Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle prépare actuellement un nouveau projet de loi visant à réorganiser l’activité de placement des Tunisiens à l’étranger. Ce texte devrait être soumis à la présidence du gouvernement d’ici mai prochain.

Cette initiative intervient dans un contexte marqué par une multiplication des arnaques visant les candidats à l’émigration professionnelle, souvent piégés par de fausses offres ou des sociétés fictives.

Le nouveau projet de loi, dont l’agence Tap a obtenu copie, entend renforcer la protection des demandeurs d’emploi tout en comblant les lacunes du cadre légal actuel, en vigueur depuis 2010. Il prévoit notamment, pour la première fois, des sanctions pénales sévères contre toute personne exerçant cette activité sans autorisation délivrée par le ministère.

L’article 16 du texte propose jusqu’à cinq ans de prison et des amendes de 10 000 à 20 000 dinars pour les placements illégaux, qu’ils soient menés par des entreprises fantômes ou via les réseaux sociaux. L’article 15, lui, vise les représentants légaux d’entreprises agréées qui contreviennent à la loi, pouvant aller jusqu’aux peines prévues pour escroquerie selon l’article 291 du Code pénal.

Le texte accorde également au ministre de l’Emploi le pouvoir de fermer immédiatement toute structure opérant illégalement, et d’ordonner des enquêtes, y compris en ligne, sur les plateformes faisant la promotion de services non autorisés.

À noter que 71 plaintes ont été déposées par le ministère jusqu’à la fin du premier trimestre 2025 contre des entreprises illégales. La plupart concernaient de faux contrats proposés en échange de sommes d’argent conséquentes.

Le ministère appelle les citoyens à la vigilance, rappelant que la liste des entreprises agréées est disponible sur son site officiel :  

www.emploi.gov.tn](https://www.emploi.gov.tn/…/inline-files/liste%201.pdf

S.H