L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se penchera sur le projet de loi portant révision du Code du travail le 20 mai 2025.
Dans un communiqué daté du 15 mai 2025, le bureau de l’ARP a annoncé la tenue d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi relatif aux contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance, mardi prochain.
Ce texte a suscité une vive polémique, car il prévoit la suppression des contrats à durée déterminée (CDD), remplacés par des contrats à durée indéterminée (CDI). Cette mesure s’appliquera de manière rétroactive à une partie des contrats à durée déterminée actuellement en cours. Le projet de loi, très défendu par le président de la République Kaïs Saïed, propose également d’interdire le recours à la sous-traitance.
Une version fuitée du texte précise que les entreprises devront régulariser leur situation et se conformer aux nouvelles dispositions dans un délai maximal de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi.
S.G
