Le Syndicat national des journaliste tunisiens (SNJT) a réagi, samedi 17 septembre 2022, à la publication dans le Jort de vendredi du décret-loi relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication. 

Ce décret-loi vise la prévention des infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication et leur répression et à soutenir l'effort international dans le domaine, et ce, dans le cadre des accords internationaux, régionaux et bilatéraux ratifiés par la République tunisienne.

Le SNJT a qualifié ce texte de « nouvel épisode visant la répression de la liberté d’expression ». C’est ce qu’a indiqué la vice-présidente du syndicat Amira Mohamed précisant que les journalistes pourraient être poursuivis suivant les dispositions dudit texte. 

Elle a rappelé que le syndicat avait mis en garde à plusieurs reprises contre toute tentative d’engager des poursuites judiciaires contre les journalistes sauf suivant le 115 régissant le secteur des médias. 

Selon Amira Mohamed, l’objectif du pouvoir en place était de museler la presse et emprisonner tous ceux qui le critiquent sous prétexte de lutte contre les fausses informations et les crimes cybernétiques. 

La loi sur la cybercriminalité stipule, entre autres : « est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d'autrui ou porter préjudice à la sureté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population. Est passible des mêmes peines encourues toute personne qui procède à l’utilisation de systèmes d’information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d'inciter à des agressions contre eux ou d'inciter au discours de haine. Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé ». 

N.J.