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Les pistes constitutionnelles pour évincer Elyes Fakhfakh

Temps de lecture : 5 min
Les pistes constitutionnelles pour évincer Elyes Fakhfakh

 

Depuis la révélation du scandale du conflit d’intérêts pesant sur Elyes Fakhfakh, la durée de vie de son gouvernement est devenue incertaine. Son maintien au pouvoir ne dépend nullement de lui. Il demeure à la merci des différentes parties politiques voulant son éjection. Toutefois, tout doit passer par les voies constitutionnelles. 

  

Elyes Fakhfakh, ancien Ettakatol n’ayant obtenu aucun siège au Parlement depuis l’Assemblée nationale constituante, et ancien candidat à la présidentielle ayant, à peine, récolté 0,34%, se retrouve promu chef de gouvernement. C’est dire qu’il a été placé au plus haut poste de l’Etat grâce à la confiance qui lui a été accordée par le président de la République. Et malgré le large consensus autour de Kaïs Saïed, son poulain ne fait pas l’unanimité. Le gouvernement Fakhfakh n’a obtenu le vote de confiance, rien que pour éviter la dissolution du Parlement et un éventuel vide ayant, déjà, trop duré.

 

Ainsi, la position d’Elyes Fakhfakh était déjà très fragile. Plusieurs observateurs s’accordaient sur le fait que ses jours étaient comptés et que la moindre déviation lui coûterait sa place. Il ne manquait que le dernier scandale de conflits d’intérêts pour donner le coup de grâce à sa formation qui ne tenait qu’à un fil. Actionnaire dans des entreprises dont le principal partenaire n’est autre que l’Etat, rien de plus grave ne pouvait entacher la légitimité du plus haut responsable du gouvernement. La simple suspicion lui a retiré la confiance du peuple tunisien. La perception étant toujours beaucoup plus importante dans ce genre de situation.

 

Toutefois, l’éventuel départ d’Elyes Fakhfakh pour tous ceux qui souhaitent son éviction, ne peut passer que par des pistes constitutionnelles. Plusieurs cas de figure et de multiples scénarios se présentent.

En effet, une motion de censure peut être votée contre le gouvernement, suite à une demande motivée, présentée au président de l’Assemblée des représentants du peuple par, au moins, le tiers de ses membres, comme l’indique l’article 97 de la Constitution. Cette motion ne peut être votée qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de son dépôt auprès de la présidence de l’Assemblée.

Le retrait de confiance au gouvernement requiert l’approbation de la majorité absolue des membres de l’Assemblée et la présentation d'un candidat en remplacement du chef du gouvernement dont la candidature doit être approuvée lors du même vote et que le président de la République charge de former un gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 89.

Toutefois, si la majorité indiquée n’est pas atteinte, une nouvelle motion de censure ne peut être présentée contre le gouvernement qu’à l’expiration d’un délai de six mois.

 

Un autre scénario est possible, également. La démission. Si le chef du gouvernement démissionne, cela vaut la démission de l’ensemble du gouvernement. La démission est présentée par écrit au président de la République qui en informe le président de l’Assemblée des représentants du peuple. Le chef du gouvernement peut demander à l’Assemblée des représentants du peuple un vote de confiance sur la poursuite de l'action du gouvernement. Dans ce cas de figure, l’article 98 de la Constitution indique que le vote a lieu à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple.

Si l’Assemblée ne lui renouvelle pas la confiance, il est réputé démissionnaire. Dans les deux cas, le président de la République charge la personnalité la mieux à même d’y parvenir de former un gouvernement conformément aux dispositions de l’article 89.

 

Une autre possibilité est également, envisageable. C’est dire que l’article 99 de la Constitution qui stipule que le président de la République peut demander à l’Assemblée des représentants du peuple, deux fois au maximum durant tout le mandat présidentiel, le vote de confiance sur la poursuite de l'action du gouvernement.

Le vote a lieu à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple. Si l'Assemblée ne renouvelle pas sa confiance au gouvernement, il est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le président de la République charge la personnalité la mieux à même d’y parvenir de former un gouvernement, dans un délai maximum de trente jours. Si le gouvernement n'est pas formé dans le délai prescrit, ou s'il n'obtient pas la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple, le président de la République peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et appeler à des élections législatives anticipées, dans un délai de quarante-cinq jours au minimum et quatre-vingt-dix jours au maximum. Si les deux fois, l'Assemblée renouvelle sa confiance au gouvernement, le président de la République est réputé démissionnaire.

 

 

Ainsi, le sort d’Elyes Fakhfakh à la tête du gouvernement dépend de la décision et de l’aval de deux principaux acteurs, à savoir, le mouvement Ennahdha et le président de la République. Le locataire de la Kasbah devra, donc, se plier aux desiratas du Cheikh de Montplaisir pour éviter une éventuelle motion de censure ou encore obtenir à nouveau le vote de confiance de l’Assemblée si le président de la République décide de prendre les choses en main en appliquant les dispositions de l’article 99.

Encore une fois, le mouvement Ennahdha réussit à prendre le dessus sur la scène politique nationale. Bien qu’il n’ait pas la majorité parlementaire, il a pu mettre tous les acteurs dans une impasse, profitant, comme toujours, de la dispersion de toutes les autres factions politiques.

 

Sarra HLAOUI

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Commentaires (5)

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aliocha
| 03-07-2020 18:30
Ni Ghannouchi ni Saïed n'ont intérêt à faire démissionner Fakhfakh, le premier parce que il ne'a pas de remplaçant qui aura la majorité au parlement, le second parce que il ne voudrait pas aller vers une dissolution de l'ARP dans les circonstances actuelles!
La Tunisie ne peut pas supporter une nouvelle période de turbulence politique et Fakhfakh le sait, il n'est l'otage de personne mais uniquement de sa propre conscience!
Saura-t-il se faire racheter auprès de l'opinion publique? That is the question!

Ennaj
| 03-07-2020 14:01
Fakhfakh ne pourra être dégommé comme le souhaitent les détraqués de l'arp et tabib qui se prend pour zorro..pensez un tout petit peu à l'intérêt du pays.

Mansour Lahyani
| 03-07-2020 11:37
"Le sort d'Elyes Fakhfakh à la tête du gouvernement dépend de la décision et de l'aval de deux principaux acteurs, à savoir, le mouvement Ennahdha et le président de la République"... Pour Saied, on veut et peut bien le comprendre. Mais pour l'autre branche de l'alternative, pourquoi une aussi grande journaliste que S. H. limite-t-elle le choix à... Ennahdha ? Est-ce un simple parti-pris de journaliste aguerrie, ou une obligation prévue par la Constitution de 2014, à laquelle la délicieuse journaliste ne cesse de se référer tout au long de son papier ? Une rapide réponse à cette angoissante question sera la bienvenue !!!

DHEJ
| 03-07-2020 10:30
Le jeter aux protestataires du Kamour...

Momo
| 02-07-2020 22:57
La démission est la voie la plus honorable. Mais certains préfèrent se faire traîner dans la boue, juste pour s'accrocher au pouvoir.

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