L’ancien membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Sami Ben Slama, a annoncé, mercredi 13 mars 2024, qu’il comparaitrait devant le bureau d’instruction 18 du Tribunal de première instance de Tunis aujourd’hui pour abus de confiance.

Affirmant que l’affaire a été montée de toutes pièces, il a écrit sur sa page Facebook : « Le plus grand abus de confiance est le silence face à ce qu’il se passe dans notre pays… et la peur de la tyrannie ». « Défendez votre pays et vos principes et ne vous soumettez à aucun régime qui exerce injustice et abus contre quiconque tente de réformer », a-t-il ajouté.

Sami Ben Slama est poursuivi en vertu de l’article 297 du Code pénal, lequel stipule : « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de deux cent quarante dinars d'amende, quiconque détourne ou dissipe, tente de détourner ou dissiper au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui ont été remis qu'à titre de louage, dépôt, mandat, nantissement, prêt à usage ou pour un travail déterminé, salarié ou non salarié, à charge de les rendre, de les présenter ou d'en faire un usage déterminé. La peine est de dix ans d'emprisonnement lorsque l'auteur de l'infraction est, soit mandataire, employé, ouvrier ou serviteur du possesseur de l'objet détourné, soit tuteur, curateur, séquestre, administrateur judiciaire, soit administrateur ou employé d'une fondation pieuse ». 

Plusieurs instructions ont été engagées contre M. Ben Slama pour avoir dénoncé à plusieurs reprises des dépassements et infractions commis par le président de l’Isie, Farouk Bouasker, Il est poursuivi dans plusieurs affaires par l’Isie, dont certaines en vertu du décret 54. Il a même été condamné à huit mois de prison par contumace en février 2023 pour l'une de ces affaires.