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Législatives: 36 recours reçus et démarrage des plaidoiries au Tribunal administratif
29/10/2019 | 22:27
1 min
Législatives: 36 recours reçus et démarrage des plaidoiries au Tribunal administratif

 

L’unité de communication et d’information au Tribunal administratif a annoncé, dans un communiqué, avoir reçu, jusqu’aujourd’hui mardi 29 octobre 2019, trente-six recours en appel des jugements administratifs de première instance concernant les résultats des élections législatives.


Il ressort du même communiqué que la session plénière avait commencé à tenir les plaidoiries depuis lundi et que les dates des autres audiences étaient fixées aux mercredi 30 et jeudi 31 octobre, les verdicts devant être rendus à partir du lundi 4 novembre 2019.
La session plénière du tribunal avait été saisie de trois recours en appel au nom de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE). Il s’agit des jugements ayant modifié les résultats de trois circonscriptions électorales, en l’occurrence celle d’Allemagne, de Ben Arous et la circonscription électorale de Kasserine.

 

Il est à noter que le plus grand nombre d'appels ont été déposés par les partis Qalb Tounes et Ennahdha (10 affaires pour chaque parti séparément), et quatre au nom de la liste indépendante "Sawt Oussoud al-Watan". Nidaa Tounes et Tahya Tounes ont fait deux appels chacun.

Le Mouvement Echaâb, le Mouvement Afek Tounes et le Courant démocratique ont également présenté un appel pour chaque parti, tandis que deux appels ont été formulés au nom de listes indépendantes présentées séparément par 3ich Tounsi et Indépendants pour la Tunisie.

 

S.H

29/10/2019 | 22:27
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