L’équipe juridique de Mondher Zenaidi, candidat à la présidentielle exclu par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), a rendu public un communiqué, lundi 30 septembre 2024, à la suite de l'amendement de la loi électorale, considérant que cela ne change rien à sa situation.
En effet, l'équipe juridique indique que cette loi, "malgré ses défauts et ses multiples aspects d’invalidité", n’a pas affecté la situation de Mondher Zenaidi en tant que candidat légal et légitime à l'élection présidentielle, sa candidature ayant été acceptée par une décision finale et définitive du Tribunal administratif.
À cet égard, elle tient à souligner que le transfert de compétence des recours du tribunal administratif à la cour d'appel n’affecte pas les jugements définitifs et irrévocables rendus avant la promulgation de ce texte de loi, conformément au principe de l’autorité de la chose jugée.
L'équipe juridique indique également que le non-respect des jugements du Tribunal administratif rend ces élections nulles et dépourvues de légitimité, et les résultats ne peuvent en aucun cas être pris en compte.
Elle note que les mouvements de protestation des professeurs et étudiants en droit, ainsi que "les positions honorables" d’experts en droit constitutionnel et d’un grand nombre d’observateurs et de suiveurs des affaires publiques, confirment la solidité de la position de Mondher Zenaidi.
S.H
Je ne voterai jamais pour Mr. Mekki, Mr. Znaidi ou Mr. Daïmi, d'ailleurs ils n'ont aucune chance de dépasser les 5% des voix électorales. Par contre c'est une question de principe. En effet, l'Etat tunisien fonctionnent encore grâce à ses structures institutionnelles et ses lois dont le Tribunal Administratif fait partie et qu'il fallait et qu'il faudrait respecter
De ce fait, déformer les structures de nos institutions et nos lois afin de barrer le chemin de Carthage pour 3 candidats (qui n'ont aucun poids électoral) est une déception. ça ne se fait pas et ce n'est pas fair envers la Tunisie, envers les Tunisiens et les candidats adversaires.
Je n'ai aucune sympathie envers Mr. Mekki, Mr. Znaidi ou Mr. Daïmi (ils sont tous les trois responsables de la décadence socio-économique et -politique de la Tunisie d'aujourd'hui ) par contre le Président de la République n'aurait pas dû signer l'amendement de la loi électorale à une semaine de la prochaine élection présidentielle.
J'avoue de même par pur rationalisme que les avocats ont raisons de dire: "que le transfert de compétence des recours du tribunal administratif à la cour d'appel n'affecte pas les jugements définitifs et irrévocables rendus avant la promulgation de ce texte de loi, conformément au principe de l'autorité de la chose jugée."
Mr. Kais Saied fait face à des gourous de la justice judiciaire et administrative, qui ne se laissent pas vaincre et convaincre facilement. En effet, l'amendement de la loi électorale ne pourrait pas interdire au Tribunal Administratif de contester les résultats de la prochaine élection présidentielle, car d'après l'article ci-dessus, je cite: "le transfert de compétence des recours du tribunal administratif à la cour d'appel n'affecte pas les jugements définitifs et irrévocables rendus avant la promulgation de ce texte de loi, conformément au principe de l'autorité de la chose jugée."
bonne journée
PS: je ne suis fan d'aucun candidat, ils sont majoritairement nuls pour conquérir Carthage
Ce que le lecteur très anonyme ci-dessus n'a PAS COMPRIS par contre est un PRINCIPE JURIDIQUE ABSOLU, car il y a eu bel et bien un JUGEMENT D'?FINITIF du Tribunal Administratif sur le recours porté sur les candidatures et que la soi-disant "réforme" d'un "parlement de soumis" aux ordres présidentiels NE PEUT PAS AVOIR VALEUR RETROACTIF !
C'est tellement SIMPLE et LOGIQUE ! Sauf pour les "kaisistes" de plus en plus hébétés par la démagogie de l'ABSURDE arborée par leur "mahdi" et "seigneur" à Carthage, qui procède à toute allure avec arrestations et condamnations fracassantes dignes de l'époque staliniste ou pire évoquant sinistrement les plans d'un Pol Pot.
Je tiens à rappeler face à la ruse et à la TROMPERIE de détracteurs plus ou moins camouflés, que les derniers sondages publiés, avant la CENSURE TOTALE de ceux-ci, donnaient l' honorable Mondher Zenaïdi en en première position et en NET AVANTAGE par rapport à M. Saïed.
N.G.M. - Activiste indépendant pour les Droits humains en Afrique
=> IL était devenu plus qu'urgent de trancher sur la question de "autorité incontestable" en période électorale, ce qui n'était pas le cas auparavant.
C'était urgent.
On allait droit vers un confrontation ISIE vs Tribunal administratif.
...
Désormais, avec cet amandement, les lignes de conduite sont clairement tracées.
Quel gâchis, pourtant il etai fort sympathique
