Le président du bloc parlementaire "La ligne nationale souveraine", Youssef Tarchoun, est revenu, lundi 23 septembre 2024, sur l’examen de la proposition d’amendement de la loi électorale.

Il a indiqué, sur Diwan FM, que les députés à l’origine de la proposition et dont il fait partie, ont estimé que cette initiative est nécessaire au vu des réactions inédites du tribunal administratif et de l’évocation des recours contre les résultats des élections avant même qu’elles n’aient lieu.

« Nous sommes inquiets pour notre pays et les interventions du tribunal administratif, qui a même implicitement appelé à manifester, nous a poussés à envisager l’amendement de la loi électorale afin de sortir le pays de cet engrenage dangereux et des menaces proférées contre le processus démocratique et contre la paix sociale (…) On veut tirer le débat vers son aspect purement légal, mais la question est principalement politique et à travers notre proposition nous voulons défendre le tribunal administratif car les juges qui peuvent être concernés par le conflit d’intérêt auraient dû se récuser, mais cela ne s’est pas passé ainsi (…) Les juges qui représentent le tribunal administratif aujourd’hui ont clairement un agenda politique et leurs relations avec certaines parties sont établies (…) Par cette initiative, nous voulons rétablir l’impartialité de la justice », a déclaré le député.

Youssef Tarchoun a affirmé que la proposition émane exclusivement du pouvoir législatif et que l’exécutif n’es pas intervenu sur la question, précisant que plus de 70 députés ont signé cette initiative.

La commission de législation générale à l'ARP est réunie lundi pour examiner la proposition de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums et qui lui a été soumise « en urgence ».

La commission auditionne d’abord les députés à l'origine de la proposition de loi avant d’en débattre avec des représentants du ministère de la Justice à partir de 14 heures.

Pour rappel, des élus ont déposé une proposition de loi excluant le tribunal administratif du processus électoral et le remplaçant par la justice judiciaire. Ce texte prévoit que les nouvelles dispositions soient appliquées à la présidentielle du 6 octobre dont la campagne a été entamée depuis une semaine.

Cette proposition est liée à la situation politique tendue du pays. Le tribunal administratif a donné gain de cause à trois candidats dont les dossiers ont été rejetés par l'Instance supérieure indépendante pour les élections : Mondher Zenaidi, Abdellatif El Mekki et Imed Daïmi. Néanmoins, l'instance a choisi de ne pas appliquer cette décision évoquant notamment un manque de clarté dans le jugement prononcé par la cour. 

M.B.Z