Intersection for Rights and Freedoms, a publié, en partenariat avec EuroMed Rights, un rapport sur les violations de la liberté d'opinion et d'expression en Tunisie sous le titre « Valeurs morales : un cheval de Troie pour violer d’autres droits ».

Ce rapport, précise un communiqué de l’association, vise à examiner le cadre juridique et les pratiques associées à l'utilisation de ce « concept » à travers l'article 226 et 226 bis, en mettant l'accent sur son impact sur les libertés fondamentales des individus, en particulier dans l'espace numérique.

Le rapport fait notamment référence aux actions « arbitraires des autorités tunisiennes qui restreignent les libertés et imposent des peines de prison aux créateurs de contenu sur les plateformes TikTok et Instagram, sous le prétexte de préserver une version totalement subjective et personnelle des bonnes mœurs ».

Il analyse des exemples réels qui reflètent l'escalade des pratiques répressives, en relevant le discours politique et social utilisé pour justifier cette répression sous le couvert de la « protection des valeurs morales ». Le rapport souligne également les graves répercussions de ces politiques sur la vie des individus et leur droit à la liberté d'expression, ainsi que leurs implications sur la liberté de l'espace public et la démocratie en Tunisie.

Le rapport souligne, néanmoins, la nécessité de lutter contre la criminalité numérique, la violence, la haine, la diffamation, l'incitation à la violence, les crimes contre l’enfance et les discours racistes, « avec des moyens efficaces qui réduisent la criminalité sans violer les droits de l'Homme ».

L’association a lancé un appel aux autorités tunisiennes les exhortant à libérer les personnes détenues pour leurs opinions et dénoncer les violations des droits de l'Homme commises par l'État, ses tentatives d'éliminer la liberté d'opinion et d'expression dans l'espace numérique, et son utilisation d'un arsenal de lois répressives comme moyen d'emprisonner les citoyens.

Elle a aussi appelé à réviser ou abroger les lois qui criminalisent la liberté d'expression tout en veillant à ce que les restrictions à la liberté d'expression soient conformes aux normes internationales en matière de droits de l'Homme sans jamais porter atteinte à l'essence même de ce droit.

Intersection a souligné la nécessité d’abolir l'arsenal de lois qui comportent des « concepts généraux » limitant les libertés et portant atteinte à l'essence du droit devenant un outil de répression exploité par les détenteurs du pouvoir.

Elle note aussi que le système juridique et pénal tunisien doit veiller à ce que les lois nationales soient conformes aux dispositions de la Constitution tunisienne et aux conventions internationales relatives aux droits de l'Homme.

M.B.Z