Damj, l'Association tunisienne pour la Justice et l'Égalité, a publié un communiqué, mercredi 4 décembre 2024, pour dénoncer une campagne ciblant la communauté queer depuis octobre. L'association a également condamné le jugement prononcé mardi par le tribunal de première instance du Kef, qui a condamné deux personnes LGBTQ+ à un an de prison en vertu de l'article 230, après les avoir soumises à des examens anaux forcés.

Damj souligne que depuis le 27 octobre 2024, date de publication du communiqué du ministère de la Justice sur les « valeurs morales », une vaste campagne d'arrestations a été enregistrée. Selon l'association, 24 citoyens ont été arrêtés et jugés sur la base de l'article 230 du code pénal. Elle indique également que trois d'entre eux ont été soumis de force à des examens anaux, tandis que la police mène une campagne de « traque numérique ». Cette dernière utilise notamment des sites de rencontres pour piéger des personnes queer, les faire chanter et obtenir des informations sur les activités des militants LGBTQ+.

Dans son communiqué, Damj déclare un « état d'urgence queer » et met à disposition des numéros d'urgence pour fournir une assistance juridique immédiate aux personnes LGBTQ+. Elle rappelle à ces dernières leur droit de demander la présence d’un avocat, de garder le silence et de ne pas faire de déclaration en cas de violation de leurs droits.

L'association appelle le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur à cesser immédiatement les arrestations et les poursuites basées sur l'article 230 ainsi que sur d'autres textes criminalisant les libertés individuelles et les identités ou expressions de genre non normatives. Damj rappelle que ces pratiques constituent des détentions arbitraires et des crimes d'État au regard du droit international relatif aux droits humains.

L'association exhorte également les autorités à mettre fin immédiatement aux examens anaux forcés, qu'elle qualifie de crimes de torture imprescriptibles. Elle rappelle les engagements pris par l'État tunisien devant le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies en mars 2023, notamment l'élimination des pratiques discriminatoires fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, ainsi que l'engagement à sanctionner les crimes de haine motivés par ces mêmes critères.

M.B.Z