate
| 25-07-2019 12:28
Si les politiques de ce pays avaient pris leur boulot au serieux, on en aurais une !!! Bande de rigolos!!

A lire aussi

Le député Tahya Tounes Hichem Ben Ahmed est intervenu, ce mardi 10 décembre 2019, lors de la séance

10/12/2019 23:30
0

La mesure imposant une taxe douanière aux produits trucs a été prolongée de deux ans à la suite de

10/12/2019 22:56
0

Myriam Belkadhi est intervenue immédiatement en direct et a présenté des excuses aux

10/12/2019 22:09
0

Le dirigeant Ennahdha et gendre de Rached Ghannouchi, Rafik Abdessalem a été l’invité de Myriam

10/12/2019 21:33
2

Newsletter