Le bureau de communication du Tribunal de première instance de Tunis affirme l'étonnement du parquet au sujet des déclarations du ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, relatives à la perturbation des procédures au niveau du ministère public dans l’affaire d’obtention de cartes d’identité tunisiennes par un couple syrien.
D’après un communiqué publié le 4 janvier 2022 par l’agence Tunis Afrique Presse, le bureau de communication a affirmé que le parquet étudie l’affaire avec professionnalisme et dans le cadre du respect des procédures. « Il a ouvert une enquête quatre jours après l’acquisition du rapport d’enquête complémentaire élaboré par les services de lutte contre le terrorisme et le crime organisé », a ajouté la même source.
Le bureau a rappelé que le dernier paragraphe de l’article 16 du code de procédure pénale disposait : « Les officiers de police judiciaire sont toujours dessaisis dès que le procureur de la République, son substitut ou le juge d'instruction se saisissent de l'affaire. Ils doivent leur remettre sur-le-champ l'inculpé ainsi que les procès-verbaux et les pièces à conviction ».
L’enquête, selon le bureau de communication du tribunal, a indiqué que le couple syrien a obtenu deux certificats de nationalité alors que Noureddine Bhiri était à la tête du ministère de la Justice. L’obtention des attestations de résidence et des passeports a eu lieu alors que Ali Laârayedh était à la tête du ministère de l’Intérieur. L’enquête a, également, indiqué l’implication de Fathi Baldi dans cette affaire. L’homme ayant obtenu ces documents fait l’objet d’une enquête pour actes terroristes commis à l’étranger.
En vue de ces éléments, le ministère public a, donc, chargé le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme de l’affaire à la date du 22 décembre 2021. Le représentant du ministère public auprès du pôle a ouvert une enquête à la date du 24 décembre 2021 en vertu des articles 33 et 34 de la Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.
S.G
la montagne a accouché d'une souris
Un effort de clarté s'impose
Allah koon fi ounkoum
C'est tout dire!
mr charfeddine a raison devant ce monde OBSCURE DES PROCEDURES..
Dommage qu'une grande partie des journalistes cherchent le sensationnel et oublient leur rôle principal : éclairer les gens.
Et, notable est le fait que ces procédés dilatoires profitent toujours à une même partie, savoir les islamistes.
Nous aimerions avoir droit à une justice active, équitable et libérée des influences qui ont permis de laisser à l'abandon nombre d'affaires criminelles et terroristes dont la particularité est que, toujours, impliquant des islamistes.
Confirmation, donc, de ce que cette institution est emplie de personnel favorable et servile à l'islam politique.
Ce qu confirme, par le détour de l'arrestation de Bhiri, la LTDH.
Alors, Laarayedh et les autres où en sont leyrs affaires ?
Quand ouvrira-t-on une instruction sur les donneurs d'ordre à tirer à la chevrotine les manifestants de Siliana ?
Beaucoup trop d'indulgence, de négligences de nature à justifier et accréditer que les agents islamistes sont nombreux dans cette institution.
Un peu comme l'homme qui subtilisa des scellés et les fit disparaître et toujours libre et tranquille....
Tant et tant de faits.
Enfin, nous sommes là devant une affaire judiciaire où sont compromis deux ministres islamistes qui ont joué un rôle dans l'octroi de la nationalité tunisienne à un couple de Syriens. La première urgence c'est de déchoir ces deux Syriens de leur nationalité tunisienne acquise de manière frauduleuse.
