alexametrics
vendredi 03 décembre 2021
Heure de Tunis : 16:31
Dernières news
Lilia Bouguira : Sihem Ben Sedrine règne sur son propre Etat !
15/10/2016 | 14:00
2 min
Lilia Bouguira : Sihem Ben Sedrine règne sur son propre Etat !

Suite à la décision du conseil de discipline de l’IVD de révoquer les membres de l’Instance, Lilia Bouguira et Mustapha Baâzaoui, nous avons contacté, ce samedi 15 octobre 2016, Mme Bouguira, qui  a qualifié cette décision d’« illégitime », dans la mesure où l’IVD ne détient plus désormais le quorum légal.

 

« Dans un Etat de droit, cette décision tomberait à l’eau, or il semblerait que Mme Ben Sedrine détient un Etat à elle toute seule, dans lequel elle décide de faire ce qui lui chante » a estimé Lilia Bouguira.

« L’IVD, suite à notre révocation se retrouve avec 9 membres, cela ne gêne aucunement pour son fonctionnement et l’Instance ne disparaitra pas. Toutefois, et il faut le souligner, toutes ses décisions seront désormais illégitimes. Il faut aussi savoir que j’ai été révoquée pour deux motifs, d’abord pour absences répétées et injustifiées et pour avoir soi-disant violé l’obligation de réserve.  A priori, cette décision est illégale, au moins pour deux motifs. D’abord, l’absence du quorum légal, qui selon l’article 59 de la loi relative à la justice transitionnelle, est de 2/3, dont 5 femmes et avec ma révocation ce quorum n’est plus respecté. Ensuite les deux motifs cités ne sont pas prouvés dans les faits. Nous n’avons divulgué aucun secret et mes absences ont été tout à fait justifiées » a-t-elle ajouté. 

 

Mme Bouguira nous a, par ailleurs, indiqué que son cas, ainsi que celui de Mustapha Baâzaoui, comportent de nombreux points de ressemblance avec le cas de Zouheir Makhlouf, vice-président « suspendu » de l’Instance.

 

« Logiquement, il devrait y avoir une jurisprudence dans ce sens et le Tribunal administratif devrait s’appuyer sur cette même jurisprudence et déclarer aussi illégaux ces deux limogeages » nous a elle expliqué.

 

Et Mme Bouguira d’ajouter que, sur le plan purement juridique, il est très important de savoir que « le quorum de ce tiers a été imposé par l’article 59 d’une loi organique. Ce quorum ne peut pas être révisé, ni amendé, ni par une loi ordinaire ni par un décret présidentiel ni par un décret gouvernemental et à plus forte raison par une délibération relative au règlement intérieur édicté par l’IVD. Sur ce, il s’en déduit une violation manifeste de la règle élémentaire relative à la hiérarchie des normes juridiques, laquelle est une règle sacrée depuis la fin du 19ème siècle ».  


15/10/2016 | 14:00
2 min
sur le fil
Tous les Articles
Suivez-nous

Commentaires (18)

Commenter

manou
| 17-10-2016 13:46
Ben Sedrine se croit avoir un état dans un état. Depuis le jour où elle a amené un arsenal de camion à la présidence pour vider l'archive de notre pays"ben ali pendant 23 ans n'a pas osé le faire" l'état aurait dû prendre les mesures nécessaires à l'égard de cette femme.

Nahor
| 17-10-2016 06:58
DÉGAGEZ-LA !! "Dégage Ben Sedrine, dégage Ben Sédrine", photo, vidéo et journalistes invités. Rached Ghannouchi payera la facture.

Mounir
| 16-10-2016 14:39
Elle va avoir une très mauvaise fin!
Ben Ali au moins se bronze dans un palace sous le soleil d'Arabie Saoudite, SBS quant à elle, se bronzera sous les nuages de Mornag.

Citoyen_H
| 16-10-2016 14:01

sont les centres névralgiques de cette chose sans foi ni loi.
Elle balaie ces, tout ceux qui la dérange, dans ses campagnes dévastatrices, avec l'aval du chef marionnettiste, made in london.
Tant que l'anarchie régnera, elle sera intouchable.
Ces gens là ne peuvent évoluer que dans le chaos.

"Yaamil lallah".

Ce n'est pas demain la veille, mais un jour viendra, ou le paiement se fera cash.

"Lé yirabhik ya" ZABA.
Tu as été trop clément avec les raclures qui nous pourrissent la vie depuis la révolution de la brouette et du mulet.



Citoyen-S
| 16-10-2016 12:49
Vu l'arrogance et l'entêtement de cette affamée je crois fort que suis capable de proposer la seule solution à ce problème qui a trop duré.
Une plainte doit être déposé contre l'état tunisien, je dis bien contre l'état tunisien dont l'objectif serait de bloquer le finacement de cette ridicule instance. Les avocats trouverons tous les arguments nécessaires, entre autres le quorum, pour un verdict au profit du contribuable. Ainsi l'état appliquera les decisions de la justice et fermera obligé les robinets. Encore ne plus déposer des plaintes contre sbs, elle ne se conformera jamais, le gourou est toujours là.

khneji
| 16-10-2016 11:53
SBS est une femme sure d'elle meme ,elle est combative et courageuse,je ne pense pas que des types comme makhlouf ou bouguerra et les autres sont capables de salir cette femme.

mon pays
| 16-10-2016 11:44
Et maintenant qu'elle est entourée de neuf supportères,elle a toujours le droit de continuer ou quoi?Où sont les gens de droit et de la loi?on s'enfout qu'elle est protégée ou pas, elle a dépassé toutes les limites!On a fait dégagé Ben Ali qui est plus propre qu'elle et son gourrou!Il y a un Etat ou pas?Bougez s'il vous plait!!!

Famous Corona
| 16-10-2016 11:08
Je ne vois que des plaintes ça et là contre SBS, pourquoi ne pas simplement lui coller un procès? Je ne pense pas qu'elle soit aussi intouchable que certains le disent car égocentrique et malsaine comme elle l'a prouvé à la perfection, elle a eu largement le temps et les moyens de se faire d'innombrables ennemies et dans tous les milieux...

EL OUAFY avec Y à la fin
| 16-10-2016 10:34
En entend du nom de Bourguiba un homme sage qui présidait la Tunisie avec rigueur il a sauvé le pays de plusieurs dérives et surtout où le héros était la mode et les intérêts généraux n'était pas pris en compte le cas du président égyptien Djamal Abdenacer qui cherchait par n'importe quoi à être le héros du siècle aux dos des peuples Arabes cette tendance n'a pas pu être réalisé au moyen-orient comme il a essayé de faire des pressions sur les pays du Maghreb .
ça vut par dire qu'il n'y a pas des présidents égyptiens qui ne sont pas à la hauteur Anouar Essadatte le meilleur président qui connaît l'Égypte comme il est arrivé trop tard et partir trop tôt s'il n'est pas liquidé physiquement l'Égypte serait le meilleur pays du monde Arabe mais hélas certains égoïstes ne seront pas contents d'avoir l'Égypte vivait dans la paie et la stabilité mais ce n'est pas trop tard si les Khwandjia insultent Satane en entrant dans une négociation avec ce patriote essissi Abdelfetah porteur de bonne foi l'essentiel pour lui c'est de reconstruire le pays qui vive dans une stabilité depuis la chute d'un excellent président qui avait usé sa jeunesse au profit du peuple sans relâche

DHEJ
| 15-10-2016 22:03
Je suis dans l'obligation de vous rappeler vos prérogatives tant ignorée par que par vos supérieurs.

L'IVD à été créé par une loi organique sous la tutelle du ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle dont le ministre était un nullard.


Dans l'esprit de la continuité de l'état cette IVD tombe sous la tutelle de ton département à savoir le ministère de la justice.


Dois-je vous rappeler l'article premier du code des procédures pénales que tu dois appliquer contre cette IVD.

Le grand public, ton public cri haut et fort que les membres de cette IVD pénalement responsables envers le ministère, sont soupçonnés de délits voire de crimes en transgression du droit pénal.


Alors tu es dans l'obligation de saisir un Juge d'instruction pour enquêter conformément à l'article 26 du CPP


Tu es dans l'obligation de ne pas trahir ton public pour gagner sa CONFIANCE.


Tu es membre d'un gouvernement investi pour appliquer alors appliques la et maintenant.


Par ailleurs une autre loi organique doit corriger cette erreur pour INTÉGRER cette IVD au ministère de la justice sous l'appellation PÔLE JUSTICE TRANSITIONNELLE.


Sans ultimatum.


Ingénieur Judiciaire