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Mouna Kraïem : La suite des évènements demeure floue et incompréhensible
26/07/2021 | 09:36
2 min
Mouna Kraïem : La suite des évènements demeure floue et incompréhensible

 

La professeure de droit constitutionnel, Mouna Kraïem a affirmé sur les ondes d’Express FM, le 26 juillet 2021, qu’aujourd’hui le débat dépasse la sphère juridique en intégrant le cadre de la légitimité.

Elle a indiqué que le terme « En cas de péril imminent » prévu dans l’article 80, n’a pas été défini par le législateur et ainsi, Kaïs Saïed dispose du seul pouvoir d’appréciation surtout que le contexte général l’a incité à le faire, sans exclure pour autant les limitations déjà prévues : « ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement ».

 

Mouna Kraïem a précisé que selon cet article, « le président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception », ce qui aboutira à la création d’une dictature temporaire en devenant le seul détenteur du pouvoir législatif et exécutif en précisant que Kaïs Saïed a reçu une bénédiction populaire de la part de la majorité du peuple.

 

Par la même occasion, elle a estimé que l’absence de la cour constitutionnelle accorde au président de la République un large pouvoir d’interprétation en indiquant que le communiqué prévoit ces mesures seulement pour 30 jours et ainsi plusieurs interrogations s’imposent.

L’experte en droit constitutionnel a affirmé qu’aucune contrainte juridique ne peut entraver le travail parlementaire selon le même article 80 « l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente » et le débat n’est nullement juridique ou constitutionnel, mais purement politique et « la suite des évènements demeure floue et incompréhensible ».

 

 

J.B

26/07/2021 | 09:36
2 min
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Commentaires
Abidi
Droit
a posté le 27-07-2021 à 10:54
Ou étaient tout ces pseudo professeurs de droit et tout ces intellectuels quand le pays de diviser en états celui de L'ARP celui des magistrats celui de l'ugtt de la douane etc ou étaient ils terrer pourquoi ne sont-ils pas sortis revendiquer l'application de la soi-disant constitution faite sur mesure ou est-ce que l'acte de la déchéance de Ben Ali se répète et se perpétue parce que l'hypocrisie on connaît et on l'a vit au quotidien donc svp retournez dans vos terriers et laissez les derniers patriotes faire leurs devoirs
Citoyen_H
BELLéHI YA MADAME
a posté le 26-07-2021 à 18:29
floue ou translucide, clair ou incompréhensible, en quoi ça vous dérange personnellement, à moins que vous n'ayez sauté sur l'occasion que pour vous faire remarquer.
Dix ans de pillage, de misère, de mensonges, de corruptions, de dépravations, de médiocrité, de gangrène des services publiques, de séances de pugilat à la basse-cour du Bardo, tout cela ne vous avait aucunement dérangé.
Et maintenant, kouwte Rabbi, que le président de la république a décidé de mettre un terme au bordel et à l'anarchie qui régissaient le pays, vous voilà outrée et scandalisée.
Rabbi yéhdik.
Replongez dans votre silence et, s'il vous plait, laissez KS vaquer à ses responsabilités.
Bonne nuit.