Le directeur général des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères et président du comité de pilotage et de coordination de la commission spéciale relevant de la présidence de la République, chargée de la restitution des fonds spoliés et transférés illicitement à l’étranger, Kamel Ben Hassine, a affirmé, jeudi 13 mars 2025, que la récupération de ces avoirs continue de faire face à de nombreux obstacles juridiques et procéduraux.

Lors de sa participation à la 58e session du Conseil des droits de l’Homme, actuellement en cours à Genève, sur le thème « Les moyens de soutenir les efforts des gouvernements des pays concernés pour récupérer leurs fonds spoliés et transférés à l’étranger, et l’impact de cela sur la jouissance des droits de l’Homme », Kamel Ben Hassine a souligné que, malgré les efforts déployés et la reconnaissance par la communauté internationale de l’importance de la restitution des avoirs détournés, les procédures judiciaires restent longues et complexes.

Il a également signalé le manque de coopération de certains pays dans l’exécution des commissions rogatoires et des demandes d’entraide judiciaire. Il a précisé que plusieurs d’entre eux exigent des jugements définitifs de confiscation avant d’agir, tandis que d'autres parties étrangères ne répondent pas aux demandes de gel ou de restitution des fonds.

Le responsable a insisté, à cet égard, sur l’importance de la restitution des fonds spoliés, qui « représente un droit inaliénable et imprescriptible pour les peuples lésés », conformément au droit international. Il a rappelé les efforts entrepris par les autorités tunisiennes pour localiser, tracer et récupérer les fonds et biens tunisiens pillés et transférés à l’étranger, en s’appuyant sur les conventions internationales pertinentes.

M. Ben Hassine a indiqué que la Tunisie a eu recours au mécanisme de la réconciliation pénale, prévu par le décret n°13 de l’année 2022, modifié par la loi n°3 de l’année 2024. Ce mécanisme visant à résoudre les affaires pénales en contrepartie du paiement de sommes d’argent ou de la réalisation de projets de développement.

Il a, également, appelé à soutenir le projet de résolution africaine sur « L’impact négatif du non-retour des fonds provenant de sources illicites vers leurs pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme, et l’importance d’améliorer la coopération internationale dans ce domaine ». Ce projet est présenté conjointement par la Tunisie, l’Égypte et la Libye lors de la session actuelle du Conseil des droits de l’homme.

S.H