Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, dans l’après-midi du jeudi 13 mars 2025, une réunion du Conseil des ministres, qui a notamment examiné un projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code du travail.
Ce projet vise, entre autres, à interdire et criminaliser la sous-traitance, tout en préservant les droits des travailleurs dont les contrats à durée déterminée ont été résiliés, ainsi que ceux dont les contrats ont été annulés à partir du 6 mars 2024, afin de les empêcher de bénéficier des nouvelles dispositions annoncées pour la première fois à cette date par le président de la République.
Le chef de l’État a affirmé que cette méthode doit « cesser d’exister » et « s’éteindre comme certaines espèces féroces de l’histoire », ajoutant que les employeurs « qui se sont cru au-dessus de la loi et qui ont licencié des contractuels pour échapper aux nouvelles dispositions légales se verront infliger des sanctions pénales ».
Le président de la République avait appelé le 6 mars 2024 à la nécessité d’amender le Code du travail afin de mettre fin aux contrats de sous-traitance dans le secteur privé, qu’il a qualifiés de « traite d’êtres humains » et de « commerce du travail des pauvres et nécessiteux ». Il a illustré son propos en dénonçant les écarts de rémunération entre les entreprises de sous-traitance et leurs employés, évoquant le cas d’une société facturant 1.410 dinars par contrat, alors que les travailleurs concernés ne perçoivent que 570 dinars.
Le président a également plaidé pour la suppression des contrats à durée déterminée (CDD), affirmant qu’ils ne garantissent « ni droits, ni opportunités » aux employés. Il a souligné que, tout comme les chefs d’entreprise ont le droit d’investir, les travailleurs doivent bénéficier de conditions leur assurant une rémunération équitable, ainsi qu’une stabilité et une couverture sociale.
M.B.Z
