Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaïdi a indiqué que les juges participeront à une manifestation prévue pour le jeudi 1er juin 2023 devant le palais de la justice de Tunis à 10h du matin. La manifestation aura lieu un an après la révocation de 57 juges par le président de la République, Kaïs Saïed. Il a assuré que la quasi-totalité des magistrats a été révoquée sans raison. Il a appelé les juges chargés de trancher dans les affaires sensibles à ne pas se soumettre aux instructions et aux pressions et à faire preuve de courage.

Invité le 31 mai 2023 à « Midi Show » de Elyes Gharbi sur Mosaïque Fm, Anas Hmaidi a expliqué que la manifestation s’inscrit dans le cadre de la commémoration d'une triste date. Le 1er juin correspond à la célébration du retour de Habib Bourguiba en 1955 en Tunisie après plusieurs mois d’exil. Malheureusement, pour le président de l’AMT, cette date correspond également à la date de la soumission des magistrats et du massacre de la justice. Le président de l’AMT a assuré que la manifestation était organisée en partenariat avec le comité de défense des magistrats révoqués et non des détenus dans le cadre des affaires de complots. Seules les organisations et composantes de la société civile, indépendantes ont été invitées à participer à cette manifestation.

Anas Hmaidi a affirmé que la décision de révocation des magistrats était infondée et a critiqué son caractère unilatéral. Il a, aussi, indiqué qu’il pouvait faire face à des poursuites judiciaires en vertu du décret n°54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication en raison de son passage médiatique. Il a expliqué que ses collègues et lui faisaient l’objet de campagnes de harcèlements et d’incitations de la part de blogueurs et activistes soutenant le système en place.

« Nous avons déposé des plaintes… Certaines datent de plus d’un an et demi ou de deux ans… J’ai, depuis le mois de novembre, saisi la justice à quatre reprises contre une avocate que je ne veux pas nommer… On attend toujours… J’ai été auditionné dans une seule plainte… Parallèlement, des plaintes visant des avocats et des membres des comités de défense, telles que celles visant Ayachi Hammami ou Abdelaziz Essid, sont rapidement traitées. Ils sont convoqués, auditionnés et poursuivis le lendemain de leurs déclarations. Il s’agit d’une justice à double vitesse. Ceux soutenant le système bénéficient d’une sorte de protection. Ceux qui s’y opposent ou s’expriment au sujet de dépassements de procédure font face à une campagne de lynchage », a-t-il ajouté.

Anas Hmaidi a révélé que le président de la cour de cassation et président du Conseil provisoire de la magistrature, le procureur général de la République et le président du tribunal immobilier étaient les cibles de campagne de lynchages orchestrées par les mêmes pages Facebook que celles ayant appelé dans le passé à la dissolution de Conseil supérieur de la magistrature.

Le président de l’AMT a expliqué que la situation des magistrats révoqués était critique. Il a rappelé que ces derniers ne bénéficiaient plus de salaire ou de couverture sociale. L’un d’entre eux a essayé de se suicider. Ils n’ont pas pu intégrer le corps des avocats. M. Hmaidi a rappelé que le président de la République, Kaïs Saïed, a affirmé que ces derniers avaient le droit de saisir le tribunal administratif. Ils l’ont fait et la majorité a obtenu gain de cause. Il a exprimé son soutien à la lutte contre l’impunité et à la sanction des personnes coupables de crimes, mais dans le cadre de la loi et de la justice. Il a estimé que la révocation était une ingérence dans le pouvoir judiciaire.

Le président de l’AMT a expliqué que l’évocation était une décision administrative pouvant faire l’objet d’un recours. Le tribunal administratif s’est prononcé contre la décision du président. Ceci aurait dû, selon lui, être appliqué. Il s’agit d’un jugement prononcé au nom du peuple tunisien et le chef de l’État doit veiller à son application. Anas Hmaidi a affirmé que les dossiers visant les magistrats ont été créés après leur révocation. Il a insisté sur l’importance du respect des procédures et des mécanismes juridiques existants.

Anas Hmaidi a précisé que les magistrats ont été poursuivis sur le plan pénal. Le Conseil provisoire de la magistrature a été saisi afin de lever l’immunité des magistrats. Treize affaires ont été abordées le mardi 30 mai 2023. Le conseil se prononcera au sujet de trois dossiers à la date du 20 juin 2023. Les autres affaires ont été reportées sur demande de la défense. Elles seront abordées, selon M. Hmaidi, également, le 20 juin 2023. Il a indiqué que plusieurs dossiers ont été montés de toutes pièces. Ils comportent de graves accusations liées à des affaires de corruption et de terrorisme. Il a indiqué que la défense a insisté sur l’absence de preuve. L’une de ces affaires repose sur un rapport sécuritaire comportant seulement deux lignes.

Anas Hmaidi a considéré que les membres du Conseil provisoire de la magistrature faisaient l’objet de plusieurs pressions et menaces. Il a rappelé avoir fait l’objet d’une levée de l’immunité dans le cadre d’une affaire montée de toutes pièces. Il a exprimé son inquiétude quant à une attitude similaire au sujet des affaires concernant les magistrats faisant l’objet d’une révocation de la part du président de la République. Il a qualifié l’immunité des magistrats de garantie et que la levée de celle-ci devait être justifiée et non y procéder dans le cadre d’un projet politique. Il a rappelé l’affaire du magistrat ayant fait l’objet d’une demande de limogeage et qui a été suspendu pour avoir libéré le président du Syndicat national des agents et des cadres de la justice, Hattab Ben Othmen. Le président de l’AMT a évoqué l’absence de clarifications au sujet des affaires de complot contre la sûreté de l’État de la part du ministère public. Il a expliqué cela par le contrôle du pouvoir judiciaire par l’exécutif.

Anas Hmaidi a indiqué que de nouvelles nominations ont eu lieu au niveau des tribunaux de Nabeul, La Manouba, Ariana et Tunis. Il a considéré que le mouvement au sein du corps des magistrats ne devait pas être décidé par le pouvoir exécutif. Ceci va à l’encontre de l’indépendance de la justice. Il a expliqué que le Conseil provisoire de la magistrature avait présenté un projet de mouvement en septembre 2022 puis l’a amendé. Les deux projets ont été refusés par le Président. Les nominations ayant eu lieu récemment ont été décidées par notes internes par la ministre de la Justice, Leila Jaffel. Anas Hmaidi a qualifié la chose de hold-up. Il a indiqué que la majorité des nominations émanait de Nabeul, région dans laquelle travaillait Leila Jaffel avant de devenir ministre.

S.G