Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, est intervenu, ce soir du lundi 30 novembre 2020, lors de la plénière consacrée à l’examen du budget de l’Etat, et notamment de celui de son département, pour répondre aux multiples interventions et remarques des députés.

Le ministre a assuré que l’amélioration de la situation financière des magistrats et des greffiers fait partie des priorités du ministère de la Justice afin de garantir l’indépendance du service judiciaire.

Dans ce contexte, il a indiqué que son département œuvre pour la réforme de système judiciaire et pénitentiaire en consacrant l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’accès à la justice. 

Le ministre a ajouté que l’efficacité et la qualité de l’action judiciaire reposent sur le renforcement et le développement du programme de formation de base des magistrats, soulignant, également l’importance de la digitalisation et les efforts conçus à cet effet, notamment, à travers les programmes de partenariat avec le ministère des technologies. Il a, également, rappelé l’adoption du système des procès à distance.

Par ailleurs, Mohamed Boussetta a abordé la question de l’application de la peine de mort évoquée par certains députés Al Karama, en l’occurrence Halima Hammami et Ridha Jaouadi, assurant que cette peine existe encore dans les textes juridiques tunisiens sauf qu’elle n’a été ni exécutée ni examinée par aucun président depuis 1991. « Nous avons 135 jugements de peine de mort, dont 80 jugements fermes, mais aucun n’a été appliqué. Nous avons des partenaires internationaux qui ont des avis différents de ceux exprimés par certains Tunisiens ».

Le ministre a, également, indiqué que la situation des tribunaux sera revue et améliorée tout comme le système carcéral, assurant que les prisonniers bénéficient des formations et des programmes d’habilitation nécessaires.

Revenant sur la crise des magistrats et des greffiers, le ministre a assuré que le dialogue est ouvert, précisant qu’il a discuté avec les différents représentants des structures du métier et que les canaux de communication demeurent le meilleur moyen pour résoudre cette crise.

Rappelons que les magistrats sont actuellement en grève suite à l’absence d’une réponse favorable à leurs revendications d’ordre social principalement. La polémique a été soulevée au départ à la suite du décès d’un nombre de magistrats des suites du coronavirus et de leur manque de moyens pour se soigner et l’absence d’une sécurité sociale pouvant couvrir leurs charges. Les magistrats contestent de ce fait leur situation matérielle outre l’état délabré des tribunaux et des conditions de travail précaires.

S.H