Depuis l’annonce des mesures exceptionnelles à la date du 25 juillet 2021, le président de la République, Kaïs Saïed, n’a pas cessé de multiplier les menaces et les incitations à l’encontre de différents acteurs de la scène politique tunisienne. Le chef de l’Etat a multiplié les discours visant les partis politiques, notamment Ennahdha principale formation islamiste du pays. Le mouvement Ennahdha et son gourou, Rached Ghannouchi, avaient réussi à s’imposer et à gouverner depuis les élections des membres de l’Assemblée nationale constituante en 2011.

Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, s’était donné pour mission de tout faire pour provoquer des poursuites en justice ou des arrestations dans les rangs d’Ennahdha. Dans la quasi-totalité de ses discours, Kaïs Saïed avait parlé de corruption, de parti politique corrompu, exploitant l’Islam et responsable de la dégradation de la situation économique, sociale et politique. Le chef de l’Etat avait parlé de détournement de fonds et de biens, de malversations et de complots portant atteinte à la sécurité nationale. Il avait même accusé des députés d’avoir reçu des pots-de-vin pour voter en faveur de certaines lois.

Le dernier épisode majeur de la scène politique et judiciaire témoigne de ces tentatives d’inculpation de l’un des anciens dirigeants du mouvement Ennahdha : l’affaire Hamadi Jebali. Ce dernier, connu pour sa fameuse déclaration le « Rass el mal est jaban », avait occupé le poste de chef du gouvernement de décembre 2011 à mars 2013. Il avait accédé à ce poste à la suite de la formation de la coalition baptisée Troïka par Ennahdha, Ettakatol et le Congrès pour la République (CPR). Neuf ans après avoir quitté la Kasbah et durant lesquelles on l’avait un peu oublié, Hamdi Jebali se retrouve encore une fois au cœur d’une nouvelle polémique. Il a été interpellé par la brigade antiterroriste d’El Gorjani. Le pôle judiciaire antiterroriste avait ordonné, à la date du 23 juin 2022, l'interpellation de l'ancien chef de gouvernement pour soupçons de blanchiment d'argent.

Le ministère de l’Intérieur a tenu une conférence de presse en urgence, le lendemain de l’interpellation, afin d’apporter des explications sur certaines questions relevant de l’actualité, dont l’interpellation de Hamadi Jebali. La porte-parole du ministère, Fadhila Khelifi avait assuré que l’ancien chef du gouvernement était derrière des opérations financières douteuses liées à l’association « Namaa ». Cette association avait été mentionnée par le comité de défense dans les affaires des assassinats politiques de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Elle servirait de façade pour des opérations de blanchiment d’argent et pour le financement illégal d’Ennahdha et de structures parallèles y affiliées. Bien évidemment, ces accusations ont été massivement relayées et confirmées par les disciples de la gouvernance par les bases et les fanatiques soutenant inconditionnellement le président de la République dans son élan d’autoritarisme.

Du côté des islamistes, on s’était empressé de dénoncer, de critiquer et de tirer à boulets rouges sur le pouvoir exécutif. On a qualifié la chose de détention illégale. Le comité de défense de Hamadi Jebali a affirmé que le ministère de l’Intérieur avait menti et avait essayé de déformer la réalité, induisant, ainsi, l’opinion publique en erreur. Le comité de défense a estimé que cette arrestation injustifiée représentait l’apogée d’une campagne de harcèlement le prenant pour cible depuis quelques mois.

Le dénouement, quant à lui, s’est fait à peine quatre jours après l’arrestation. A la date du 27 juin 2022, le juge d’instruction 23 au pôle judiciaire a décidé de libérer l’ancien chef de gouvernement. Le membre du comité de défense, Samir Dilou, avait même publié une photo dans laquelle il était en voiture aux côtés de Hamadi Jebali, sûrement pour narguer le pouvoir en place. Remuant le couteau dans la plaie, le magistrat révoqué par décret présidentiel, Hammadi Rahmani s’était empressé de saluer le juge d’instruction et les magistrats tunisiens pour leur refus de se soumettre aux instructions et aux intimidations de la ministre de la Justice, Leïla Jaffel et du pouvoir exécutif. Une affirmation qui survient durant la quatrième semaine consécutive de grève des magistrats. Hammadi Rahmani a rappelé que le chef de l’Etat avait révoqué le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis et ses substituts. Ainsi, les magistrats ont réitéré leur opposition et leur résistance aux campagnes d’incitation et de harcèlement les visant. Le juge chargé de l’affaire n’a pas hésité à remettre Hamadi Jebali en liberté accentuant ainsi la crise politique entre les magistrats et le chef de l’Etat.

L’affaire de Hamadi Jebali n’est en fait que la partie visible de l’iceberg des échecs de Kaïs Saïed face aux islamistes. Bien avant cela, une autre affaire avait démontré l’inefficacité, l’amateurisme politique et l’incompétence du pouvoir exécutif. Il s’agit certainement de l’incontournable arrestation de Noureddine Bhiri, autre figure du mouvement Ennahdha. L’arrestation de Hamadi Jebali est extrêmement similaire à celle de Noureddine Bhiri. Ce dernier a été interpellé, à la date du 31 décembre 2021, par des policiers en civil puis assigné à résidence dans un lieu non-communiqué. Le comité de défense et les nahdhaoui avaient crié au scandale, au kidnapping et à la détention arbitraire. Ils avaient justifié ses accusations par l’absence de mandats ou d’instructions visant Noureddine Bhiri.

En guise de réponse, le ministre de l'Intérieur, Taoufik Charfeddine s’était, cette fois, lui-même, exprimé au sujet de l’interpellation. Il avait assuré, dans un point de presse du 3 janvier 2022, que Noureddine Bhiri était coupable d’octroi de passeports et de certificats de nationalité de manière illégale. Il avait assuré que le dossier revêtait un caractère terroriste et qu’il comportait plusieurs surprises. Le ministre de l'Intérieur avait, aussi, critiqué l’attitude des magistrats et avait déploré un relâchement et une lenteur dans le traitement du dossier. Le bureau de communication du Tribunal de première instance de Tunis avait violemment réagi à ses accusations. Il a tenu à rappeler au ministre de l'Intérieur, avocat de formation, quelques règles de conduite d’une enquête judiciaire et des procédures pénales. Le parquet a expliqué qu’une enquête avait bel et bien été ouverte. Encore une fois, le pouvoir exécutif, cherchant à jouer au héros, a buté contre un mur ! Encore une fois, le pouvoir exécutif s’était gratuitement mis à dos les magistrats tunisiens. Le dénouement de cette affaire a eu, cette fois-ci, plusieurs mois après la détention injustifiée, puisqu’aucun mandat n’avait été émis contre la personne concernée. Noureddine Bhiri ne sera libéré qu’à la date du 7 mars 2022 après 65 jours de détention y compris un long séjour dans le service de réanimation.

Plusieurs autres affaires confirment l’absence de cohésion et de coordination entre les pouvoirs, ou ce qu’il en reste puisque le parlement avait été dissous par le chef de l’Etat à la date du 30 mars 2022. Une décision prise suite à la tenue d’une plénière à la même date. Le président de la République avait, aussi, ordonné à la ministre de la Justice, Leïla Jaffel, de poursuivre les participants à la plénière pour atteinte à la sécurité nationale. Bien évidemment, cette dernière s’est empressée d’appliquer les instructions du président de la République (ou ce qu’il en reste à ce moment-là !). Trente des 121 députés ayant participé à la plénière ont été convoqués par la brigade antiterroriste. Rached Ghannouchi avait profité de l’occasion pour se présenter à la brigade antiterroriste en véritable icône de la résistance ! Il avait multiplié les signes de victoire au milieu d’une foule déchaînée et scandant des slogans contre le coup d’Etat du 25 juillet 2021. Depuis leur comparution devant la brigade antiterroriste, l’affaire n’a pas connu de suite.

Nous pouvons, également, évoquer l’affaire de l’aéroport concernant les députés de la Coalition Al Karama, connu sous le surnom pare-chocs d’Ennahdha. Parmi les accusés, nous pouvons citer Seïf Eddine Makhlouf, Mahmoud Affes et Nidhal Saoudi. Les trois avaient fait l’objet de poursuites judiciaires et militaires. Le leader du groupe islamiste Makhlouf a écopé, après trois mois de prison et de mise en liberté dans l’attente de clore l’enquête, de seulement trois mois de prison avec sursis par le tribunal de Tunis et de seulement cinq mois par le tribunal militaire. Au début de l'affaire, on parlait d'attentat contre la sûreté de l'Etat et d'atteinte à la sécurité nationale. Des termes bien choisis pour faire la propagande du pouvoir en place.

Autre exemple de l’exploitation de la magistrature et de la justice par Leïla Jaffel à des fins politiques et conformément à la politique de Kaïs Saïed : l’ouverture d’une enquête à l’encontre du secrétaire général d’Attayar, Ghazi Chaouachi. Ce dernier avait été accusé d’atteinte à l’ordre public pour avoir affirmé que la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, avait présenté sa démission. Dire qu’une personne avait démissionné est, donc, devenu illégal en Tunisie !

De plus, nous n’avons toujours pas eu connaissance de l’ouverture d’enquêtes ou de l’entame d’instruction visant des décideurs et des hauts fonctionnaires nommés par le mouvement Ennahdha ou de leaders du parti pour des affaires de corruption ou pour détournement de deniers publics contrairement à ce qu’avait affirmé le chef de l’Etat depuis la monopolisation des pouvoirs et durant ces onze derniers mois. À chaque déclaration portant à ce sujet, le chef de l’Etat se gourre ou reprend des faits colportés par les internautes et circulant sur les réseaux sociaux et donc loin d’être des sources fiables. Des agissements grignotant petit à petit sa crédibilité, son bon sens, ses motivations nobles et la légitimité de ses actes qu’il ne cesse d’évoquer.

Le conflit qui l’oppose actuellement aux magistrats n’a vraiment pas arrangé les choses. Au début, Kaïs Saïed s’était verbalement attaqué aux magistrats. Il a, par la suite, dissous le Conseil supérieur de la magistrature sous prétexte de défaillance de cette structure. Il a formé un conseil provisoire composé en grande partie des mêmes membres. N’étant toujours pas satisfait de l’indépendance de la magistrature et du refus des juges de se soumettre à certaines instructions, Kaïs Saïed s’est approprié le peu de prérogatives accordées au Conseil provisoire de la magistrature. Il a décidé de révoquer les magistrats par décret jusqu’à ce que ces derniers se soumettent définitivement à sa merci. Mais en vain ! Les magistrats refusent et tiennent bon. Une attitude qui continue à agacer le président. Néanmoins, il a su trouver la solution. On lui accordera le contrôle tant voulu dans le texte de la constitution. La magistrature ne sera qu’une simple fonction selon les membres de la commission ayant rédigé cette proposition. Ainsi, les magistrats n’auront plus qu’un mois pour dire non. En cas de vote de la proposition, ils n’auront plus qu’à se transformer en agent d’exécution.

Sofiene Ghoubantini