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Le Tribunal militaire décide le report de l'affaire de Chaima Issa
27/06/2023 | 11:02
1 min
Le Tribunal militaire décide le report de l'affaire de Chaima Issa

 

L’avocat, Samir Dilou a annoncé que le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis a décidé de reporter l'affaire de la membre du Front de salut national, Chaima Issa.

La cour devait se pencher sur l’affaire aujourd’hui, 27 juin 2023. Elle a été reportée au 3 octobre 2023 suite à une demande déposée par le comité de défense. Chaima Issa est accusée d’offense au président de la République, d'incitation de l’armée à la désobéissance et de propagation de rumeurs menaçant la sûreté publique.



S.G

27/06/2023 | 11:02
1 min
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Commentaires
SALIM
VOICI LES NOUVELLES SUR NOUREDDINE BHIRI D'APRES MOSAIQUE PUBLIE A 14 H25MN.
a posté le 27-06-2023 à 19:24
Le juge d'instruction au Tribunal de première instance de Tunis a informé le dirigeant au mouvement Ennahdha et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, de la décision de clôture de l'instruction. Il sera traduit devant la Chambre d'accusation dans l'affaire de complot contre la sûreté de l'Etat et l'appel à la désobéissance et d'autres accusations de nature pénale.

CHEMS FM n'a pas encore publié l'information.
BOUSS KHOUK
b.news
a posté le 27-06-2023 à 19:05
avez vous des nouvelles sur l'avancement du dossier bhiri OU ON ATTENDRA APRES L 'AID ?
SALIM
ARTICLE 67,OFFENSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, COMPLOT CONTRE LA SURETE DE L'ETAT, SAMIR, IBN ZEIDOUN WA WALLEDE W AL HOB EL ODHRI
a posté le 27-06-2023 à 14:31
ZEIDOUN , pourriez vous m'expliquer, non pas l'article 67, mais la signification de AL HOB EL ODHRI entre IBN ZEIDOUN et WALLEDE. Samir m'a dit que c'est l'amour sans XX. Quel est votre avis( ME RAIOKE).OUI OUI (et non LA LA LA).Samir A RAISON. Mais j'ajoute : c'est aussi l'amour sans TRIPLE X, sans X FIVE et sans le BMW X SIX DE BOUGHALLEB. AL HOB AL ODHRI est l'opposé de l'amour entre CHAHRAYAR et CHAHRAZED des contes de MILLE ET UNE NUITS.
SALIM
ENCORE L'ARTICLE 67 DU CODE PENAL ET POUR TAIRE UN CERTAN Z.H QUI PRETEND CONNAITRE LE DROIT, LEURS 'ELEVES CANCRES' ET UN 'TORFA THIFA' QUI A DONNE A Z.H LE TITRE DE JURISTE!!!
a posté le 27-06-2023 à 13:30
1-PREMIEREMENT : Z.H n'est pas un spécialiste de droit.Il est licencié en physique de la faculté des sciences d'EL BASRA en IRAK en 1987(GOOGLE) . Donc j'imagine sa moyenne en BAC.
En plus il est ni juge, ni avocat ni professeur, ni chercheur en droit pour qu'un EPSILON lui
attribue le titre de JURISTE (c'est le nouveau BEN ACHOUR!!!).

2-DEUXIEMENT : L'article 67 du CODE PENAL EST TRES CLAIR et ne nécessite pas une explication AVEC DU KEFTAJI ou SHAN TOUNSI de la part d'un INTRU , ou d'un ACHAAB ou d'UN JOHA.
L'ARTICLE 67 , tels que indiqué sur la derniére version du code pénale (2019) sur le site du ministère de la JUSTICE , stipule (TEXTO) :
Article 67 - (Modifié par le décret du 31 mai 1956).
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de deux cent quarante dinars d'amende ou
de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, hors les cas prévus aux articles 42 et 48
du code de la presse, se rend coupable d'offense contre le chef de l'?tat.

3-TROISIEMENT: Sachant que le code de la presse a été ABROGE par l'article 80 du Décret-loi n°2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition.
Article80 : Sont abrogés tous les textes antérieurs contraires et notamment le code de la presse promulgué par le loi n° 75-32 du 28 avril 1975, ensemble les textes subséquents, le complétant et le modifiant et les articles 397,404 et 405 du code du travail.
l'excepption ,hors le cas , n'a aucun sens sur le plan JURIDQUE.

4-QUATRIEMENT : En droit et surtout PENAL ,on ne doit pas raisonner PAR EXTAPOLATION. et on ne peut pas dire qu'on peut 'lire' articles 42 et 48 du code de la presse , par article tel et tel du decret 115., tant que l'article 67 n'a pas été modifié par le TEXTE. Et rien n'indique que le decret 115 REMPLACE le code de la PRESSE. l'article 80 du decret 115 stipule SEULEMENT ANNULE et non ANNULE ET REMPLACE.

5-CINQUIEMENT : les articles 42 et 48 AGRAVENT la sanction de l'OFFENSE du chef de l'etat et s'appliquent meme au journaliste qui a seulement incité une autre personne à commettre ce crime :
CODE DE LA PRESSE (ABROGE)
Section 2 : Délits contre la chose publique
Article 48 (Modifié par la loi organique n° 93-85 du 2 août 1993).
L'offense au Président de la République, commise par l'un des moyens énoncés dans l'article 42 du présent code, sera punie d'un emprisonnement de 1 an à 5 ans et d'une amende de 1.000 à 2.000 dinars.

6-SIXIEMENT: vu que le vidéo de l'intervention du GRAND EXPLICATEUR de l'article 67 du code pénal a été SUPPRIME DU SITE DE IFM et de YOUTUBE, vous pourriez visionner l'extrait sur BBC ARABIC (sur YOUTOUBE,ecrivez ZIED EL HENI sur BBC ARABIC)) OU SUR politiket (voix
seulement) sur YOUTUBE ecrivez ZIED EL HENI sur politiket pour juger par vous meme.
Tounsi
L'été sera chaud
a posté le 27-06-2023 à 12:55
L'été sera très chaud pour cette femme. Elle n'avait qu'à se tenir tranquille et de ne pas insulter ses maîtres et de ne pas se mêler de ce qui ne la regarde pas.
EL OUAFFY Y
Dans un pays libre le citoyen d'evaluer son president
a posté le 27-06-2023 à 11:39
Cette femme avait s'exprime son avis a l'encontre d'un nom moral et non pas un nom physique il le qualifier du president et nom pas par son nom personnel il y avait une grande difference entre Monsieur le President et Kais Sayed . Comment ca ce fait impossible que cette jeune militante incite l'armer a la desobeissance en qualite de quoi elle civile selon ses proches Chaima est tres content envers l'armer Tunisien pour lui c'est l'armer et son honneur grace a lui qu'elle est en sécurité elle témoigné aussi que l'institution Militaire n'a jamais intervenir dans les sujets politiques . Comment le President Kais Sayed pourquoi qu'il ne sera pas un peut tolerant et surtout envers une femme innocente normalement il devra l'inviter a la presidence il n'oublier pas qu'il est encadre par une femme Boudene il save bien qu'en Tunisie les femmes sont tres loyales au pays cas exceptionnel en Tunisie je défie qui dit que les femmes en Tunisie ne sont pas etroites avec le regime .