Réagissant à l’interruption de son signal aujourd’hui, jeudi 25 avril 2019, la chaîne Nessma Tv a publié un communiqué dans lequel elle a considéré que cette opération est « un grave précédent » et constitue « un virage dangereux sur la voie de la transition démocratique en même temps qu’une attaque sans précédent à la liberté d’information et d’expression ». La chaîne informe aussi qu’elle « engagera toutes les procédures légales pour lever cette injustice ».

Business News publie ce communiqué dans son intégralité.

Nessma TV et l’ensemble de son personnel a été surpris, aujourd’hui, jeudi 25 avril 2019, par la prise d'assaut de son siège et de ses studios, vers 10h45 minutes, par un grand nombre d’unités sécuritaires qui ont procédé, sans préavis ni décision de justice, à la saisie des équipements de la chaîne et interrompu la diffusion de ses programmes, recourant à la force à l’encontre des employés, des journalistes et des techniciens.

Les forces de l’ordre ont affirmé exécuter une décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), en date du 15 avril 2018, qui prévoit la « saisine des équipements de diffusion de la chaîne pour non-conformité aux cahiers de charge et pour l’exercice d’une activité de radiodiffusion sans autorisation ».

A ce titre, la chaîne Nessma TV tient à apporter à la connaissance de l’opinion publique :

-       Que la chaîne exerce ses activités depuis son lancement en vertu d’une autorisation légale délivrée par les autorités concernées. 

-       Que la Haica a infligé à la chaîne, durant les derniers mois, des contraventions dont la valeur globale a atteint environ un million de dinar et ce, de façon illégale avant de recourir ce jours, à la confiscation de ses équipements et à l’interruption de sa diffusion malgré les recours en justice opérés par Nessma auprès administratif et qui attendent encore une décision judiciaire.

D’autre part, la chaîne a informé la Haica qu’elle avait engagé la procédure requise pour le changement de la nature juridique de l’entreprise qui l’exploite, procédure qui exige le recours à un expert nommé par les tribunaux.  La chaîne a également porté à la connaissance de la Haica de la décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés en vue de changer la nature juridique de l’entreprise, pour passer d’une société à responsabilité limitée (SARL), à une société anonyme (SA), conformément aux procédures en vigueur.

Il est étonnant à ce sujet de souligner que le projet de loi organisant le secteur audiovisuel déposé par la HAICA, depuis un certain temps pour être adopté par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ne prévoit pas d’obligation pour les chaînes de radio et de télévision de déterminer leur statut juridique.

La décision de la Haica visant à interrompre la diffusion des programmes de Nessma et de jeter à la rue ses personnels et leurs familles (près de 450 cadres et employés) suscite un certain nombre d’interrogations pour le moins suspectes : Pourquoi avoir choisi ce moment précis et qui est loin d’être innocent ? Comment des médias connus pour être proches de certaines parties politiques ont-ils pu être au courant de la décision d’envahir les locaux de Nessma par les unités sécuritaires au moins une heure avant son exécution.

Est-ce une coïncidence que cette opération « musclée » à l’encontre de Nessma puisse être menée au moment même où se tenait une conférence de presse censée lever le voile sur l’affaire du décès des nourrissons de l’hôpital la Rabta ?

Comment peut-on accepter que l’on aille jusqu’à pratiquer le principe du « deux poids deux mesures » à l’encontre des médias si l’on s’en remet aux déclarations du président de la Haica où il a affirmé cette énormité selon laquelle, « si l’Instance est parvenue à appliquer sa décision de fermeture à l’encontre de Nessma, elle a été incapable de le faire, pour un cas semblable,  à l’encontre d’une autre chaîne de télévision, en raison du fait que cette dernière jouit d’un soutien politique».

Nous considérons que cette opération menée contre Nessma est un grave précédent et constitue un virage dangereux sur la voie de la transition démocratique en même temps qu’une attaque sans précédent à la liberté d’information et d’expression. Elle obéît clairement à des desseins politiciens et la Haica n’a été qu’un instrument utilisé dans le but de mettre à genoux une chaîne populaire et de la réduire au silence, une chaîne qui figure en tête de l’audience nationale depuis plus de deux ans et qui tire, entre autre, sa notoriété du fait d’être la voix des régions. 

Il est à noter, par ailleurs, que la mandature de la Haica, instance non constitutionnelle dont l’existence est illégale, prendra fin dans 10 jours, et que ses décisions, prises sans quorum, sont nulles et non avenues. La chaîne Nessma engagera toutes les procédures légales pour lever cette injustice.

D’après communiqué