Le bureau de l’ARP a décidé de consacrer une plénière exceptionnelle à l’examen de la proposition d’amendement de la loi électorale signée par 71 députés.
La session a été fixée au 27 septembre 2024. Le Bureau a également décidé d’adresser des correspondances au Conseil supérieur provisoire de la magistrature et à l’Isie pour leur demander d’exprimer leur avis sur la question.
La commission de législation générale à l'ARP s’est réunie ce matin du lundi 23 septembre 2024, pour examiner la proposition de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums et qui lui a été soumise « en urgence ».
Pour rappel, des élus ont déposé une proposition de loi excluant le tribunal administratif du processus électoral et le remplaçant par la justice judiciaire. Ce texte prévoit que les nouvelles dispositions soient appliquées à la présidentielle du 6 octobre dont la campagne a été entamée depuis une semaine.
Cette proposition est liée à la situation politique tendue du pays. Le tribunal administratif a donné gain de cause à trois candidats dont les dossiers ont été rejetés par l'Instance supérieure indépendante pour les élections : Mondher Zenaidi, Abdellatif El Mekki et Imed Daïmi. Néanmoins, l'instance a choisi de ne pas appliquer cette décision évoquant notamment un manque de clarté dans le jugement prononcé par la cour.
M.B.Z
Je vous donne ici le scénario écrit d'avance:
Le PDL avait programmé depuis X temps une marche nationale pour le samedi 28 septembre,les leurs n'avaient pas voulu participer dimanche dernier sous prétexte qu'ils n'y étaient pas invités;Tant pis pour eux ,de l'avis de tous,les forces de l'ordre ont été très cool (maw ithèbtou fihom,attendez la suite),l'ARP programme une plénière le vendredi 27 septembre,discussions toute la journée,puis en soirée,et vote à l'aube sous le regard des spectateurs télévisés,majorité absolue obtenue pour cet amendement;
Cela ne plait pas à tout le monde et ils ne vont pas manquer de le manifester le samedi en se mêlant aux marcheurs du PDL,du pain béni pour qui vous savez où quelques échauffourées auront lieu ( oh pas bien méchants comme du temps de l'ARP défunte) mais assez pour le régime en place pour décréter le " Khatar dèhém";
En vertu de SA constitution ,KS prendra la parole entre samedi minuit et dimanche 01 H du matin pour activer l'article en question (celui du Khatar dèhém) et reporter SINE DIE les élections prévues pour le dimanche 06 Octobre.
Art. 79 ' L'Assemblée des représentants du peuple adopte les projets de loi organique à la majorité absolue des membres et les projets de loi ordinaire à la majorité des membres présents, à condition que cette majorité ne soit pas inférieure au tiers des membres de l'Assemblée.
Donc c'était évident que le 25/07/21 était un coup d'état contre la démocratie qui dérange tous les dirigeants au moyen orient de l'Algérie, à l'?gypte jusqu'au Golf en passant par Israël.
Le pire est que Nahda et la menace islamiste ne pesait plus que max 5-10% dans les urnes ce jour là: c t pas Nahda qui fut ciblée mais notre liberté et démocratie
