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Cour des comptes : 566 associations n’ont pas déclaré les fonds reçus de l'étranger
11/02/2021 | 11:07 , mis à jour à 13:00
2 min
Cour des comptes : 566 associations n’ont pas déclaré les fonds reçus de l'étranger

La Cour des comptes a relevé, dans son 32èmerapport annuel publié récemment, qu’il n’existe pas de données précises et complètes sur le montant global des fonds étrangers qui ont été alloués aux associations en Tunisie.

 

Elle a pointé un mauvais suivi des programmes de coopération internationale par le ministère des Affaires étrangères et le ministère en charge de la coopération internationale, et un manque de coordination faisant que les fonds étrangers obtenus par les associations dans le cadre de la coopération internationale n’ont pas pu être déterminés avec la précision nécessaire. La cour a aussi évoqué la dispersion des informations disponibles entre les services des deux ministères.

 

« 566 associations n’ont pas informé le secrétariat général du gouvernement qu’elles ont reçu des financements étrangers et n’ont pas publié les détails de ces financements dans les médias. Le secrétariat n’a pas les moyens d’identifier les violations et d’infliger les sanctions ce qui prouve qu’il n’était pas au courant pour des financements d’au moins 31,8 millions de dinars » a ajouté la Cour des comptes.

 

Sur la question de la gouvernance, il s’est avéré que les comités de pilotage des quatre programmes de coopération internationale n'ont pas effectué les réunions périodiques nécessaires qui devaient être imposées par le ministère en charge de la coopération internationale, en tant que coordinateur national de ces programmes. C’est lui, en effet, qui doit organiser ces comités afin d'assurer la bonne mise en œuvre des programmes.

 

« Les accords de coopération internationale relatifs au financement des associations ne comportent toujours pas de mécanismes permettant d’en assurer le suivi, cela s’est traduit par un manque de suivi des autorités tunisiennes dans la mise en œuvre des projets » indique le rapport.

 

Concernant la mise en œuvre des projets, la Cour des comptes a relevé des retards qui sont allés jusqu’à dix ans et des budgets réduits au tiers.

 

« Certains projets mis en œuvre par des associations ont connu des manquements tels, qu’à la fin, cela a eu un impact très négatif sur leur objectif de base. En 2017 et 2018, le programme d’appui à la culture et celui concernant les centres d’aide aux femmes victimes de violence ont manqué de suivi, au point qu’un centre a dû fermer et que deux autres ont vu leur activité diminuer » a-t-elle affirmé, ajoutant que la mauvaise gestion des fonds alloués aux projets, les dépenses injustifiées et souvent engagées en dehors des projets, ont fait qu’il est arrivé qu’un projet a vu son budget réduit de moitié.

 

 

M.B.Z

 

 

 

11/02/2021 | 11:07 , mis à jour à 13:00
2 min
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Commentaires
AAA
Laissons-nous surprendre!
a posté le 12-02-2021 à 16:51
C'est drôle que notre président n'ait pas encore parlé de ces associations et représentants. Ne les invitera-t-il bientôt plus dans son quartier de Carthage, à cause de la corruption ?

Laissons-nous surprendre par la Fatwa de Kais Saiid!
Frankofob
Cour des Conneries
a posté le 12-02-2021 à 14:11
là encore vous copiez cette p... de France et son système archaique , féodal et corruptible.
BIEN
La Mafia dévore et ronge notre pays.
a posté le 12-02-2021 à 13:46
Le titre est banalisant !

correct serait d'écrire :
"566 associations pour financement de l´étranger et d'évasion fiscale doivent bientôt passer devant les tribunaux ?"

Mais ces associations "bandits" doivent être interdites immédiatement jusqu'à ce que la justice ait éclairci cette affaire.

En fait, c'est pour la presse sérieuse, une histoire sans fin pour polir leur image auprès de la population : une aubaine !
Abasourdi
Suis-je encore dans le pays qui exporte des experts et des médecins !
a posté le 12-02-2021 à 01:11
A voir le nombre des associations et le montant des sommes en jeu, on imagine qu'on a anéanti la pauvreté, le chomage et l'ignorance. Pourtant .....
Djikistra
Un très grand danger
a posté le 12-02-2021 à 00:08
C'est un danger permanent pour le pays et pour la population car toutes ses associations financées par des puissances étrangères sont uniquement là pour infiltrer la société civile ,et les organes de l'état.....depuis 2011 tous les services occidentaux se baladent en Tunisie sans aucune difficulté..
Le ministère de l'intérieur et tous les services de renseignements y compris militaire doivent neutraliser ces traîtres quitte à utiliser les méthodes du FSB....
Tout financement de l'étranger doit être strictement interdit et toute personne qui enfreint la loi doit être sévèrement puni..
Mêmepaspeur
Tout finit par se savoir. . .
a posté le 11-02-2021 à 22:29
Sachant que tout ce bel et bon argent n'a pas franchi les frontières à dos d'âne, en sacs de monnaies sonnantes et trébuchantes, ni incognito ni en loucedé, et qu'il est donc forcément passé par la banque centrale pour être converti en monnaie de singe du pays, les banques ont forcément gardé trace de qui a fait quoi, qui a encaissé et combien et à quelle date, non ?
Alors, messieurs les gabelous et ceux du service des impôts, à vos calculettes et "papiers bleus". . . et faites-moi rendre gorge à ces politicards du dimanche, qui ne sont que sangsues et autres parasites, et à ces pseudo associations opportunistes qui ne sont là que. . . pour encaisser et ne rien foutre !
Et qu'ça saute !
Non mais !
MPP.
Angel
JUSTICE!!!
a posté le 11-02-2021 à 19:29
Les dépassements relevés dans le rapport de la Cour des Comptes en matière électorale étant bien spécifiés et portés à la connaissance des autorités judiciaires, de l'Etat, du public, RIEN n'empèche les tribunaux de sauto-saisir pour plaInte contre les parties fraudeuses et à l'origine de ces illégalités.
LA COUR DES COMPTES A FAIT SON BOULOT EN PUBLIANT SON RAPPORT
IL EST DANS LES PREROGATIVES DES TRIBUNAUX DE S'AUTO-SAISIR DES DOSSIERS SANS ATTENDRE QUE LE MINISTERE DE LA JUSTICE , QUI NE PEUT IGNORER CE RAPPORT, LEUR EN DONNE L'ORDRE!!!'
DE M'?ME, IL EST DANS LES PREROGATIVES ET DANS L'EXPERTISE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, QUI NE PEUT IGNORER CE RAPPORT PUBLIE AU JORT, DE S'AUTO-SAISIR DES DOSSIERS SANS ATTENDRE D'?TRE SAISI PAR LA COUR DES COMPTES POUR ENGAGER LES PROCEDURES JURIDIQUES QUI EN DECOULENT!''
Il est dans les prérogatives et les compétences du Ministère de la Justice d'identifier , partager, analyser les sujets et situations préjudiciables alléguées et/ou constatées, dans ce rapport de la Cour des Comptes
TOUTE INSTITUTION, PRESIDENCE, GOUVERNEMENT , MEMBRES DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE, PROCUREUR, AUTORITE ADMINISTRATIVE PEUT ET M'?ME DOIT, SE SAISIR DU DOSSIER DE LA COUR DES COMPTES POUR LA VALIDATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES COMME PRESIDENTIELLES
CA SUFFIT LES TRUCAGES DE L'ISIE? LES DEPUTES NON REPRESENTATIFS, LES RESULTATS ELECTORAUX APPROXIMATIFS, LES CANDIDATURES ILLEGALES
HYPOCRISIE QUAND TU NOUS TIENS!!!!!!!!'?'?'?'?'?'?'?'
takilas
Les plus grosses sommes ont allouées à nahdha ; ceci tout le monde le connait et n'a jamais été un secret
a posté le 11-02-2021 à 16:25
C'est d'ailleurs, et apparement, jusqu'à preuve du contraire, que l'actuel gouverneur à fermé l'oeil sur ces arnaques et duperies croyant qu'il s'agit d'une opération avalisée et réglementaire pour nahdha, et n'a pas osé déranger qui que ce soit sur ces combines passibles d'emprisonnements ; mais ceci arrivera bi hawl Ellah tôt ou tard.
Toutes devises des tunisiens, dont les tunisiens à l'étranger, sont dans les poches de nahdha ou ayant servi à l'acquisition des luxueuses demeures à Carthage, à gammarth ou à Paris même. Le tout est apparent ( microscopique) au vi et au su de tout le monde sans besoin d'enquêtes ni de consultations tel que ; " d'où provient tout ça ?"
Puisque tout ça provient de la Banque centrale de Tunisie.
BI
Des fonds étrangers ?
a posté le 11-02-2021 à 14:32
Ils risquent leur tête et collier.

Et sans passer par la Banque Centrale ? ou est-ce que la BCT a bien fermé les yeux ?

C'est un travail pour le journalisme d'investigation !

Angel
BCT
a posté le à 19:32
Le tout avec, de 2012 à 2018, la complicité de Chedly Ayari!!!
Vétéran
Un grand bravo à la Cour des Comptes
a posté le 11-02-2021 à 14:19
Pour ses travaux d'investigations en toute légalité et transparence.
Cela devrait attirer l'attention de tous les décideurs publics et en premier lieu le chef du gouvernement. La dite cour fait le travail des inspections statutaires, et pour cela il y a lieu de revoir les différents organigrammes du secteur public afin de diminuer sinon éliminer carrément les faux salaires qui grèvent leur budget.
L'idéal serait de voir un jour, la Cour ou tout autre organisme public s'engager dans une approche ergonomique visant la revalorisation des compétences et l'extinction des heures de travail perdues mais rémunérées.
TAW TCHOUFOU
UNE HONTE NATIONALE !
a posté le 11-02-2021 à 13:26
Extraordinaire .... incroyable ..... mais vrai !!!
Et ça ne se passe qu'en Tunisie !
Pas une , deux , ou même dix .... mais " 566 associations " ( tout un océan ) qui sont donc hors-la-loi vis à vis du fisc ( et donc elles volent l'état Tunisien , en plein jour et à la vue de tous ! ).
Ce fisc qui vient emmerder le simple contribuable en retard sur sa vignette auto , allant même jusqu'à l'interdire de voyager !
Que fait le gouvernement et ses services fiscaux ? Y a-t-il quelqu'un qui travaille sérieusement dans cette administration ?
Et puis pourquoi recevoir de l'argent de l'étranger ? Ces associations peuvent servir de faux nez à n'importe quel organisme criminel ou d'influence , pour ne pas dire de renseignement !
Où sont les contrôles , les inspections .... obtenir des documents pour ouvrir une simple épicerie de quartier est dix fois plus dur et compliqué à faire que créer une association ( parfois fictive ) pour faire entrer des fonds financiers d'origine douteuse !
Si l'état se respectait un tantinet soit peu , il interdirait purement et simplement tout financement étranger !
Oui aux associations Tunisiennes , mais avec du personnel Tunisien et des fonds Tunisiens propres ET déclarés !
C'est pourtant pas compliqué !
Sidi Bou Said
N'importe quoi
a posté le à 15:50
Et alors? Pourquoi est-il nécessaire de faire cette declaration? Ca sert a quoi exactement? Ce sont les associations finances par les étrangers, donc c'est une bonne chose. il ne faut pas se plaindre mais plutôt demander d'annuler les régles bureaucratiques.
Djikistra
Les harkis
a posté le à 00:11
Ben Ali t'aurais coupé les couilles bouffon ou plutôt traître..
jilani
@sidi bou said
a posté le à 17:23
ça sert à quoi exactement ? mais c'est la loi , et même si c'est des associations étrangères , elles doivent respecter les lois tunisiennes. personne ne les empéchent de travailler , mais il y a des régles. tous les pays font ça , va ouvrir une association en allemagne sans déclaration ni source de tes revenus et c'est le controle des impots et de la police direct. donc réfléchi un peu.la tunisie n'est pas un paillasson.
DHEJ
La cour des comptes fait la mauvaise cour!
a posté le 11-02-2021 à 12:45
Les associations sont sous la responsabilité secrétaire général du gouvernement (S.G.G) et ce d'après le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations.

Donc est-ce que le rapport à pointé la complicité du S.G.G?
aldo
==== DEPUIS QUELLE ANNEE ? ====
a posté le 11-02-2021 à 12:42
---------------------- ..
stuc
et alors ?
a posté le 11-02-2021 à 12:01
Que comptez vous faire face à cela ? On aimerait connaitre la suite et la décision à prendre par qui de droit !
Snot 24
Tunisie ingouvernabe
a posté le 11-02-2021 à 11:37
Ne sont plus des organisations ils se sont des associations de malfaiteurs vraiment des méthodes mafieux .
Sur ce rythme le pays ne s'en sortira jamais .
Le peuple tôt au tard vas entamer la grande révolution et faire un grand nettoyage .
Virtuel
Passoire
a posté le 11-02-2021 à 11:23
Elles tombent sous la loi du controle des changes. Qu attend la douane pour les convoquer.