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Hatem Mziou : la création de la cour constitutionnelle doit être une priorité
14/06/2023 | 09:04
5 min
Hatem Mziou : la création de la cour constitutionnelle doit être une priorité

Le président de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat), Hatem Mziou a indiqué qu’une délégation de cette organisation a rencontré le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, afin de débattre de la collaboration au niveau de la présentation de projets de loi.

Invité le 14 juin 2023 à « La Matinale » de Malek Khaldi sur Shems Fm, Hatem Mziou a indiqué que la Tunisie avait besoin de revoir son système juridique et de réviser plusieurs lois. Il a, également, évoqué la mise en place de la Cour constitutionnelle, du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et de la réforme du corps des avocats et du système judiciaire. Il s’agit, selon lui, d’une priorité.

« La Tunisie a besoin de la mise en place de ses institutions. Leurs lois doivent encourager la participation de l’intégralité des parties concernées… La Cour constitutionnelle et le CSM doivent être indépendants… Le conseil supérieur provisoire reste une institution créée à des fins temporaires. Nous attendons de lui une publication du mouvement du corps des magistrats… Nous attendons ceci de sa part… Le CSM précédent n’avait pas joué son rôle… Nous avons demandé des réformes sur tous les niveaux… Plusieurs jeunes avocats, et même anciens font face à des difficultés financières… Les conditions de travail sont difficiles notamment au niveau des tribunaux », a-t-il ajouté.

Hatem Mziou a considéré que l’Onat avait le droit de proposer des réformes et le président de l’ARP s’est engagé à le faire participer dans l’élaboration de certaines lois. Les propositions et recommandations de l’ordre seront prises en considération par les élus. M. Mziou a expliqué l’importance de la chose par le rôle joué par les avocats et l’exercice quotidien de ces derniers.

« Nous avons demandé des réformes touchant au domaine d’action de l’avocat… Il doit être un véritable partenaire dans la concrétisation de la justice… Pour ce qui est de la loi de finances, nous avons demandé plusieurs encouragements. Nous avons évoqué la révision du taux de TVA appliqué aux avocats… On pourrait, dans le cas de non-révision du taux, exonérer une catégorie ou y appliquer un taux inférieur… Nous avons expliqué que les différentes lois de finances étaient un fardeau pour les métiers libéraux », a-t-il poursuivi.




Hatem Mziou a indiqué avoir reçu la promesse de Brahim Bouderbala d’évoquer ce sujet auprès du gouvernement lors de l’élaboration et des débats autour de la loi de finances 2024.

Interrogé sur les avocats détenus dans le cadre de l’affaire de complot contre la sûreté de l’État, Hatem Mziou a estimé que le recours à l’expression « prisonnier politique » visait à créer le buzz. Il a considéré qu’il n’avait pas à qualifier la chose. Il a exprimé son attachement à la présomption d’innocence et à la garantie d’un procès équitable et à de bonnes conditions de détention. Il a, aussi, estimé que le recours à un mandat de dépôt était une mesure exceptionnelle. Il n’y a pas de raison de recourir à cette mesure à l’encontre de tous les accusés quelle que soit leur fonction ou statut.

Hatem Mziou a indiqué que Lazhar Akermi n’a toujours pas été auditionné par le juge d’instruction au sujet de l’affaire de complot. Il a, également, indiqué qu’un comité de défense avait été formé afin de représenter les avocats concernés par cette affaire. Il a espéré les voir en liberté jusqu’à la tenue d’un procès équitable. Il a insisté sur la chose et sur le droit de se défendre.

Quant à l'initiative lancée par l'UGTT, l'Onat, la LTDH et le FTDES, Hatem Mziou a rappelé que celle-ci cherchait à débloquer la situation et à parvenir à des solutions au niveau politique, social et économique. Il a indiqué que l'initiative n'est pas un dialogue classique. Plusieurs experts y ont pris part. 

« Il y a eu une réaction positive de la part du gouvernement et du président suite à l'annonce de l'initiative... Nous avons ressenti une certaine dynamique cherchant à trouver des solutions... Le quartet ne cherche pas à être au pouvoir... Nous voulons améliorer la situation », a-t-il dit.

Hatem Mziou a assuré qu'il n'y avait pas de retrait de l'initiative. Il a expliqué qu'il ne pouvait pas communiquer la date de la publication et de la présentation de l'initiative, car il n'était pas le porte-parole du quartet. Il a indiqué que l'initiative n'était plus axée sur le sauvetage. Il s'agit, désormais, d'un processus de réforme.


S.G

14/06/2023 | 09:04
5 min
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Commentaires
Mansour Lahyani
Parlez pour vous !!
a posté le 15-06-2023 à 11:32
La Cour Constitutionnelle, une priorité ? Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre !!!! Vous vous croyez où, Monsieur le bâtonnier !!!
retraité
une autre urgence pour le pays et sa population
a posté le 14-06-2023 à 11:37
lamère de l'urgence est de nourrir le peuple de lui fournir un travail décent de le soigner convenablement dans les hôpitaux publics , de lutter efficacement contre la contrebande la spéculation l'inflation à deux chiffres et la pénurie , de remettre le pays en état de travail et de développement , de réduire son endettement intérieur et extérieur d'entamer l'exécution des projets d'infrastructure pour le pays d'aider les familles pauvres et nécessiteuses de réduire le gros déficit de la fonction publique d'assainir les entreprises nationales par une meilleure gouvernance et de réduire drastiquement leurs subventions de privatiser les entreprises publiques du secteur concurrentiel et enfin réformer la caisse de compensation pour qu'il continu sa mission d'aider les classes pauvres et moyennes plutôt d'aider les hôtels les restaurants les cafés les pâtisseries et les riches qui doivent acheter les produits subventionnés aux prix du marché lorsqu'on atteint un degré de développement dans tous les domaines on s'occupera de la démocratie et de la vie politique décidées et approuvées par les citoyens
Citoyen_H
LA SEULE ET UNIQUE URGENCE
a posté le à 14:39
à mettre en place , c'est le PATRIOTISME !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Soupiquet
La justice n'existe plus
a posté le 14-06-2023 à 10:44
Monsieur Hatem Mziou pensent que notre dictateur national veut instauré une democratie, la liberté d'expression et d'association, des lois non liberticide, une justice independante et efficiente, un CSM independant de la junte. Ils va vite se rendre compte qu'il n'y a de justice que dans c'est reve les plus fou