alexametrics
lundi 20 septembre 2021
Heure de Tunis : 22:26
A la Une
Que dit l’article 80 de la constitution
25/07/2021 | 21:47
4 min
Que dit l’article 80 de la constitution

 

Plusieurs manifestants ont sillonné les rues, dimanche 25 juillet 2021, dans plusieurs régions pour protester contre le régime politique actuel, appelant à la chute du système et son changement. En ligne de mire donc de ces mouvements l’Assemblée des représentants du peuple et le parti islamiste au pouvoir, Ennahdha.

 

Le président de la République Kaïs Saïed vient d’annoncer, ce soir, lors d’une réunion d’urgence avec des dirigeants sécuritaires et militaires, qu’il a décidé, conformément aux dispositions de l’article 80, de geler les travaux du Parlement et de lever l’immunité sur tous les députés.

 

Kaïs Saïed a, également annoncé qu’il va présider le ministère public afin de poursuivre en justice les députés ayant des affaires en cours. Il a ajouté qu’il présidera le pourvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement qu’il désignera lui-même

Kaïs Saïed a assuré que d’autres mesures vont suivre et seront annoncées à travers des décret-loi, et ce, conformément aux dispositions à la Constitution.

Il a, également assuré qu’un texte sera publié dans les prochains instants et entrera en vigueur immédiatement, selon lequel le chef du gouvernement actuel serait limogé et remplacé par une autre personnalité.

Ennahdha a, rappelons-le, accusé Kaïs Saïed d’être à l’origine des protestations et du grabuge qui en a découlé aujourd’hui et qui a visé nombreux bureaux régionaux du parti.

 

 

Que dit l’article 80 ?

 

Cet article dispose ce qui suit :

 

« En cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, après consultation du chef du gouvernement, du président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la Cour constitutionnelle. Il annonce ces mesures dans un message au peuple.

 

Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente. Dans cette situation, le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.

 

Trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à tout moment par la suite, la Cour constitutionnelle peut être saisie, à la demande du président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente de ses membres, pour statuer sur le maintien de l'état d'exception. La Cour prononce sa décision en audience publique dans un délai n’excédant pas quinze jours.

 

Ces mesures prennent fin dès la cessation de leurs motifs. Le président de la République adresse à ce sujet un message au peuple ».

 

 

Face au danger, pleins pouvoirs au président

 

La notion de péril imminent est à elle seule sujette à de nombreuses interprétations et les spécialistes en droit constitutionnel ont été nombreux à se soumettre à l’exercice. Ils se sont accordés sur le fait que la situation actuelle de la Tunisie, au vu de la crise sanitaire à laquelle est venue s’ajouter une crise politique bloquante, peut en effet constituer un contexte exceptionnel et grave au point de justifier des mesures spéciales.

 

Ces mesures, par les dispositions de l’article 80 de la constitution, confèrent au président de la République le pouvoir d’agir de manière quasi exclusive afin de répondre à l’urgence de la situation en termes d’efficacité et de rapidité.

L’activation de cet article nécessite toutefois une « condition » préalable qui consiste à consulter le chef du gouvernement et le président de l’ARP et d’informer le président de la Cour constitutionnelle. Ce processus est engagé afin de constater le péril imminent, condition sine qua none de la mise en œuvre des dispositions en question et de convenir du danger, après quoi le président peut décréter l’état d’exception et en informer les citoyens.

Pour les observateurs profanes, l’article en question comporte quelques ambiguïtés. D’abord, ses dispositions sont trois fois conditionnées par un recours à la Cour constitutionnelle, qui n’existe toujours pas en Tunisie. Ensuite, cet article écarte tout recours à la dissolution du Parlement et impose des mesures qui « doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ».

 

M.B.Z

25/07/2021 | 21:47
4 min
Suivez-nous
Commentaires
adel
Danger imminent?
a posté le 26-07-2021 à 12:34
Où est ce qu'il y a danger imminent?
La Tunisie va au mieux socialement et économiquement. L'éducation et la santé y sont les meilleurs au monde et la confiance des investisseurs est au top.
Houcine
Précautions.
a posté le 26-07-2021 à 08:10
Aux soldats et aux citoyens, bien rester sur ses gardes, et ne rien lâcher.
Au Parlement, veiller à ce qu'aucun document disparaisse ou soit récupéré par les petites mains.
Ceux qui sont devant le Parlement, goûtez au plaisir de voir les voyous islamistes réduits à vociférer.
Hier, ils ordonnaient. Ils décidaient. Tout le monde obéissait et exécutait.
Aujourd'hui, ils ne sont plus que de simples gens.
Returez-leur tous les attributs de pouvoir dont ils ont usé et abusé.
Tamourtna
Tajemaat Flintstones
a posté le 26-07-2021 à 07:10
Chassez le naturel, il revient au galop.
.
Les berbères ne sont pas fait pour des concepts abstraits comme démocratie et la liberté. Ce groupe ethnique canaille aux moeurs gueusardes ne peut être gouverné que par le gourdin et le fouet, l'asservissement et la contrainte brutale.
.
Par conséquent la décision lucide du Président KS correspond parfaitement aux besoins et au rang de son peuple.
.
Pour couronner le tout il faudrait remplacer l'ARP par une Tajemaat, assemblée traditionnelle berbère composée de barbus hirsutes et sales vêtus de peaux de bêtes qui régleront leurs différends à coups de trique (ou aeàkkâz en patois).
.
Le mode de désignation de ces créatures importe peu, il peuvent être tirés au sort, car un berbère en vaut un autre.
Madou
En vain
a posté le 26-07-2021 à 06:30
Pauvre Tunisie a la memoire courte.
Les islamistes vaincront les prochaines elections comme d`habitude .Non pas qu`ils sont tres coustauds, mais a cause de la naivete des gens.
Encore une occasion ratee poue les evincer a la reguliere.
Ad
Despotisme
a posté le 26-07-2021 à 02:37
"Durant cette période, l'Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente." d'après cet article. Or notre nouveau dictateur a décidé unilatéralement de geler l'assemblée, c'est donc anti-constitutionnel. Si le président de la République ne respecte pas la loi suprême, va t'il respecter les autres lois là qu'il a les pleins pouvoirs, sans aucun contre pouvoir pour contrebalancer. Il est à l'image des citoyens de ce pays, rien à cirer de la loi. En tout cas, l'?tat de droit n'est pas pour demain, ce pays est condamné à rester arriéré. On a retrouvé le niveau de développement politique des pays arabes et africains. Zeyed..
MH
Pas besoin d'un constitutionnaliste pour comprendre
a posté le 26-07-2021 à 02:14
C'est clair est net, c'est un Putsch qui ne dit pas son nom à moins que RG et HM aient donné leur aval pour quitter le pouvoir. C'est écrit noir sur blanc. Pourquoi KS parle de l'article 80 ? Pour tromper les gens ? Le peuple tunisien est si naïf, si inculte que ça.
Alya
Le verbe consulter
a posté le 26-07-2021 à 01:17
D après les quelques experts qu on commence a écouter. Le verbe consulter est une simpleme informer le seul aval obligatoire aurait été celui du président de la cour constitutionnel le, cour qui n existe pas. Said a bien précisé qu il avait i.nforme gha.ouchi et mechi hi et il semble clair qu il n avait pas a avoir leur aval
Touriste
Bol d'air frais
a posté le 26-07-2021 à 00:33
Au moin pour les match de foot il savent pourquoi ils klaxonnent dans les rues... sûrement des fans qui ont trouvé une excuse pour sortir.
Hamza Nouira
acte prémédité ?
a posté le 25-07-2021 à 23:45
OMG! Un coup d'état.

Normalement selon l'article 80 "le président de la République peut prendre les mesures qu'impose l'état d'exception, après consultation du chef du gouvernement, du président de l'Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la Cour constitutionnelle. Il annonce ces mesures dans un message au peuple".

Mais selon les informations des journalistes, il n'a réunis que des généraux et des cadres sécuritaire.

'?a s'appelle un coup d'état. Pour une personne qui se dit garant du droit et de la constitution... Alors là c'est raté....

Donc la question, est est-ce que les manifestations d'aujourd'hui été prémédité ? .....

Déjà qu'on est en pleine crise covid et on a peur pour nos vies, il ne manquait plus que ça....

'?a va mal finir cette histoire.... Rabbi yostor!

Fehri
Please ask the constitutional experts
a posté le 25-07-2021 à 23:09
Les stations de télévision cherchent des experts constitutionnels, expérience n'est pas un atout. Il faut savoir parler pour ne rien dire et avoir une voix agaçante. Postuler même si vous avez travaillé au souk hebdomadaire. Bonne chance!
nazou de la chameliere
KS
a posté le 25-07-2021 à 23:09
est hors la loi !!!
Il n'y a aucun péril qui justifie qu'il s'accapare tous les pouvoirs !
Mais comme il est taré , il ne mesure même pas l'impact que ça aura !!
DHEJ
Tu n'étais pas en Tunisie
a posté le à 02:21
Kaies SAIED par cette décision a sauvé NAHDHA et ses membres d'un massacre garanti semblable à celui octroyé aux Trabelsias...