
Le Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier a publié un rapport alarmant sur la gestion des cliniques privées en Tunisie, mettant en lumière de nombreuses irrégularités qui compromettent la qualité des soins et la sécurité des patients. Après le contrôle fiscal approfondi, les cliniques privées doivent s’attendre maintenant à des contrôles rigoureux des ministères de la Santé, du Commerce et des Affaires sociales.
Le président de la République a reçu mardi 28 janvier 2025 Imed Hazgui, président du Haut Comité de Contrôle Administratif et Financier (HCCAF), relevant de la présidence de la République, qui lui a remis le 29ᵉ rapport annuel du Comité.
Le rapport en question, de six cents pages, est fort attendu par les analystes et les politiciens et a été rendu public aujourd’hui, mercredi 5 février 2025.
Ce 29e rapport est similaire aux autres des années précédentes, il est très riche en informations précises et utiles. Il épingle les différentes institutions du pays, qu’elles soient publiques ou privées, avec force détails. Réputé pour son sérieux et son travail de fourmi, le HCCAF ne déroge pas à sa règle et ne se limite pas à révéler les irrégularités, il propose également des recommandations.
Pour son travail relatif aux cliniques, le HCCAF s’est basé sur le 32e rapport de la cour des comptes dont les contrôles couvrent la période 2014-2020. Le HCCAF a entamé ses travaux en octobre 2022, a présenté ses remarques aux intéressés puis est revenu à la charge en avril 2023 pour voir si ses recommandations ont été suivies d’effets.
La partie réservée aux cliniques du rapport, couvre quinze pages et met en évidence des failles majeures dans la régulation du secteur, notamment en matière de respect des normes sanitaires, de gestion des équipements lourds et de transparence dans l'octroi des autorisations. Si ces problèmes ne sont pas rapidement traités, le système de santé tunisien pourrait voir une dégradation continue de la prise en charge des patients.
Un secteur en pleine expansion mais déréglementé
Les cliniques privées jouent un rôle de plus en plus important dans le système de santé tunisien. Selon le cadre légal en vigueur, notamment la loi n°63 de 1991, elles ont pour mission de fournir des services préventifs, curatifs et palliatifs. Cependant, l’essor de ces établissements a pris une ampleur considérable depuis l’instauration d’un système de cahier des charges en 2001, remplaçant le système de licences administratives.
Depuis, le nombre de cliniques privées a explosé, atteignant 103 établissements en février 2020, avec une capacité totale de 6 676 lits, soit 24 % de la capacité hospitalière nationale. De même, les centres de dialyse privés, qui étaient réglementés par l’arrêté de 2009, ont proliféré, captant 75 % des patients atteints d'insuffisance rénale chronique avec 117 centres privés contre seulement 49 centres publics.
Cette expansion rapide a entraîné des problèmes structurels majeurs, accentués par un contrôle insuffisant de la part des autorités sanitaires. L'absence de véritable planification sanitaire et de suivi rigoureux des capacités d'accueil a favorisé une saturation de ces infrastructures, en particulier dans les régions où l'offre publique est limitée. De nombreux patients se retrouvent ainsi dans des conditions d'accueil précaires, voire dangereuses, en raison du manque de lits disponibles et d'un personnel souvent débordé.
Une réglementation laxiste et un suivi insuffisant
Le rapport du HCCAF souligne de nombreuses irrégularités dans l'octroi des autorisations de construction et d'exploitation des cliniques privées. Certaines ont reçu des permis pour des bâtiments de six étages en violation des réglementations en vigueur. De plus, 28 cliniques n'ont pas fourni de certificats de conformité après travaux, compromettant la sécurité des patients et du personnel.
Le HCCAF critique également la faiblesse du suivi par le ministère de la Santé, qui ne contrôle pas régulièrement les établissements privés. Ainsi, 41 cliniques et 36 centres de dialyse n'avaient pas renouvelé leurs certificats de sécurité incendie en 2020, certaines n'ayant pas mis à jour ces documents depuis plus de vingt ans. Ce laxisme dans la surveillance laisse la porte ouverte à des abus et à des situations dangereuses pour les patients.
Une crise des équipements obsolètes
L'utilisation d'équipements médicaux lourds pose un problème critique. Le HCCAF souligne que 86 % des équipements de radiothérapie et l'ensemble des équipements de médecine nucléaire des cliniques privées ont dépassé dix ans d'exploitation, ce qui ne correspond plus aux standards internationaux. De plus, 69 % des scanners et 51 % des salles de cathétérisme cardiaque ont également dépassé la durée recommandée d'utilisation.
La Cnam a continué à prendre en charge les frais d'exploitation d'équipements obsolètes à hauteur de 19,764 millions de dinars entre 2013 et 2019, alors que la commission technique avait recommandé de ne plus rembourser ces appareils. Ces équipements vieillissants sont susceptibles de causer des erreurs de diagnostic ou de traitement, mettant en danger la santé des patients.
Vers un renforcement des sanctions et des réformes nécessaires
Face à ces abus, le HCCAF recommande :
- Un renforcement du contrôle des cliniques et des centres de dialyse avec des inspections inopinées.
- Une refonte du système de certification des équipements lourds, avec un suivi plus strict de leur durée d'utilisation.
- Un meilleur encadrement des autorisations de construction et d'exploitation des cliniques privées.
- Une mise à jour de la carte sanitaire nationale pour mieux anticiper les besoins régionaux en infrastructures de santé.
- Une obligation de transparence tarifaire, pour réduire les abus de facturation.
Le rapport du HCCAF met en lumière la nécessité d'une réforme profonde du secteur privé de la santé en Tunisie, alliant renforcement du contrôle, modernisation des équipements et meilleure transparence dans les transactions entre les cliniques et la CNAM. Une prise de conscience collective et une intervention rapide des autorités sont cruciales pour préserver la qualité des soins et garantir la sécurité des patients.
On note que les abus signalés par le HCCAF n’ont rien d’inédit. Les années précédentes, notamment en 2024, l’écrasante majorité des cliniques privées tunisiennes ont fait l’objet de contrôles fiscaux approfondis, suivis de redressements à hauteur de plusieurs millions de dinars. Les irrégularités constatées dans les finances ne sont donc pas les seules.
Profitant de l’instabilité politique totale durant la révolution, ces établissements ont largement saigné les malades sans même fournir les services adéquats.
Le rapport est entre les mains du président de la République depuis une semaine. Il y a fort à parier qu’il prendra des décisions importantes pour contraindre ces cliniques à respecter strictement la loi, tant sur le plan financier que sanitaire.
Maya Bouallégui
Cliquer ici pour lire la partie réservée aux cliniques privées dans le rapport du HCCAF
Puisqu'il s'agit de contrôle de qualité dans la vie clinique quotidienne, et comme il ne s'agit pas de traiter des sacs de pommes de terre dans les cliniques, une intervention rapide et immédiate du Ministère Public est obligatoire pour mettre un terme immédiat à ces conditions scandaleuses..
1- Troïka : deux ans ( 2012-2013)
2/ 2014 gouvernement Jomaa 1 an : retour du système corrompu
3/ 2014-2019 soit 5 ans Nidaa ancien RCD gagne les élections présidentielles et législatives
Gouvernement Nidaa des recyclés du RCD avec Ennahdha rôle secondaire 4 ministres
- Président : BCE nidaa
- Président du parlement : Naceur nidaa
- Chef du gouvernement : Essid et Chahed Nidaa
- 2019-2025
Président Kaiis Saied
Chefs du gouvernement :
Fakhfakh, Mechichi et.. choisis par Mr Kais Sayed.
Sur les 14 ans passés, Ennahdha n'a véritablement gouverné que 2 ans avec la Troïka.
Ceci n'empêche que ce parti a composé avec ce système et sa faute, entre autres, est de ne pas avoir exigé des réformes pour le pays en contrepartie. C'est une erreur mortelle.
Le système corrompu a gouverné donc au moins 9 ans sur 14 ans.
Depuis le 25 juillet c'est le système corrompu qui continue à gouverner mais avec la dictature en plus.
Par conséquent. Ils sont les premiers responsables/coupables de la situation exécrable du pays.
Le régime actuel n'a pas su redresser la situation et ne réussi toujours pas à relever
les défis, tant il est vrai que la tâche est extrêmement difficile.
En Tunisie, les compétences existent mais malheureusement, souvent le pouvoir dans ce genre de pays, préfèrent les courtisans que les compétents.
même s'ils sont à Boufarda, pour des longues années et n´ayant aucun pouvoir politique depuis 2019 ?
Peut-être que vous n'aimez pas les Khwanjia comme moi, mais dire que les Khwanjia sont responsables de tout ce qui s'est passé dans le pays est une exagération qui dépasse mon intelligence.
Wallahi Thom, Tholm Kbir !
Tu n'as qu'à voir le nombre de femmes voilées à la sauce frères musulmans, c'est inquiétant.
--> C´est parce que toute l´administration .. est encore entre les mains des RCDistes.
"Ils sont les premiers responsables/coupables de la situation exécrable du pays." (sic)
--> Alors on ne gouverne pas, mais on porte la responsabilité principale des abus des gouvernants ?
PS: je ne suis pas Khwanji de tout , Lè min B3id Wèlè min 9rib!
Et ce, afin de tout contrôler et éventuellement saboter les successeurs s'ils sont chassés du pouvoir.
L'administration est aujourd'hui en sureffectif gravissime, les entreprises étatiques aussi, la masse salariale est effroyable.
Les islamistes and Co ont, non seulement mal géré et détourné les deniers publics, ils ont aussi engendré le pouvoir actuel qui peine à redresser la barre.
Entre nous soit dit : il suffirait de comparer deux époques, avant et après ZABA, le constat est clair.
Je répète je n'ai pas été au RCD et je déteste les Trabelsi, belle famille de ZABA.
les remarques sont abondantes
Abolir l'APC Monsieur le président est un geste courageux. Personne n'a osé le faire.
Votre ministre de la santé va vous expliquer que c'est dangereux. Il est lui même promoteur de l'APC et de l'export des jeunes résidents.
Mr. le Président Kaiis S3aied
La Mafia du RCD sevit encore et encore ?
La fameuse APC avait été instaurée depuis 1995 par le décret n° 95-1634 du 4 septembre 1995 relatif à l'exercice d'une activité privée complémentaire par les professeurs et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires... en médecine, complété par le décret N° 2007-120 du 25 janvier 2007.
L´APC avait pour but de garder les meilleurs médecins du secteur public et universitaire dans les hôpitaux, en leur permettant d'exercer une partie de leur temps en tant que médecin privé et de leur éviter les tentations de l'activité privée, source de grandes fortunes.
Cependant, ce qu'on observe actuellement, c'est une dérive dangereuse de l'APC encore totalement ignorée par les autorités.
Il faut dire que les dérives de l'APC se sont accentuées ces dernière années devant une passivité flagrante du ministère de la santé et un laxisme de ses services de contrôle pourtant tout le corps médical et même non médical était au courant de ses dépassements : détournements de malades du secteur hospitalier vers les cliniques privées avec des filières structurées, dont les chevilles ouvrières seraient des para-médicaux dans les centres hospitalo-universitaires.
1- chantages et marchandage quant aux délais des interventions chirurgicales et desconsultations pour pousser les malades à consulter (ou à être opérés) chez l'APCiste "du service",
2- Gardes illégales assurées par les hospitaliers dans les cliniques,
3- Désertion des services universitaires par des APCistes préoccupés surtout par leur activité privé et baisse du niveau de l'encadrement et de la formation des futurs médecins,
4- "prise en otage" des patients du secteur public qui se voient obligés de consulter en APC pour une meilleure prise en charge dans le même service public.
Enfin, ce n'est plus de "l'activité privée complémentaire", deux après-midis par semaine, c'est devenu de "l'activité privée clandestine", TOUS les jours et les nuits.
Je n'ai pas été au RCD, mais je trouve, les accuser c'est trop facile, à moins de vouloir épargner les islamistes, le RCD n'est plus au pouvoir depuis 2010.
Depuis, il y a eu la décennie noire à tout point de vue.
Une chose est sûre, le secteur de la santé, aussi bien publique que privé, ressemble, à s'y méprendre à la mafia.
Les médecins veulent tous s'enrichir en très peu de temps en arnaquant les malades.
D'ailleurs, la plus des médecins. Parallèlement à leur métier, se sont lancés dans le business en tout genre : immobilier, agriculture, huile d'olives....
Opérations injustifiées, le malade est traité par 5 médecins qui ne se parlent jamais. Il n'y a pas de dossier, pas de trace demain tu reviens on ne retrouve aucune trace.
Séquestration de malades sur facturations, médicaments périmés. Les lybiens on leur facture 6 ou 7 fois la même chose .
Le personnel de l'état travaille au noir, il n'est pas déclaré
Le ministre de la santé lui même a travaillé au noir dans les cliniques.
Ce ministre est actionnaire dans le centre de simulation alors qu'il est général dans l'armée
Comment voulez vous qu'il sanctionne ses complices ?
Est-ce vrai ? je n´arrive pas à comprendre. En achetant un article du Monoprix on laisse des traces : même après un paiement électronique, vous receverez automatiquement un reçu d'achat et pas dans une clinique ?
"" plus que 50 % des salles de cathéter ont dépassé......... "", ça me rappelle un peu les stents utilisés à l'époque de date de validité dépassée .Le danger est presque le même entre des équipements dépassées ou obsolètes qui faussent les diagnostics et fragilisent les interventions et des "" moyens secours inadaptés "" .
Oui, malheureusement ça a devient un
peu grave pour tout le monde surtout lorsqu'on constate parfois une main d'oeuvre et surtout les infirmiers (ères) sans aucune expérience et parfois très mal formés..... Ceci n'empêche pas qu'avec les audits et seulement les audits , nous pourrons avancer mais ceci aussi nécessite des compétences dans tous les domaines .
Ex la majorité des infirmiers & infirmières ne sont assez pro dans certains cliniques.
Dans la chambre les femmes de menages nettoient le parterre en presence du malade est au lit et surtout de retour de la salle d'operation !!!!etc.......De nos jours l'hôpital public est mieux coté hygiène , services et para medical

