La députée et présidente de la commission des droits et libertés au parlement, Héla Jaballah, est intervenue, mardi 10 décembre 2024, sur les ondes de Jawhara FM pour faire le point sur l’avancement des travaux de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en général et l’adoption de la Loi de finances en particulier.
« À partir du 10 décembre 2024, toutes les structures de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), conformément au règlement intérieur, devront être renouvelées », a expliqué l’invitée de Hatem Ben Amara. Elle a également précisé que l’ARP se penchera sur cette tâche dans les jours à venir.
Concernant le différend entre les deux chambres au sujet du projet de Loi de finances, Héla Jaballah a indiqué que, suite à la modification de sept dispositions du projet de Loi de finances adoptées par l’ARP et au rejet de deux autres par le Conseil national des régions et des districts, le différend a été résolu par l’adoption de la version de l’ARP. Elle s’est félicitée du succès de cette nouvelle méthode d’adoption de la Loi de finances.
En réponse à une question sur l’initiative relative aux associations, la présidente de la commission des droits et libertés a précisé que les parties prenantes à cette initiative, lors de leur dernière réunion tenue le 1er août 2024, s’étaient accordées sur la nécessité de revoir et de réélaborer le texte, en tenant compte de plusieurs recommandations. Elle a également annoncé qu’une autre initiative portant sur le même sujet est en phase finale d’élaboration par le gouvernement.
« Plusieurs initiatives parlementaires sont en attente d’examen par l’ARP, notamment un projet de loi sur la propriété culturelle, les facultés privées, l’emploi des doctorants, et bien d’autres », a déclaré Héla Jaballah lors de l’émission Sbeh El Ward.
Elle a conclu en affirmant que « l’ARP, après l’adoption de la Loi de finances, reprendra ses activités d’ici la fin du mois de décembre ». Enfin, elle a précisé que la commission des droits et libertés n’a pas encore reçu l’initiative relative à l’amendement du décret 54.
H.K
