Suite à la décision du conseil de discipline de l’IVD de révoquer les membres de l’Instance, Lilia Bouguira et Mustapha Baâzaoui, nous avons contacté, ce samedi 15 octobre 2016, Mme Bouguira, qui  a qualifié cette décision d’« illégitime », dans la mesure où l’IVD ne détient plus désormais le quorum légal.

« Dans un Etat de droit, cette décision tomberait à l’eau, or il semblerait que Mme Ben Sedrine détient un Etat à elle toute seule, dans lequel elle décide de faire ce qui lui chante » a estimé Lilia Bouguira.

« L’IVD, suite à notre révocation se retrouve avec 9 membres, cela ne gêne aucunement pour son fonctionnement et l’Instance ne disparaitra pas. Toutefois, et il faut le souligner, toutes ses décisions seront désormais illégitimes. Il faut aussi savoir que j’ai été révoquée pour deux motifs, d’abord pour absences répétées et injustifiées et pour avoir soi-disant violé l’obligation de réserve.  A priori, cette décision est illégale, au moins pour deux motifs. D’abord, l’absence du quorum légal, qui selon l’article 59 de la loi relative à la justice transitionnelle, est de 2/3, dont 5 femmes et avec ma révocation ce quorum n’est plus respecté. Ensuite les deux motifs cités ne sont pas prouvés dans les faits. Nous n’avons divulgué aucun secret et mes absences ont été tout à fait justifiées » a-t-elle ajouté. 

Mme Bouguira nous a, par ailleurs, indiqué que son cas, ainsi que celui de Mustapha Baâzaoui, comportent de nombreux points de ressemblance avec le cas de Zouheir Makhlouf, vice-président « suspendu » de l’Instance.

« Logiquement, il devrait y avoir une jurisprudence dans ce sens et le Tribunal administratif devrait s’appuyer sur cette même jurisprudence et déclarer aussi illégaux ces deux limogeages » nous a elle expliqué.

Et Mme Bouguira d’ajouter que, sur le plan purement juridique, il est très important de savoir que « le quorum de ce tiers a été imposé par l’article 59 d’une loi organique. Ce quorum ne peut pas être révisé, ni amendé, ni par une loi ordinaire ni par un décret présidentiel ni par un décret gouvernemental et à plus forte raison par une délibération relative au règlement intérieur édicté par l’IVD. Sur ce, il s’en déduit une violation manifeste de la règle élémentaire relative à la hiérarchie des normes juridiques, laquelle est une règle sacrée depuis la fin du 19^ème siècle ».