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Outrage à magistrat : arrêt de cassation en faveur de Seïf Eddine Makhlouf
10/03/2023 | 18:38
2 min
Outrage à magistrat : arrêt de cassation en faveur de Seïf Eddine Makhlouf

 

La Cour de Cassation a rendu un arrêt de cassation, vendredi 10 mars 2023, avec renvoi dans l’affaire d’outrage à magistrat impliquant le chef de la Coalition Al Karama, Seïf Eddine Makhlouf.

Ainsi la peine d’un an de prison avec sursis a été annulée pour Seïf Eddine Makhlouf, l’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel. 


Rappelons que le parquet militaire avait accusé dans cette affaire Seïf Eddine Makhlouf d'« atteinte à la sureté extérieure de l’État à travers la divulgation d’un secret de la défense nationale et la révélation de renseignements à propos du déroulement des poursuites judiciaires, attribution de faits illégaux à un fonctionnaire sans fondements, outrage à un fonctionnaire public lors de l’exercice de ses fonctions, atteinte à la dignité de l’armée nationale ».

Seïf Eddine Makhlouf s’était présenté le 21 septembre 2021 au Tribunal militaire voulant défendre le député Nidhal Saoudi. On lui avait refusé de plaidoyer dans la mesure où il existait un conflit d’intérêt puisque Makhlouf était impliqué dans la même affaire.

Suite à ce refus, Seïf Eddine Makhlouf s’en était pris à un magistrat dans les couloirs du Tribunal militaire et l’avait menacé en lui affirmant qu’il détenait des informations concernant les noms des personnes impliquées dans le coup d’État, dont, les noms impliqués dans les procès militaires.

Le parquet avait estimé alors que ces agissements constituaient une atteinte à la magistrature de manière générale et une menace flagrante aux juges militaires lors de l’exercice de leur fonction. Ainsi, le procureur général près de la Cour d’appel militaire avait été informé tenant compte du statut d’avocat du concerné. Le procureur général avait, donc, ordonné l’ouverture d’une information judiciaire et un mandat de dépôt avait été émis à son encontre tenant compte du flagrant délit.


Il convient de noter, également, que le député et leader de la Coalition Al Karama est déjà en prison. Il a été arrêté, tard dans la soirée de vendredi à samedi 21 janvier 2023. Près de quinze policiers en civil ont fait le déplacement chez lui pour procéder à son interpellation, et cela quelques heures après que la Cour d’appel militaire l’ait condamné à quatorze mois de réclusion dans l’affaire dite de l’aéroport.


S.H


10/03/2023 | 18:38
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Commentaires
Juan
mascarade de justice despotique
a posté le 11-03-2023 à 17:58
tout se passe par téléphone. et le magistrat tremble qd il a affaire à un puissant, notable, intouchable. normal, il doit penser à son avenir, avant tout.
les 3 pouvoirs ne sont pas indépendants.
qd l'exécutif se mèle du judiciaire, il n'y a plus de justice.
L'intransigeant
Makhlouf est de retour.
a posté le 10-03-2023 à 22:23
Ce n'est pas l'outrage à magistrat qui est le véritable sujet.
Makhlouf représente à lui seul un outrage à la vie, incivil et victime de son manque d'éducation, il cumule les tares au point qu'on s'étonne de cet attachement que lui témoignent tant d'esprits "éclairés".
Mais, qui s'étonne devine déjà et le motif et l'intérêt d'une telle passion pour ce trublion fada.
Faut-il s'étonner ?
'?tonnant.
Angel
c'est reculer mais pas bien longtemps
a posté le 10-03-2023 à 21:26
Cassation avec renvoi => Il va falloir que S Makhlouf lâche les informations concernant les noms des personnes impliquées dans le coup d'?tat, dont, les noms impliqués dans les procès militaires lors du réexamen de cette affaire en appel car je ne vois pas bien quelle autre voie de défense il pourrait revendiquer => il sera comdamné lors de son second appel
Linoucha
Le sens de ce paragraphe
a posté le 10-03-2023 à 21:17
Près de quinze policiers en civil ont fait le déplacement chez lui pour procéder à son interpellation, vraiment je ne vois pas le sens de ce paragraphe en quoi c'est utile pour le lecteur entre nous on a bien compris la position de BN bien sur j'espère que la censure reste neutre
Alya
La loi tunisienne
a posté le 10-03-2023 à 19:28
Apparemment la loi tunisienne comporte un trou juridique contre le tour l incivilité l impolitesse l arrogance
SALIM
EN FAVEUR DE MAKHLOUF!!!
a posté le 10-03-2023 à 18:55
Mais qui vous dit que la peine d'un an AVEC SURSIS ne sera pas aggravée.
GZ
Et qui vous dit..
a posté le à 23:50
...que la cour de renvoi ne suivra pas l'avis de la Cour de Cassation ?
Soit la cour de renvoi suit l'avis
de la C.C. et l'affaire s'arrête là, soit elle "se rebelle" en condamnant à nouveau, auquel cas si S. Makhlouf se pourvoit à nouveau en cassation l'affaire revient à nouveau devant la CC qui statue en formation plénière. La seconde cour de renvoi n'a plus qu'à s'incliner.
Votre scénario n'est pas écrit d'avance.