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Chroniques
On ne sortira pas de sitôt de l’auberge du blanchiment de l’argent
Par Houcine Ben Achour
14/02/2019 | 16:59
4 min
On ne sortira pas de sitôt de l’auberge du blanchiment de l’argent

 

Et voilà, comme il fallait bien s’y attendre, la Tunisie est maintenue sur la liste des pays qui ont des carences stratégiques dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, établie par la Commission européenne.

 

Tout d’abord, il ne convient pas de confondre cette liste avec une autre qui est la Liste européenne des paradis fiscaux ou une autre, celle du GAFI. Il était franchement impensable que le pays puisse être retiré de cette liste à l’occasion de la mise de sa précédente publication, en février 2018.

Le délai trop court pour satisfaire au niveau opérationnel les conditions de retrait exigées par l’Union européenne. Il est totalement inutile ici d’ergoter sur les raisons. Elles sont multiples. La législation actuelle du pays en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est loin de satisfaire les standards fixés par le Gafi (Groupe d’action financière). On y chemine certes, mais cela n’est nullement suffisant.

 

C’est ce qu’on aurait été en droit d’attendre comme déclaration de la part de la Commission tunisienne d’analyse financière (Ctaf), structure logée auprès de la Banque centrale, chargée de traquer toute opération de blanchiment d’argent ou de financement de terrorisme, à l’instar de ce qui a été indiqué lors de la conférence de presse tenue, le 28 janvier 2019, à l’issue d’un Conseil ministériel restreint (CMR) et consacré au plan d’action visant à retirer la Tunisie de la liste du Gafi des pays non coopératif  en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme. Un CMR et une conférence de presse dont on comprend aujourd’hui qu’elle visait plus à atténuer l’effet d’annonce du maintien de la Tunisie sur cette funeste liste que d’annoncer que la Tunisie sortirait de cette liste au plus tard au second semestre 2019.

La Ctaf s’est fendue d’un communiqué tout aussi alambiqué que celui qu’elle a publié à la suite de la fuite d’un rapport d’enquête attribué au Ctaf  sur la gestion financière d’une association présidée durant une période par la famille Daïmi. En tout cas, au lieu d’éclaircir les choses, le communiqué n’a fait que les embrouiller. Car, d’ici juin 2019, le pays ne serait susceptible que d’être éliminé de la liste du Gafi et non de l’Union européenne, comme semble le suggérer le Ctaf et aujourd’hui, jeudi 14 février 2019, le  ministre-conseiller auprès du chef du gouvernement, Fayçal Derbal, sur les ondes de Mosaïque FM, évoquant pour cela les assurances formulées par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, lors de sa visite en Tunisie au mois d’octobre 2018, de retirer automatiquement la Tunisie de liste de l’Union européenne, dans la foulée de la décision du Gafi de retirer la Tunisie de la sienne.

La raison est que la Commission européenne procède à une évaluation « autonome » du risque pays, sur la base de sa réglementation propre, la Directive n°5, qui « élargit les critères d’identification des pays tiers à haut risque, incluant parmi ceux-ci la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises et des constructions juridiques afin de mieux faire face aux risques découlant de la constitution de sociétés-écrans et de structures opaques pouvant être utilisées par des criminels ou des terroristes ». Autrement dit, les décisions du GAFI sont prises en considération mais n’engagent pas automatiquement la Commission européenne. A preuve, la Commission européenne vient d’inclure dans sa liste mise à jour l’Arabie Saoudite, ce qui n’est pas le cas du GAFI, du moins pas encore.

 

Afin d’être radiée de ces infâmantes listes, la Tunisie a pris des mesures qui, dans la forme, satisfont les conditions de retrait. Malheureusement, pour ce faire, le gouvernement s’est, une fois de plus fourvoyé par précipitation. Et l’exemple de la création récente d’un Registre national des entreprises en est une illustration. Certes, l’initiative est louable. Cet instrument devrait être opérationnel à partir du deuxième trimestre 2019, si les décrets d’application sont publiés à temps. Et ce n’est pas tout car il faudra tenir compte aussi de l’existence d’autres registres: le Registre du Commerce, logé à l’Institut national de la normalisation et de la propriété industriel (Innorpi) et le Registre national des entreprises, logé à l’Institut national de la statistique (INS).

 

Cette démarche renvoie curieusement celle adoptée pour promouvoir le climat de l’investissement. Qu’on se rappelle. On a créé un nouveau code d’investissement dont un des décrets d’application constitue le plus long décret de l’histoire juridique du pays. On a mis en place de nouvelles structures (Conseil et Instance) dédiées sans tenir des structures existantes. On a agrégé tous les outils financiers d’incitation et compliqué les mesures fiscales d’incitation. Le résultat de tout cela est que l’Instance tunisienne de l’investissement, qui est censée être la cheville ouvrière de tout le dispositif d’incitation, n’est pas encore opérationnelle, près de 3 ans après la promulgation de ce nouveau code d’investissement et l’évolution du rythme de l’investissement du pays quasiment nul. L’avenir du Centre qui sera chargé de la gestion de ce nouveau Registre national des entreprises ne sera-t-il pas de la veine ? Auquel cas, il faudra faire son deuil de la radiation de la liste noire du GAFI et pas seulement de la liste noire de la Commission européenne.

Mais au fait, la Tunisie a-t-elle été radiée de la liste grise des paradis fiscaux établie par l’Union européenne ? 

Par Houcine Ben Achour
14/02/2019 | 16:59
4 min
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Commentaires (6)

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Mustapha karim
| 15-02-2019 19:44
En Tunisie l'argent sale coule à flot mais ne profite nullement à l'économie du pays. 22000 sociétés écran sont enregistrées au registre du commerce. Leur point commun : aucune adresse valable, pas de locaux, aucun employé, injoignables...que dalle. Le GAFI NE FAIT PAS DE FLEUR....SI TU BOUGES , JE TIRE......réponse du gouvernement tunisien et de la banque centrale : SI TU TIRES NOUS BOUGEONS....HIC.

Microbio
| 15-02-2019 14:17
Cher Nephentes vous dite:
"Les pauvres tunisiens seraient bien étonnés si la liste des entreprises et hommes d'affaires était divulguée ( le sera t-elle un jour ?) "

Une liste d´ hommes d'affaires et d'entreprises en Tunisie pour les années 2010 et 2018, pourra orienter la population (surtout qui ne savent pas calculer!). Ainsi on aura petite idée de ce qui a changé, dans notre pays sur les plans économique et financier, aprés la révolution.

Nous livrer cette liste, c´est pas trop demandé mes chères Journalistes!

Nephentes
| 15-02-2019 10:33
Effectivement : certains acteurs du système, qui date depuis au moins 2005, ont changé;

Mais les rouages administratifs et les acteurs économiques restent grosso modo les m^mes.

Les pauvres tunisiens seraient bien étonnés si la liste des entreprises et hommes d'affaires était divulguée ( le sera t-elle un jour ?)

Cela signifie simplement que la Tunisie du 21 siècle n'est désormais un instrument, misérable mais bien commode, de blanchiment d'argent et de "transformation" de la zone MENA et Afrique Occidentale.

Voila où ce rat de benali nous a mené.

Nephentes
| 15-02-2019 10:22
Pour qui s'intéresse un tant soit peu à ce dossier, le maintien de la Tunisie dans la liste noire est tout sauf une surprise.

Depuis 2006 les experts européens du GAN Business Anti-corruption réaffirment chaque année depuis 2006 les "performances" de la Tunisie en tant que PLAQUE TOURNANTE du blanchiment d'argent et du commerce illicité.

Certains acteurs ont changé , mais le SYST'?ME RESTE.

Avec la complicité , "inattendue" mais très significative, de nos bonnes fées occidentales et proche-orientales;

La Tunisie est au c'?ur, depuis au moins une quinzaine d'années d'un méga-traffic de commerce illicite et de blanchiment d'argent "coordonnant" des mafias semi-étatiques en provenance de Russie, d'Israel, de Turquie, d'Italie, d'Algérie, de Libye, des Balkans...

C'est un beau projet, un bel exemple de "coopération " internationale. Comme quoi, quand on veut , on peut.

Ce projet en constante croissance a suscité l'adhésion enthousiaste des hommes d'affaires tunisiens parmi les plus réputés , des principales mouvances politiques, de l'"institution" douanière (pauvre pays) , des plus grandes banques, des principaux promoteurs immobiliers, de hauts responsables du Ministère du Commerce, de certains magistrats....................................

Ces faits sont largement connus , il n'y a que les politicards et les médias qui font mine de rien savoir

DHEJ
| 15-02-2019 08:59
C'est le signe fort pour être radié de toutes les listes noires

Car il est la bête noire du pays!


Mais chose impossible car celui qui est censé le faire c'est la Chef du Gouvernement or celui-ci est un NAHDAOUIS!

Microbio
| 14-02-2019 18:28
Vous avez absolument raison!
Tant que les RCDistes et Nahdaoui sont au pouvoir, seuls les blanchiments de l'argent et le pillage de la Tunisie qui compte. Sans eine radicale éradication de la Peste RCDiste, nous aurons et n'aurons pas un avenir sûr !
La machine RCDiste fonctionne bien comme suit:
A bas la corruption!
Ou je veux ma part ...

En Tunsie, ce qui reigne maintenant c´est la RCD version 2

Comme si on avait ordonné à un crapaud de laisser sécher le marais.

AZEE FEHEM!