La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a expliqué que les sociétés de commerce international ne faisaient pas partie des sociétés totalement exportatrices en raison de la loi en vigueur. « Elles n’accomplissent pas les conditions d’octroi de la qualité de sociétés totalement exportatrices », a-t-elle ajouté

Invitée le 29 décembre 2021 par Wassim Ben Larbi dans l’émission Expresso sur Express FM, Sihem Nemsia a affirmé que la suspension du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’était pas seulement orientée vers les sociétés de commerce international. Elle a précisé que la Tunisie prévoit une révision de ce régime dans un cadre large visant l’ensemble des entreprises.

« Nous allons appliquer le système de restitution des crédits de TVA par l'Etat. Au lieu d’octroyer l’avantage dès le départ, une société pourra bénéficier de cela à l’accomplissement des conditions nécessaires, c’est-à-dire, suite à l’opération d’exportation… Cette mesure allégera les dépenses fiscales de l’Etat résultant des avantages octroyés aux entreprises… Les avantages fiscaux coûtent cher à l’Etat… Les entreprises profiteront du reste des incitations. Il ne s’agit que de la TVA », a-t-elle ajouté.

La ministre a rappelé que l’Etat procédera, conformément à la législation en vigueur, à la restitution de la TVA dans un délai ne dépassant pas les sept jours. Le contribuable aura la possibilité de demander une révision approfondie du crédit de TVA.

Par ailleurs, la Loi de finances de l’année 2022 a, aussi, permis aux entreprises totalement exportatrices d’écouler leur production sur le marché local à hauteur de 50% de leurs chiffres d’affaires.

La ministre des Finances a, également, expliqué que la Tunisie a mis en place une ligne de financement relative à l’économie sociale et solidaire permettant aux titulaires des diplômes universitaires d’obtenir un crédit d’investissement à hauteur de 150 mille dinars.

Au sujet des compensations des hydrocarbures, Sihem Nemsia a précisé que la Loi de finances de l’année 2022 a inclu un système d’ajustement automatique à hauteur de 3%. Cette mesure, selon elle, s’inscrit dans le cadre d’une éventuelle hausse des prix à l’échelle des marchés internationaux. « Il y aura des hausses graduelles afin d’atteindre les prix réels », a-t-elle expliqué.

Enfin, Sihem Nemsia a expliqué que le gouvernement a réussi à élaborer la loi de finances de l’année 2022 malgré les courts délais et la situation du pays. Elle a assuré que la révision du système de compensation ne conduira pas à sa suspension. « Nous voulons mettre en place un système garantissant une compensation pour les catégories nécessitant cela », a-t-elle conclu.

S.G