Plusieurs associations ont rendu public un communiqué, vendredi 21 juin 2024, pour dénoncer le jugement rendu par le Tribunal de première instance de Ben Arous condamnant deux citoyens de la communauté LGBTQ+ à deux ans de prison sur la base de l'article 230 « inconstitutionnel » et criminalisant l'homosexualité. 

Les signataires du communiqué indiquent que le ministère public avait également demandé que l'un des deux citoyens soit soumis à un test anal forcé, en violation flagrante du droit à l'intégrité physique, ignorant toutes les recommandations nationales et internationales. 

Dans ce contexte, les associations ont appelé à l'arrêt immédiat de « l'utilisation de ces tests comme preuve de culpabilité et de criminalisation des relations sexuelles consentantes entre adultes, ainsi que toutes les décisions judiciaires annulant les actions légales basées sur la soumission des accusés à ces examens humiliants et dégradants ».

Ainsi, les organisations et associations signataires revendiquent la libération immédiate des victimes emprisonnées dans cette affaire et leur réhabilitation en appel, ainsi que la restitution de leur dignité.

Elles considèrent que le recours aux tests anaux pour prouver des relations homosexuelles consentantes constitue une forme de torture pratiquée par l'État, appelant à l'arrêt immédiat de cette pratique. Elles rappellent que ces tests forcés sont des actes de torture en contradiction avec la législation nationale et les conventions internationales ratifiées par l'État tunisien, et appellent le Conseil national de l'Ordre des médecins de Tunisie à prendre les mesures appropriées contre les contrevenants aux règles du code de déontologie médicale.

Ainsi, les associations appellent à l'abolition de l'article 230, qui prévoit une peine de trois ans de prison, mais aussi à l'abrogation de tous les articles criminalisant les identités de genre et les libertés individuelles.

Les signataires rappellent, par ailleurs, que ce jugement survient dans un contexte de campagnes d'arrestations et de procès ayant débuté en janvier 2024, avec plus de 41 procès basés sur l'article 230 et d'autres articles criminalisant les identités de genre et les orientations sexuelles, accompagnés de campagnes de diffamation et d'intimidation contre les organisations Queer et leurs militants. De plus, des descentes policières ont été effectuées dans les locaux des associations, avec des harcèlements de leurs employés. 

On retrouve parmi les signataires : la Ligue tunisienne de défense des Droits de l’Homme (LTDH), Damj, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), l’Organisation tunisienne des jeunes médecins, Mawjoudin We Exist, Forum tunisien pour les Droits économiques et sociaux (FTDES) ou encore la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM).

S.H