Et voilà, comme il fallait bien s’y attendre, la Tunisie est maintenue sur la liste des pays qui ont des carences stratégiques dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, établie par la Commission européenne.
Tout d’abord, il ne convient pas de confondre cette liste avec une autre qui est la Liste européenne des paradis fiscaux ou une autre, celle du GAFI. Il était franchement impensable que le pays puisse être retiré de cette liste à l’occasion de la mise de sa précédente publication, en février 2018.
Le délai trop court pour satisfaire au niveau opérationnel les conditions de retrait exigées par l’Union européenne. Il est totalement inutile ici d’ergoter sur les raisons. Elles sont multiples. La législation actuelle du pays en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est loin de satisfaire les standards fixés par le Gafi (Groupe d’action financière). On y chemine certes, mais cela n’est nullement suffisant.
C’est ce qu’on aurait été en droit d’attendre comme déclaration de la part de la Commission tunisienne d’analyse financière (Ctaf), structure logée auprès de la Banque centrale, chargée de traquer toute opération de blanchiment d’argent ou de financement de terrorisme, à l’instar de ce qui a été indiqué lors de la conférence de presse tenue, le 28 janvier 2019, à l’issue d’un Conseil ministériel restreint (CMR) et consacré au plan d’action visant à retirer la Tunisie de la liste du Gafi des pays non coopératif en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme. Un CMR et une conférence de presse dont on comprend aujourd’hui qu’elle visait plus à atténuer l’effet d’annonce du maintien de la Tunisie sur cette funeste liste que d’annoncer que la Tunisie sortirait de cette liste au plus tard au second semestre 2019.
La Ctaf s’est fendue d’un communiqué tout aussi alambiqué que celui qu’elle a publié à la suite de la fuite d’un rapport d’enquête attribué au Ctaf sur la gestion financière d’une association présidée durant une période par la famille Daïmi. En tout cas, au lieu d’éclaircir les choses, le communiqué n’a fait que les embrouiller. Car, d’ici juin 2019, le pays ne serait susceptible que d’être éliminé de la liste du Gafi et non de l’Union européenne, comme semble le suggérer le Ctaf et aujourd’hui, jeudi 14 février 2019, le ministre-conseiller auprès du chef du gouvernement, Fayçal Derbal, sur les ondes de Mosaïque FM, évoquant pour cela les assurances formulées par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, lors de sa visite en Tunisie au mois d’octobre 2018, de retirer automatiquement la Tunisie de liste de l’Union européenne, dans la foulée de la décision du Gafi de retirer la Tunisie de la sienne.
La raison est que la Commission européenne procède à une évaluation « autonome » du risque pays, sur la base de sa réglementation propre, la Directive n°5, qui « élargit les critères d’identification des pays tiers à haut risque, incluant parmi ceux-ci la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises et des constructions juridiques afin de mieux faire face aux risques découlant de la constitution de sociétés-écrans et de structures opaques pouvant être utilisées par des criminels ou des terroristes ». Autrement dit, les décisions du GAFI sont prises en considération mais n’engagent pas automatiquement la Commission européenne. A preuve, la Commission européenne vient d’inclure dans sa liste mise à jour l’Arabie Saoudite, ce qui n’est pas le cas du GAFI, du moins pas encore.
Afin d’être radiée de ces infâmantes listes, la Tunisie a pris des mesures qui, dans la forme, satisfont les conditions de retrait. Malheureusement, pour ce faire, le gouvernement s’est, une fois de plus fourvoyé par précipitation. Et l’exemple de la création récente d’un Registre national des entreprises en est une illustration. Certes, l’initiative est louable. Cet instrument devrait être opérationnel à partir du deuxième trimestre 2019, si les décrets d’application sont publiés à temps. Et ce n’est pas tout car il faudra tenir compte aussi de l’existence d’autres registres: le Registre du Commerce, logé à l’Institut national de la normalisation et de la propriété industriel (Innorpi) et le Registre national des entreprises, logé à l’Institut national de la statistique (INS).
Cette démarche renvoie curieusement celle adoptée pour promouvoir le climat de l’investissement. Qu’on se rappelle. On a créé un nouveau code d’investissement dont un des décrets d’application constitue le plus long décret de l’histoire juridique du pays. On a mis en place de nouvelles structures (Conseil et Instance) dédiées sans tenir des structures existantes. On a agrégé tous les outils financiers d’incitation et compliqué les mesures fiscales d’incitation. Le résultat de tout cela est que l’Instance tunisienne de l’investissement, qui est censée être la cheville ouvrière de tout le dispositif d’incitation, n’est pas encore opérationnelle, près de 3 ans après la promulgation de ce nouveau code d’investissement et l’évolution du rythme de l’investissement du pays quasiment nul. L’avenir du Centre qui sera chargé de la gestion de ce nouveau Registre national des entreprises ne sera-t-il pas de la veine ? Auquel cas, il faudra faire son deuil de la radiation de la liste noire du GAFI et pas seulement de la liste noire de la Commission européenne.
Mais au fait, la Tunisie a-t-elle été radiée de la liste grise des paradis fiscaux établie par l’Union européenne ?
