L’Union européenne s’est dotée d’un nouveau levier pour conditionner l’exemption de visa au respect de ses valeurs fondamentales, a annoncé ce mercredi 18 juin 2025 Euronews citant des sources du Parlement européen.
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus, mardi 17 juin, à un accord sur la réforme du mécanisme de suspension du régime sans visa pour les séjours de courte durée dans l’espace Schengen. Désormais, les violations des droits humains, du droit international humanitaire ou encore de la Charte des Nations unies figurent parmi les critères pouvant entraîner la suspension de ce privilège. Une réforme aux implications politiques fortes, Israël étant cité parmi les premiers pays potentiellement visés.
Actuellement, 61 pays bénéficient de ce régime, leur permettant d’entrer dans l’espace Schengen pour un séjour allant jusqu’à 90 jours sur toute période de 180 jours. Jusqu’à présent, ce mécanisme de suspension n’a été activé qu’une seule fois, à l’encontre du Vanuatu, en raison de son programme de « passeports dorés » accordés à des ressortissants russes.
Avec les nouvelles règles, le dispositif devient plus facilement mobilisable : les seuils d’activation ont été abaissés et les motifs élargis à des considérations politiques et humanitaires. Selon des sources du Parlement européen citées par Euronews, la réforme a été en partie motivée par la situation à Gaza et les accusations portées contre Israël par les Nations unies. Bien qu’aucun pays ne soit explicitement nommé dans le texte, Israël — au même titre que la Serbie — apparaît comme l’un des premiers concernés par ce durcissement, en raison d’accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
« Cet outil nous permet de faire respecter les valeurs fondatrices de notre communauté et de faire prévaloir les droits humains et le droit international », a déclaré l’eurodéputé slovène Matjaž Nemec, rapporteur du texte. Ce dernier a toutefois insisté sur le fait qu’aucun pays ne faisait l’objet d’un ciblage explicite.
Le mécanisme prévoit que la Commission européenne puisse suspendre l’exemption de visa d’un pays pour une durée d’un an, par un acte d’exécution soumis à l’approbation des États membres — lesquels peuvent bloquer la décision à la majorité qualifiée. Une éventuelle prolongation nécessitera un acte délégué, pouvant être rejeté soit par le Conseil, soit par le Parlement.
Les États membres peuvent également initier la procédure, tout comme le Parlement européen via une résolution non contraignante. Selon une source parlementaire, il est plus probable qu’un État membre saisisse la Commission au sujet d’Israël, mais plusieurs groupes politiques au sein du Parlement ont clairement souhaité inclure la notion de droits humains dans cette réforme, « en pensant à Israël ».
Outre les enjeux liés aux droits humains, la réforme renforce aussi les critères relatifs à l’immigration. Le seuil de déclenchement pour un afflux d’entrées irrégulières passe de 50% à 30% par rapport à la période précédente. Le taux minimal de reconnaissance des demandes d’asile est relevé de 4% à 20%, facilitant ainsi la suspension du régime sans visa pour les pays dont les ressortissants déposent massivement des demandes jugées infondées.
Ce durcissement, soutenu notamment par la présidence polonaise du Conseil de l’UE, vise à inciter les pays bénéficiaires à mieux contrôler leurs flux migratoires vers l’Europe.
L’accord politique conclu mardi doit encore être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil pour entrer en vigueur. Il constitue, selon ses promoteurs, un signal fort : l’accès sans visa à l’UE ne pourra plus être dissocié du respect des droits humains et des obligations internationales.
S.H
