L'enseignant universitaire et expert en droit bancaire, Mohamed Nekhili, a expliqué que chaque agence bancaire sera désormais chargée d'étudier individuellement les demandes de chéquier et de fixer un plafond pour chaque client. Ce plafond, selon la législation en vigueur, ne pourra pas dépasser les 30.000 dinars.
Invité le 21 janvier 2025 dans l'émission "Youm Saïd" animée par Nabila Abid sur la Radio nationale, Mohamed Nekhili a précisé que le montant du plafond sera déterminé en fonction de plusieurs critères, notamment le revenu pour les particuliers et le chiffre d'affaires pour les entreprises. Il a également indiqué que le traitement des demandes de chéquier prendra entre deux jours et deux semaines.
« Le salarié qui a l’habitude de se retrouver dans le rouge et qui n’a pas d’épargne aura plus de difficulté à obtenir un chéquier… Tous les chèques seront désormais barrés… Il est possible de soumettre une demande afin d’obtenir un chèque non barré… Les nouveaux chèques comportent un QR code permettant de vérifier la disponibilité de la provision ou l’octroi par une banque d’une facilité de paiement », a-t-il ajouté.
Mohamed Nekhili a rappelé que l’utilisation du chèque comme garantie a été formellement interdite par la loi. Il a appelé les commerçants en possession de ce genre de chèque à contacter leur client afin d’obtenir une lettre de change. Il a, aussi, expliqué que les anciens chèques ne seront plus endossables à partir du 2 février 2025. Les anciens carnets de chèques doivent être remis aux banques.
« La plateforme est prête… Les banques sont en train de procéder à des tests… Chaque banque a son propre système d’information… Parfois, il faut procéder à un recalibrage », a-t-il poursuivi.
L’expert bancaire a assuré que l’obtention d’un carnet de chèques n’était pas un droit. Chaque citoyen a, par contre, le droit à un compte bancaire.
Pour rappel, l’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté la loi n°41-2024 relative aux chèques sans provision en juillet 2024. Cette loi a introduit plusieurs changements importants dans le Code de commerce et la réglementation des chèques, bien qu’elle ait suscité des interrogations et critiques concernant sa mise en œuvre.
S.G
'?a évitera surtout à des commerçants véreux de "ligoter" trop facilement pieds et mains de ceux qui ont pas les moyens de s'acheter telle ou telle chose ou tel ou tel service vendus souvent à des prix exorbitants ou à procéder à des "calculs d'intérêts" d'usuriers applicables aux montants des chèques "antidatés".
'?a permettra surtout à éviter des frais de dossiers, de justice, d'huissiers, d'avocats, de procès et d'incarcérations à beaucoup de monde, à trop d'affaires liés à plus de 200.000 chèques impayés, seulement pour l'année précédente, proportion alarmante due souvent à la distribution à tors et à travers de carnets de chèques aux personnes qui n'en avait pas complètement compris l'usage ou qui en avaient un usage totalement déformé.
