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France - Un nouveau mécanisme de restitution des « biens mal acquis »
Un nouveau mécanisme de restitution des « biens mal acquis » sera mise en œuvre en France à partir de l’année prochaine. C’est ce qu’a annoncé l’ambassade de France en Tunisie dans un communiqué publié vendredi 29 octobre 2021.
Une nouvelle qui fera le bonheur de certains, notamment le président tunisien de la République, Kaïs Saïed, qui n'a eu de cesse de réclamer la restitution de l’argent dérobé par les clans de l'ancien régime.
« Afin de compléter les dispositifs existants, la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a mis en place un mécanisme innovant visant à restituer ces sommes aux populations qui en ont été privées, via des actions de coopération et de développement », lit-on dans le communiqué de l’ambassade de France en Tunisie.
« La restitution des fonds prendra la forme d’actions de coopération et de développement mais celles-ci ne seront pas comptabilisées au titre de l’aide publique au développement dans les déclarations effectuées par la France à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) », a-t-on ajouté.
Selon la même source, ce nouveau mécanisme « sera mis en œuvre à travers un programme budgétaire créé en Loi de Finances 2022 et sera administré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ».
Depuis la chute de Ben Ali, quelques propriétés luxueuses ont été identifiées en France, notamment un hôtel particulier dans le quartier du Marais, mais le lien entre ces biens et leurs propriétaires n’a pu être établi de façon transparente en raison des montages financiers complexes adoptés lors de l’acquisition, sans parler des procédures de restitutions complexes.
N.J.
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Commentaires
nazou de la chameliere
A juste con
a posté le 31-10-2021 à 14:34
L'arsenal juridique existe.
Il n'y a pas besoin de pondre de nouvelles lois !!
Ou alors une nouvelle loi ,qui contournera la l'égalité !!!
Décidément les Tunisiens adorent marcher à la carotte !!!
Ca s'appelle ETTMA3 !!!
Et le juste con ,devrait donner ses preuves ,au lieu de balancer des pseudos infos, INV'?RIFIABLE !!
Il n'y a pas besoin de pondre de nouvelles lois !!
Ou alors une nouvelle loi ,qui contournera la l'égalité !!!
Décidément les Tunisiens adorent marcher à la carotte !!!
Ca s'appelle ETTMA3 !!!
Et le juste con ,devrait donner ses preuves ,au lieu de balancer des pseudos infos, INV'?RIFIABLE !!
Just
'?il pour '?il........
a posté le 31-10-2021 à 12:55
Si le fisc français ne joue pas totalement le jeu et j'entends par le fisc français l'état français alors dans ce cas l'état tunisien doit cesser immédiatement toute coopération avec le fisc français....
C'est le strict minimum à faire et c'est la première étape .
C'est le strict minimum à faire et c'est la première étape .
Just
Frontière franco suisse
a posté le 31-10-2021 à 12:47
Beaucoup de malfrats et leurs familles ont acheté des propriétés dont le prix dépasse le 1 million d'euros par propriété. Tous ces achats ont été effectué entre 2011 et 2021 par des bledards corrompus hommes politiques, hauts fonctionnaires, hommes d'affaires.......
Le fisc français est capable de donner les listes des propriétaires.
Le fisc français est capable de donner les listes des propriétaires.
nazou de la chameliere
Ah bon ?
a posté le 30-10-2021 à 14:03
Quelle surprise !!!
La macronie va pondre une loi pour spolier les biens (attention ils nous ont mis des guillemets ) mal acquis !!!
Reste à savoir ,ce qu'ils entendent par "mal acquis "
Ou alors la macronie ne cache même pas ,qu'elle soutient un facho !!!
Puisqu'elle lui apporte de l'eau à son moulin !!!
La macronie va pondre une loi pour spolier les biens (attention ils nous ont mis des guillemets ) mal acquis !!!
Reste à savoir ,ce qu'ils entendent par "mal acquis "
Ou alors la macronie ne cache même pas ,qu'elle soutient un facho !!!
Puisqu'elle lui apporte de l'eau à son moulin !!!
Just
La naze et la chamelle
a posté le à 12:49
Si tu fermais ton clapet .
Même pour récupérer les biens spoliés tu essaye de ramener ta fraise....
Ton gourou et ta secte maléfique sont déjà enterrés.
Même pour récupérer les biens spoliés tu essaye de ramener ta fraise....
Ton gourou et ta secte maléfique sont déjà enterrés.
Mêmepaspeur
Happy few
a posté le 29-10-2021 à 21:37
"un hôtel particulier dans le quartier du Marais". . . ça vaut dans les 20 millions d'euros. . . une paille !
Et l'on sait qui en serait l'heureux propriétaire. . . ou du moins le privilégié occupant des lieux ?
Attendez. . . laissez-moi deviner. . .
Ce ne serait pas un cacique de l'ex "sagrada familia" ante-Janvier 2011. . . ?
MPP.
Et l'on sait qui en serait l'heureux propriétaire. . . ou du moins le privilégié occupant des lieux ?
Attendez. . . laissez-moi deviner. . .
Ce ne serait pas un cacique de l'ex "sagrada familia" ante-Janvier 2011. . . ?
MPP.
GZ
@MPP
a posté le à 06:20
Bonjour MPP.
J'ai visité le monument en construction -il l'est toujours-imaginé par Gaudi en 1998. "Sadate".
Cela m'a laissé le souvenir d'un énorme chantier, usine à gaz et Capharnaüm.
Pourvu que la restitution promise ne prenne pas les allures du chantier.
Notre ami Ravel s'invitant partout, je m'en vais me faire une piqûre de rappel bienvenue de quelques "espagnolades"*.
Chabrier, Espana, et Miles Davis, Sketches Of Spain, entre autres ne sont pas mal non plus.
Je vous souhaite un bon weekend.
*Il n'y a là de ma part aucun sens péjoratif.
J'ai visité le monument en construction -il l'est toujours-imaginé par Gaudi en 1998. "Sadate".
Cela m'a laissé le souvenir d'un énorme chantier, usine à gaz et Capharnaüm.
Pourvu que la restitution promise ne prenne pas les allures du chantier.
Notre ami Ravel s'invitant partout, je m'en vais me faire une piqûre de rappel bienvenue de quelques "espagnolades"*.
Chabrier, Espana, et Miles Davis, Sketches Of Spain, entre autres ne sont pas mal non plus.
Je vous souhaite un bon weekend.
*Il n'y a là de ma part aucun sens péjoratif.
Mêmepaspeur
Bonjour mon ami. . .
a posté le à 15:35
Le hasard. . . Balthazar !
Cet aprèm sur ARTE. . . Barcelone et. . .la Sagrada Familia. . .qui sera achevée en 2026.. . soit un siècle après la mort de Gaudi. . .
Pourvu qu'on (sur)vive jusque-là. . .
Les "espagnolades" de Ravel sont presque sa marque de fabrique. . .fruit d'un métissage heureux !
Bon sang de basque ne saurait mentir. . .
Bon weekend également. . . rallongé d'une heure, waouh !
MPP.
Cet aprèm sur ARTE. . . Barcelone et. . .la Sagrada Familia. . .qui sera achevée en 2026.. . soit un siècle après la mort de Gaudi. . .
Pourvu qu'on (sur)vive jusque-là. . .
Les "espagnolades" de Ravel sont presque sa marque de fabrique. . .fruit d'un métissage heureux !
Bon sang de basque ne saurait mentir. . .
Bon weekend également. . . rallongé d'une heure, waouh !
MPP.
GZ
Ravel toujours
a posté le à 14:24
Rebonjour MPP.
J'ai surpris ce matin sur France Culture, "Réplique" d'Alain Finkielkraut -je sais-, fin d'émission, un échange enrichissant au sujet de Ravel, son engagement lors de La Grande Guerre, le concerto pour main gauche son commanditaire...
Si le producteur ne vous rebute pas trop...
Bonne écoute.
J'ai surpris ce matin sur France Culture, "Réplique" d'Alain Finkielkraut -je sais-, fin d'émission, un échange enrichissant au sujet de Ravel, son engagement lors de La Grande Guerre, le concerto pour main gauche son commanditaire...
Si le producteur ne vous rebute pas trop...
Bonne écoute.
Mêmepaspeur
GZ. . .Re-bonjour
a posté le à 15:57
"Si le producteur ne vous rebute pas trop.."
Vous lisez dans mes pensées, on dirait ?
"Fine, quelle crotte !"(*) m'a toujours horripilé, pour le moins !
Merci tout de même pour le renseignement. . .
Mes livres sur "mon" Ravel me permettent au moins de me passer des commentaires auto-apologétiques d'un "petit" qui aspire (en vain) à la grandeur d'un authentique artiste !
Bien à vous. . .
MPP.
(*) C'est l'exclamation de l'honnête promeneur qui "bute" sur une roupie de sansonnet ;-))
Vous lisez dans mes pensées, on dirait ?
"Fine, quelle crotte !"(*) m'a toujours horripilé, pour le moins !
Merci tout de même pour le renseignement. . .
Mes livres sur "mon" Ravel me permettent au moins de me passer des commentaires auto-apologétiques d'un "petit" qui aspire (en vain) à la grandeur d'un authentique artiste !
Bien à vous. . .
MPP.
(*) C'est l'exclamation de l'honnête promeneur qui "bute" sur une roupie de sansonnet ;-))
Bouassida ma
Bandits!
a posté le 29-10-2021 à 21:12
"La restitution des fonds prendra la forme d actions de cooperation et de développement". Autrement dit je te les restitue en te filant ma camelote.Bande de ***
Ils ont du mal à les lâcher!
Ils ont du mal à les lâcher!
Letranger
si tu préfères....
a posté le à 17:09
"... Ils ont du mal à les lâcher!..."
"Ils" ne les lâchent pas du tout.
"Ils" ne les lâchent pas du tout.
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